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Mike54
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Posté - 08 avr. 2015 :  21:24:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Hello à tous,

Je suis en train de finaliser ma déclaration de cette année et je suis devant plusieurs cas "d'école".
Je me suis dit qu'il n'y avait pas de raison que je me torture l'esprit tout seul alors j'ai décidé de partager mes aventures avec vous.

1. En octobre, mon agence a prélevé à l'un de mes locataires la totalité du montant de son loyer alors que dans le même temps, la CAF a commencé à virer son APL directement à l'agence et non plus au locataire.
Du coup j'ai perçu une mensualité d'APL qui sera restituée à mon locataire quand il partira mais j'ai un trop-perçu sur l'exercice 2014.

Je le traite comment :
- je l'intègre quand même dans mes loyers acquis même si c'est un indu
- je fais comme si il n'y avait rien eu et pour 2015, je prends garde à ne pas retirer le remboursement qui lui sera fait ?

2. En juin, mon agence (oui ils ont ch... dans la colle en 2014 et si ça recommence trop souvent je vais finir par me passer de leurs services) m'a prélevé 2 fois le montant des charges trimestrielle de copro.
En octobre le montant prélevé étant inférieur au solde positif que j'avais, je me suis retrouvé avec un solde positif sur 2014qui s'est résorbé en janvier lors du prélèvement du 1er trimestre 2015.

Je fais quoi avec ça :
- je mets en charges toutes les sommes versées à mon agence même les sommes indues de juin et en 2015 je prends garde à ne pas compter ce que j'ai payé par anticipation en juin ?
- je ne compte que les sommes que j'aurai réellement du payer en 2014 tant pis pour le double prélèvement ?




Rassurez-vous j'ai encore une ou deux autres questions à la mord moi l'n'oeil mais je vous les garde pour plus tard ;)


ribouldingue
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 1 Posté - 08 avr. 2015 :  21:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous tenez une compta de trésorerie, vous n'en n'ête spas moins obligé de tenir en fi d'année un journal de correction des dettes et des créances, lequel sert a transformer ce journal de trésorerie en un journal d'engagement

Donc le trop percu est une simple 'avance client', qui ne compte pas comme recette

le double prélèvement est une avance faite a votre syndic, c'est juste le compte fournisseur qui est positif chez eux. Vous ne comptabilisez que les charges appelées(d'ailleurs vous les comptabilisez meme si vous ne les avez pas payées cette année, parce que vous avez du retard)



http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP


Les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition demeurent soumises à l'obligation de tenir une comptabilité sur laquelle sont susceptibles de s'exercer les droits de communication et de vérification de l'administration (en ce qui concerne les obligations comptables relatives à la tenue, à la présentation et à la conservation des documents comptables, BOI-BIC-DECLA-30-10-20).

À cet égard et sous réserve que la comptabilité soit régulière, sincère et appuyée des pièces justifiant les éléments déclarés, il n'appartient pas à l'Administration de privilégier ou rejeter, à priori, une méthode particulière de comptabilisation. Par exemple, une simple comptabilité de trésorerie fondée sur l'enregistrement des recettes et des dépenses est suffisante dans la mesure où, pour l'établissement des déclarations, il est tenu compte de la variation des stocks, des dûs et des avoirs.



D. Incidence fiscale

420

L'utilisation d'une comptabilité super-simplifiée n'a pas d'incidence sur la définition du bénéfice taxable donnée par l'article 38 du CGI. En d'autres termes, toutes les règles applicables aux entreprises artisanales, industrielles ou commerciales placées sous un régime réel d'imposition le sont également à celles qui ont recours à la comptabilité simplifiée.

En aucun cas donc, l'exploitant ne peut se limiter à tenir une comptabilité de trésorerie en faisant abstraction des créances et des dettes existant à la clôture de l'exercice.

430

Conformément au principe de spécialisation des exercices, pour la détermination du bénéfice, les charges doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.

