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nepomuk3000
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2 message(s)
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PostĂ© - 05 mai 2015 :  20:30:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Soit une parcelle de 26 240 m² pour laquelle l'urbanisme indique :
* Secteur NB2 : 100% donc 26 240 m² (or en NB2 il faut 10 000 m² pour construire)
* Servitude EBC : 68% donc 17 843 m²
On a donc 8 397 m² de la parcelle qui n'est pas EBC (inférieur à 10 000 m²)

Est-il possible de construire sur la partie non EBC de la parcelle même si cette zone fait moins de 10 000 m² ?

Merci d'avance,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 mai 2015 :  20:46:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend de la rédaction exacte de l'article 5 (a priori) de la zone
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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nepomuk3000
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: nepomuk3000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 mai 2015 :  21:01:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Emmanuel, merci pour votre réactivité?

L'article 5 : "SURFACE ET FORME DES TERRAINS" ne fait pas référence aux zones EBC
Par contre l'article 13 "ESPACES VERTS - PLANTATIONS" indique en particulier : "Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme"

En lisant cet article du code de l'urbanisme, je ne vois pas de restriction pour les parties non EBC des parcelles en contenant...

L'ensemble du document régissant cette zone est accessible ici : http://www.lambesc.fr/include/viewF...-Zone-NB.pdf

Édité par - nepomuk3000 le 05 mai 2015 21:02:18

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 mai 2015 :  21:11:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour moi.....grand oui!
On oublie l'EBC..... Pour le nombre de constructions ou de lots sauf qu'on ne fait même pas une tranchée dans l'EBC!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 mai 2015 :  21:45:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc pas de problème a priori avec le seuil de superficie minimale... effectivement
sur ce qu'on peut faire dans l'EBC, c'est plus compliqué mais ça n'est pas le sujet
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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