Oups, je m'aperçois que depuis le début, je confonds l'article 151 septies avec l'article 151 sexies, mea culpa !
Je pense par conséquent que, dans mon exemple, le loueur meublé est imposé à la PV des professionnels et exonéré car il exerce depuis plus de 5 ans, ouf.
Je ne vois plus d'impact Ă faire le zigzag LMP/LMNP, seule la situation au moment de la vente est prise en compte.
citation:
460
En cas de cession d'immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en meublé professionnel et de loueur en meublé non-professionnel, la plus-value afférente à cette cession est soumise au régime d'imposition applicable lors de la cession.
Précision, comme l'écrit Le Boulc'h, si le bien a figuré successivement dans le patrimoine privé puis professionnel du loueur meublé, il faut appliquer le régime des "bien migrants" (plus value des particuliers pour la période du patrimoine privé + plus value professionnelle pour la période du patrimoine pro) : c'est là qu'intervient je pense l'article 151 sexies du CGI
Exemption de PV du Lmp, le faux paradis 
Posté - 29 févr. 2016 : 17:30:10