Cette règle conduit les entreprises à procéder à diverses opérations de régularisation afin de « réaffecter » à chaque exercice les charges qui le concernent. Mais les dispositions de l'article L.123-26 du code de commerce et de l'article 302 septies A ter A du CGI, permettent d'y déroger en limitant l'enregistrement comptable des dépenses relatives aux frais généraux, à l'exclusion des achats, qui sont payées à échéance régulière et dont la périodicité n'excède pas un an, à leur seul paiement.

Sur ce point, il convient de se reporter au III-B-2-b § 270.



ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2015 :  09:12:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Par exemple:

1 - Prime d'assurance annuelle
je paye en novembre 2014 une prime annuelle s'assurance, donc mes 600 euros contiennent 100 euros pour l'année 2014 en cours et 500 euros pour l'année 2015 à venir.

Dois-je découper dans mon journal de cloture la prime en deux morceaux,
et réintégrer 500 euros ?
(en supposant que de manière symétrique en début d'année j'ai reporté les 500 euros de l’année précédente payés en novembre 2013

NON puisque la périodicité ne dépasse pas un an, et que la comptabilité reste fiable et sincère en intégrant la charge de cette manière.
Ce n'est pas non plus un achat.


2- Loyer impayé
Mon loyer de 1000 euros a été payé régulièrement sauf le mois de septembre;
Ma recette calculée sur ma compta supersimplifiée (compta de trésorerie) donne donc 11 000 euros
Est-ce ma recette à inscrire en 2033-B?

NON
Je dois corriger mon journal de trésorerie en intégrant en fin d'année (cf le texte reporté an gras ci-dessus) le loyer impayé au titre d'une CREANCE.
Ma recette à déclarer est bel et bien 12 000
J'ai une créance de 1 000 euros sur Monsieur DUPONT


3 - Loyer impayé SUITE et FIN
En 2016, l'huissier me dit qu'il a signifié le jugement et tenté la saisie pour les 1000 euros impayés, mais qu'il n'a aps pu conclure, puisque compte insuffisant; L'huissier me conseille d'abandonner.
Sur mes comptes en banque, j'ai payé 500 euros à l'huissier DURAND.
Est-ce que je reporte 500 euros déductible sur ma 2033 comme le montre mon journal supersimplié?

PAS SEULEMENT
je reporte les charges déductibles liées à l’huissier soit 500 euros écrits en journal le 12 aout
J'ajoute en fin d'année une perte exceptionnelle de 1000 euros correspondant au loyer définitivement irrécupérable, ces 1000 euros (PCG 670, pertes exceptionnelles) compensant la créance de 1000 euros (Compte 410 client DUPONT) du locataire DUPONT


4 - ERREUR en DEFAVEUR de Mike54

Mike 54 a été injustement prélevé du double des charges prévues pour le troisième trimestre 2014 par exemple 300 euros; il a ainsi déboursé 1 500 euros pour le total de 2014 alors qu'il n'aurait du payer QUE 1200 euros
Mike54 déduit donc 1500 euros au titre des charges payés au sydic?

NON
Le second prélèvement est bien pris en compte dans sa comptabilité supersimplifiée. Mais elle n'est pas justifiée par un document comptable, c'est manifestement une erreur, donc le 31 décembre 2014, Mike54 ajoute comme le spécifie le Bofip une opération d'ajustement rétablissant la compta d'engagement à partir du journal de trésorerie:
La somme indue de 300 euros est une créance que Mike54 possède sur le syndicat, et non pas une charge déductible


5 - Du RIFIFI dans les DATES

La société de dératisation doit intervenir le 15 janvier 2015, m'a envoyé son devis et demandé un acompte du total que j'ai été bien bête d'accepter et j'ai envoyé le chèque le 26 décembre 2014.
Il ne s'agit pas d'une opération répétitive, mais d'un simple traitement unique.
La société a encaissé le chèque le 29 décembre 2014
Ma compta supersimpliée a pris en compte les 400 euros

Je laisse tel que?
BEN NON: Ma facture sera datée du 16 janvier 2015, elle sera donc acceptable por 2015 mais en aucun cas pour 2014
Je dois donc porter dans mon journal de cloture une autre opération corrective indiquant que les 400 euros ne sont qu'un acompte (PCG 410rat) et non pas une dépense déductible (628rat)

Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2015 09:14:16

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 avr. 2015 :  09:24:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Remarque personelle:

La comptabilité de trésorerie est assez simple, voire simplissime;
Si vous n'avez qu'un seul logement en location, elle est adaptée, en ce sens que vous n'allez pas passer beaucoup de temps à la tenir, que la compta est pour partie dans votre tête, donc inutile d'aller chercher de la haute technologie.


Elle pose un SERIEUX problème:
Tant que Mme MICHU n'a pas payé son dépot de garantie de 550 euros, et Monsieur DUPONT son loyer de mai déjà en retard de 3 mois, je ne peux pas savoir que le DG et le loyer de mai sont en attente.
== > Je dois donc m'en souvenir.
Alzheimer non souhaité donc....


Si vous 'avez' 3 Madame MICHU et cinq Monsieur DUPONTs, ça ne va plus le faire
Si Chacun des 5 DUPONT payent
leur 400 euros mensuel
partiellement par une allocation Caf de 273,27 (versée le mois suivant),
le solde en un virement 'approximatif', donc parfois de 120 euros, parfois de 130 euros,
que la Caf modifie le montant trois fois dans l'anée,
et que a partir d'octobre 2014 , l'allocation de 2 des 5 duponts est diminuée d'une retenue de 30 euros chacun pour cause de remboursement de l'indu, ou de pret varié,
la compta de trésorerie vous créera plus d’inconvénients que d'avantage.





Le passage a la trésorerie d'engagement devient inévitable:

Chaque Premier du mois vous écrivez alors

MICHU 1 doit 350 PCG706 et 707 loyers et charges, j’inscris ce même jour 350 en dette sur le compte PCG410 de Michu1
MICHU 2 doit 500
MICHU 3 doit 500

DUPONT 1 doit 300 idem
DUPONT 2 doit 300
DUPONT 3 doit 300
DUPONT 4 doit 300
DUPONT 5 doit 300

On connait alors les chiffres, il ne reste plus qu'à surveiller les huit comptes clients 410 Michu 1 à 410 Dupont5
Vous n'avez alors plus à vous préoccuper de lister des opérations correctives à compléter le 31 décembre 2014 lors de votre journal de cloture.

Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2015 09:31:39

droopy
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 avr. 2015 :  18:46:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue,

J'adhère à toutes vos explications sauf la suivante :
citation:
5 - Du RIFIFI dans les DATES

La société de dératisation doit intervenir le 15 janvier 2015, m'a envoyé son devis et demandé un acompte du total que j'ai été bien bête d'accepter et j'ai envoyé le chèque le 26 décembre 2014.
Il ne s'agit pas d'une opération répétitive, mais d'un simple traitement unique.
La société a encaissé le chèque le 29 décembre 2014
Ma compta supersimpliée a pris en compte les 400 euros

Je laisse tel que?
BEN NON: Ma facture sera datée du 16 janvier 2015, elle sera donc acceptable por 2015 mais en aucun cas pour 2014
Je dois donc porter dans mon journal de cloture une autre opération corrective indiquant que les 400 euros ne sont qu'un acompte (PCG 410rat) et non pas une dépense déductible (628rat)


Votre dératiseur est bien un fournisseur, pas un client. Pourquoi alors affectez-vous votre acompte sur un compte client ? Est-ce moi qui m'embrouille, ou est-ce une "boulette" de votre part ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 avr. 2015 :  18:51:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai bel et bien bouletté.
Je suis content que quelqu'un l'ai vu.
Merci

C'est pas trop malin de ma part de donner un exemple à 400 euros avec autour des comptes PCG 400 (founisseurs) et 410 (clients)

Mike54
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mai 2015 :  12:32:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On continue avec les joyeusetés.

Pour mes charges de copro 2014 j'ai payé 4 provisions trimestrielles identiques de 644,33€ pour atteindre une somme annuelle de 2577,32€
Sauf que mon syndic m'a adressé en avril mon compte individuel de charges pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 et voici le bilan :
Total des charges de l'exercice : 2 152,99
Provisions appelées : -2 577,32
Solde de l'exercice : -424,33 (qu'ils déduiront certainement de mon appel de provisions du prochain trimestre)

Pour ma déclaration d'impôts, je suppose que je dois intégrer seulement 2152,99€ de charges de copro dans mon total de la case 242 ?

Édité par - Mike54 le 01 mai 2015 12:36:28

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mai 2015 :  12:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On parle de meublé on de nu?

Si c'est du meublé:

Vous avez payé durant 2014 un total de 2 577,32 euros que vous avez écrit en quatre opération sur cotre compta-supersimplifiée.
Vous avez ajouté une opération du journal de clôture qui rétabli la compta d'engagement en spécifiant que vous avez une créance sur BeauSyndic de 2 577,32 euros.
Tout ceci sort donc joyeusement de votre compta lors de l'établissement de la 2033-B


En 2015 le 1er janvier à 0h01 vous ouvrez votre cahier
Vous y indiquer la même créance de 2577,32 sur BeauSyndic

Le 30 avril 2015 vous recevrez le courrier que vous indiquez avec les 2 152,99 et vous n'indiquez en votre compta RIEN du TOUT

Le 5 juin 2015 vous envoyez un paiement de 1,56 euros puisque vous recevez 424,34 euros de remboursement et on vous demande voter 3eme appel de 426,00 de l'année
Vous indiquez 1,56 en compta mais il va vous falloir écrire que c'est a terme un remboursement de 424,34 sur la créance BeauSyndic de 2014 et un acompte de 426 sur 2015 pour BeauSyndic, on pourrait dire BeauSyndic2015


Le bilan de 2777,32 de charges d'immeubles comprenait 1000 non refacturables au locataire et 1152,99 refacturables.
Vous soldez le compte du locataire et lui rendez mettons 127 euros

Au 31 décembre 2015 vous soldez la créance de 2 577,32 par une dépense de 1000 déductible au titre des frais d'immeubles et de 1 152,99 refacturables au locataire
Au 31 décembre vous constatez que votre locataire a remboursé ces 1 152,99
Au 31 décembre vous constatez une nouvelle créance sur BeauSyndic de 4*426 = 1 704 euros

Vous mettez donc 1000 euros de charges d'immeuble déductibles (PCG 628)
Vous mettez donc 1 152,99 de charges récupérables sur le locataire (PCG 614)

citation:
je suppose que je dois intégrer seulement 2152,99€ de charges de copro dans mon total de la case 242
Ben non:

Si vous pensez les mettre dans la comptabilité 2014 et dans la déclaration fscale de 2014 c'est non.

Tous les calculs du comptable ont forcément état fait en 2015


Édité par - ribouldingue le 01 mai 2015 13:10:49

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mai 2015 :  13:08:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme quoi moi je préfère la compta d'engagement, beaucoup plus simple sur ce genre de mini-problème (on passe des écritures meme s'il n'y a pas sortie ou entrée d'argent, donc on passe une écriture le 1er juin quand le sydnic envoie le bilan du lot, meme si aucun paiement ni remboursement ne se fait ce jour la)

Mike54
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mai 2015 :  13:27:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est du meublé.
Donc dans la case 242 de la déclaration 2033-B j'indique une somme comprenant les 2577,32€ dont je me suis réellement acquitté en 2014 ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 mai 2015 :  14:14:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou aurais-je écrit cela?


J'ai au contraire tenté de démontré (Ok, ok, je n'ai pas réussi.... ) que cet argent la n'est pas une dépense de votre entreprise mais une simple créance au BeauSyndic, et que du coup elle ne compte pas .


J'ai tenté de démontrer (... pffff....) que ce sont les comptes réels et eux seul qui entre dans votre compta et dans votre résultat fiscal, mais en 2015 pour ceux de 2014


Je n'ai pas écrit, mais cela coulait de source, que du coup, en 2014 vous preniez en compte les calculs effectués pour 2013, comptes que le syndicat a rendu autour de avril ou mai 2014 je suppose.

Édité par - ribouldingue le 01 mai 2015 14:16:28

Mike54
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 mai 2015 :  14:47:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la première fois que mes provisions s'avèrent supérieures au montant que je devais réellement. Du coup je suis un peu paumé.
Par contre soit il me manque des neurones, soit vous n'êtes pas très clair, mais je n'ai rien compris.

En 2014, j'ai payé (pour de vrai, avec du vrai argent pris sur mon vrai compte) 2577,32€ de charges de copro via 4 provisions sur charges trimestrielles.
Mon syndic vient de m'envoyer le décompte final de 2014 et il s'avère qu'en fait la part que je devais au titres des charges de la copro 2014 était de 2152,99€.
J'ai donc un solde auprès de mon syndic de 424,33€ qui sera certainement déduit du prochain appel de provisions de charges.

Dans la case 242 de ma 2033-B que je dois rendre incessamment sous peu, je dois créditer 2577,32€ au titre des charges de copro 2014 (ce que j'ai vraiment payé en 2014) OU BIEN je dois créditer 2152,99€ (la somme qui était en fait à ma charge pour 2014) ?

Si je suis vos histoires de comptes réels je dirai que réellement en 2014 j'ai dépensé 2577,32€ et que donc c'est cette somme que je dois créditer avec les autres dans la case 242.
Par contre l'année prochaine, je déclarerai la somme que j'aurai réellement dépensée en 2015 auquel j'aurai retranché la créance que j'ai auprès de mon syndic (soit les 4 provisions trimestrielles - 424,33€)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 mai 2015 :  15:02:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
C'est la première fois que mes provisions s'avèrent supérieures au montant que je devais réellement. Du coup je suis un peu paumé.
Consultez au plus vite Dlyz pour savoir COMMENT dépenser cet argent, il est en plein brainstorming....


citation:
je dois créditer 2577,32€ au titre des PROVISIONS pour charges de copro
je vais répéter pour la 1O eme fois que cela a beau etre du vrai argent, cela ne sert pas a payer des charges déductibles de vos recettes donc cela ne compte pas.

citation:
OU BIEN je dois créditer 2152,99€ (la somme qui était en fait à ma charge pour 2014) ?
Je vais répéter pour la 10 eme fois que cela est une dépense déductible sur votre exercice 2015 PUISQUE votre pièce justificative comptablement parlant date de 2015 et que le flux relatif à cette dépense date de 2015


Je vais répéter sur ce forum pour la 100 eme fois (je suis presque marseillais ) que vous avez beau faire de la comptabilité surpersimplifiée, vous vous devez pour la déclaration BIC bel et bien de faire une comptabilité d'engagement et non de trésorerie, cad que les sommes sont déductibles non pas quand elles sont payées mais quand elles sont engagées.

citation:
Si je suis vos histoires de comptes réels ....
Il ne s'agit pas de compte réel mais de COMPTABILITE

En comptabilité si j'économise pendant 6 mois pour me payer ma voiture modèle réduit 2 chevaux jaune postale, je passe en compta l'achat de ma 2 chevaux jaune le jour de la facturation (une facture indique le montant ET la date), pas 6 fois avant.


citation:
je dirai que réellement en 2014 j'ai dépensé 2577,32€
En comptabilité un transfert d'argent d'un compte à l'autre n' a jamais été une dépense.
En fiscalité un transfert d'argent d'un compte a un autre n'a jamais fait une dépense déductible.

Vos 2 577,32 sont allé sur votre compte copropriétaire a la banque du syndicat, donc sur un compte a vous. Ils n'en sont sortis qu'en 2015.

Édité par - ribouldingue le 01 mai 2015 16:12:34

Mike54
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 mai 2015 :  17:02:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors on va voir si j'ai rebranché mes neurones.

Sur ma déclaration de cette année, concernant les charges de copro, je dois déduire le montant indiqué au bas de mon compte individuel de charges reçu en juin 2014 puisque finalement c'est à ce moment là que j'ai réellement payé alors qu'avant finalement, j'avais juste placé 4 provisions sur le compte détenu à mon nom par mon syndic' sans que ce soit réellement une dépense ?

Et pour le compte individuel de charges reçu en avril de cette année, ce sera le montant a indiqué sur ma déclaration 2016 de mes revenus de LMNP 2015 ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 mai 2015 :  17:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui

oui

Mike54
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 mai 2015 :  17:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah ben voilà, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps... par contre du coup sur mes déclarations précédentes j'avais tout faux...
Je vais me remettre d'équerre cette année et puis espérer que les impôts n'auront pas l'idée de me contrôler sur mes déclarations des années passées lol...

Jips45
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 mai 2015 :  09:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

avant de poser une question, dont la réponse s'avèrera certainement triviale mais sur laquelle je bute, je souhaiterais présenter mon profil de bailleur.

J'ai acheté 2 biens en copropriété en 2013 (dont pour l'une je suis devenu syndic bénévole l'an dernier). Je les loue meublés. L'an dernier, j'ai fait ma première déclaration en LMNP en optant pour la comptabilité super simplifiée. Bien sûr je l'ai réalisée en catastrophe, en même temps que ma déclaration d'impôt normale, découvrant qu'il s'agissait de BIC et non de revenus fonciers. Heureusement, les impôts se sont montrés compréhensifs. C'est avec plaisir que j'avais alors découvert Universimmo, ses contributeurs très actifs et tout ce qui se rapporte à ce sujet précis. Ce qui m'a été très utile. J'ai évidemment fait des erreurs de débutant en déclarant (tout a été mis en déficit aussi bien les charges que les amortissements, pas d'annexe 4 en conséquence...) car je n'ai pas eu le temps de lire tous les détails sur ce sujet sur Universimmo et les textes officiels. Je compte rectifier mes erreurs lors de cette déclaration.
En effet, cette année j'ai lu (et relu, voire re-relu) plusieurs jours durant ces détails et ces textes officiels.

Et voici donc ma question (en espérant être au bon endroit pour la poser et n'ayant a priori vu la réponse nulle part), tout en sachant que je ne suis pas du tout comptable et que les quelques notions que j'en ai datent de l'an dernier et sont très parcellaires : pour la déclaration des BIC de 2014, établie donc en ce moment, comme je l'ai vu notamment sur ce sujet, les provisions pour charges de copropriété de 2014 ne sont pas à déclarer en charges pour cette même année (comptabilité d'engagement). Ce qu'il faut déclarer, c'est le décompte individuel de charges 2013 reçu entre mars et mai 2014 (dans mon cas) des syndics.
Qu'en est-il des provisions pour charges reçues des locataires en recettes en 2014 en même temps que le loyer tous les mois que, toujours a priori, tous déclarent en "production vendue de services" (case 218 de la 2033-B), c'est-à-dire en recettes au titre de l'année 2014. Vu que ce ne sont que des "provisions" et que le décompte réel pour le locataire est réalisé en 2015 à réception de ces décomptes individuels de charges des syndics, faut-il raisonner de la même manière que pour les provisions pour charges de copropriété, ce qui semblerait logique ?

En remerciant toute personne qui pourrait me donner la réponse.
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 mai 2015 :  10:24:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Quand vous recevez des provisions ou des acomptes locataire ce ne sont pas des recettes, ce sont des avances
Comptablement et fiscalement ca n'existe pas dans le compte de résultat, c'est juste votre trésorerie qui se gonfle;


En tant que syndic vous apurez en 2014 ce qui s'est passé en 2013. Comptablement votre comptabilité copro de 2013 se solde. Vosu n'écrivez en compta copro 214 que des soldes des comptes copros, leurs dettes.


Les deux comptas sont différentes qui induisent donc des écritures comptables de nature différentes: EN copro totu est écrit en 2013, en bailleur, une partie existe en 2013 un grosse partie de 2013 existe en 2014


En tant que bailleur, vous payez en 2014 dans votre compta LMnP quelque chose qui résulte d'une demande du syndic. Vous ne passez l'opération que lorsqu’elle est connue et exigible, donc en 2014. Ca s’appelle Regul 2013 mais c'est une opération de 2014


Pendant l'année 2014 votre locataire vous donne un acompte sur la régul 2014 qui se fera en 2015
Pendant l’année 2014 vous bailleur payez des appels qui sont en revanche certains et entre en compte2014 de Lmnp mais vous donnent droit à la régul 2014 (qui se fera en 2015)


Autant en compta d'engagement tout cela est simple et clair, autant en compta supersimplifiée cela .... se complique:

COMPTA 2014 Supersimplifiée de Jips45
==========================
Je paye quatre appels de provisions sydnic de 157 euros COPRO
Je recois 12 provisions de 50 euros du locataire SYMPA

Au 31 décembre j'ai 12*5+ = 600 - 4*157=628 ===== -28


La loi fiscale me demande de constater les créances et les dettes au 31 de 2014
Je dois une dette de 600 euros à mon locataire concernant ses charges que je ne connaitrais qu'en avril 2015 lors de la régul
Je dois soustraire cette dette a mes recettes 2014 soit 600 euros en moins écrit au 31 décembre sur ma compta supersimpifiée
En revanche, les quatre appels concernent bien 4 factures du syndicat. Ce ne sont pas des créances mais de vraies dépenses. Elles ont été facturées avec une répartition, souvent incluant l'eau mesurée au compteur.

En compensation je me souviens qu'en avril 2014 j'ai bien fait la régul du locataire SYMPA et la j'ai recu ou payé en même temps la régul du syndicat


citation:
faut-il raisonner de la même manière que pour les provisions pour charges de copropriété, ce qui semblerait logique ?
Les appels du syndic ne sont désormais plus des provisions, mais des dépenses.

Si on les traite comme des provisions comptablement, je ne pense pas que vous risquiez grand chose, mais légalement, ce n'est pas le cas

Édité par - ribouldingue le 10 mai 2015 10:35:33

Jips45
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 mai 2015 :  18:06:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue et tout autre lecteur,

tout d'abord Ribouldingue, merci d'avoir répondu aussi vite. Bon, personnellement je n'étais pas trop disponible pour raison familiale, tout ça, tout ça... D'où mes commentaires juste maintenant.

Pour voir si j'ai à peu près compris, voire pas du tout, j'aimerais compléter l'exemple que vous avez pris, et je souhaiterais savoir s'il est juste.

je loue donc un meublé et je considère qu'il a été loué durant toute l'année en 2012, 2013 et 2014.

En 2012 :
j'ai reçu des avances de charge qui ont été de : 12 x 50 € = 600 €,
j'ai payé des charges de copropriété au syndic : 4 x 140 € = 560 € (je ne traite pas ici des régularisations).

En 2013 :
je reçois 300 € de loyer tous les mois accompagnés de 50 € au titre de l'avance pour les charges,
je paye tous les débuts de trimestre 150 € (je simplifie au maximum) pour les charges de copropriété au syndic,
Je paye 50 € en achats divers et réparations,
Je paye 100 € pour les frais de gestion, l'assurance PNO et la taxe sur les ordures ménagères,
je reçois en mai la régularisation du syndic pour 2012 : 640 €, comprenant :
340 € de charges récupérables sur le locataire (ascenseur, eau, entretien des parties communes...)(et je considère qu'il n'y a rien d'autre à sa charge),
300 € de frais liés à l'immeuble,
(comme je n'avais payé que 560 € de charges de copropriété en 2012, je régularise ces charges en payant : 640 – 560 = 100 €),
je calcule les charges locatives à imputer pour 2012 au locataire : il avait payé 600 € d'avances de charges locatives (déjà en 2012 : 12 x 50 €). D'où, je dois lui rembourser : 600 – 340 = 260 € (le trop payé).

D'où, dans la déclaration 2033-B de 2014 au titre de 2013, je déclare :
les recettes :
(300 + 50) x 12 – (50 x 12) + 340 = 3940 € (des loyers et charges, je retire en fin d'année les avances de charges (50 x 12) et je rajoute les charges de 2012 réellement encaissées lors de la régularisation (340 €)),
les charges :
hors immobilisations, taxe foncière et intérêts d'emprunt (et assurance DC), elles comprennent : 50 € + 100 € + 640 € + (4 x 150 €) - (4 x 150 €) = 790 € (50 € représentant divers achats et réparations, 100 € pour les frais de gestion, l'assurance PNO et la TEOM, la notification des 640 € reçue en régularisation pour 2012 du syndic, les 4 x 150 € de charges de copropriété qu'en fin d'année je soustrais en tant que créance de charges de copropriété payées vis à vis du syndic).

En 2014 :
je reçois 300 € de loyer tous les mois accompagnés de 50 € au titre de l'avance pour les charges,
je paye tous les débuts de trimestre 157 € (je simplifie toujours au maximum) pour les charges de copropriété au syndic, sauf le troisième trimestre : 137 € (voir ci-dessous),
Je paye 80 € en achats divers et réparations,
Je paye 120 € pour les frais de gestion, l'assurance PNO et la taxe sur les ordures ménagères,
je reçois en mai la régularisation du syndic pour 2012 : 580 €, comprenant :
400 € de charges récupérables sur le locataire (ascenseur, eau, entretien des parties communes...)(et je considère toujours qu'il n'y a rien d'autre à sa charge),
180 € de frais liés à l'immeuble,
(comme j'avais payé 600 € de charges de copropriété en 2013, le syndic régularise ces charges en réduisant de : 600 – 580 = 20 € le troisième trimestre 2014 : 157 – 20 = 137 €),
je calcule les charges locatives à imputer pour 2013 au locataire : il avait payé 600 € d'avances de charges locatives (en 2013 : 12 x 50 €). D'où, je dois lui rembourser : 600 – 400 = 200 € (le trop payé).

D'où, dans la déclaration 2033-B de 2015 au titre de 2014, je déclare :
les recettes :
(300 + 50) x 12 – (50 x 12) + 400 = 4000 € (des loyers et charges, je retire en fin d'année les avances de charges (50 x 12) et je rajoute les charges de 2013 réellement encaissées lors de la régularisation (400 €)),
les charges :
hors immobilisations, taxe foncière et intérêts d'emprunt (et assurance DC), elles comprennent : 80 € + 120 € + 580 € + (4 x 157 €) - (4 x 157 €) = 780 € (80 € représentant divers achats et réparations, 120 € pour les frais de gestion, l'assurance PNO et la TEOM, la notification des 580 € reçue en régularisation pour 2013 du syndic, les 4 x 157 € de charges de copropriété qu'en fin d'année je soustrais en tant que créance de charges de copropriété payées vis à vis du syndic).

A savoir que je reste encore à la comptabilité de « papa », et donc de trésorerie, ayant trop peu de mouvements « d'avance » ou à « réintégrer » pour attaquer une comptabilité d'engagement et le PCG.
Voilà un peu de lecture et quelques calculs. J'espère ne pas m'être trop trompé.
Bon, dans la vraie vie tout n'est pas toujours aussi simple que les recettes et charges ainsi que les valeurs indiquées. De même, mon vocabulaire est certainement approximatif. Cependant, c'est le principe qui compte.
Et je souhaiterais savoir s'il est juste.
Tout le monde peut évidemment me corriger et en vous remerciant pour vos réponses.
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Mike54
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 13 mai 2015 :  13:42:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma dernière question de l'année fiscale.

dotation aux amortissement : 4088
L39c : 301

résultat fiscal (case 314) : - 5619

Question :
En 318, j'indique :
a. 4088
b. 3787 (4088-301)
c. 301
d. la réponse D

Personnellement j'hésite entre a et b.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 13 mai 2015 :  15:47:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mike 54

Je comprends donc que votre limite selon 39C calculée est de 301 €
Vous ne pouvez donc déduire fiscalement que 301 euros aux titre des amortissements et vous êtes donc obligé, faute de quoi vous allez en prison, de réintégrer le reste.

D'ou la formule qui permet d'éviter la prison
4 088 € = 301 € Y'a bon cette année + 3 787 € que c'est qu'on les mets en ARD
Vous devez donc Réintégrer 3 787 € et mettre 3 787 € en ARD 'sur le stock'

Votre résultat fiscal se calcule donc a partir de votre résultat comptable
Fiscal = - 5 619 + 3 787 réintégrés = - 1 932 euros


Accessoirement, 314 n'est pas le résultat fiscal!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Prison quand même, donc, du coup....
314 est la première ligne du calcul du résultat fiscal, qui consiste a reprendre la ligne 310

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2015 15:49:40
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