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Piovem
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 Posté - 06 mai 2015 : 09:18:03
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Les AGs sont mouvementées et folkloriques, dominées par l'agitation du président du CS et président de séance, ça va de soi, avec la complicité du syndic, à moins que ce ne soit le contraire.
Lors des différentes questions de comptabilité, contrôle, gestion, contrats, procès, etc. je fais des réserves sur la façon de présenter les choses, sur les manques d'information factuelle, manques de documents, manque du compte-rendu du CS et son inactivité, etc.
Le syndic refuse de les noter, alors qu'il fait le secrétaire de séance. Les scrutateurs en sont témoins mais rien ne se passe et rien n'est inscrit.
A moins d'avoir un huissier qui retranscrit tout, je ne vois pas comment faire valoir ce droit clairement inscrit dans le Décret.
Sauf si je donne un papier écrit avec la réserve en question et le fais inclure dans le compte-rendu final, signé par l'un des scrutateurs... Est-ce valable?  
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Posté - 06 mai 2015 : 09:48:19
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un procès-verbal d'AG, n'est pas un compte-rendu : doivent être notés sur ce PV : en début, les conditions de l'AG, les présents et représentés avec leur nombre de voix (non obligatoire), les défaillants (absents non représentés et leurs tantièmes : obligatoire) les résolutions votées, les noms des opposants et leurs tantièmes et le résultat du vote : adopté, rejeté, etc...
En ce qui concerne les réserves leurs descriptions se trouvent dans le décret de 1967 :
"article 17:
...
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
..."
Donc si vous n'avez émis aucune réserve sur la régularité des décisions; mauvaise majorité utilisée, mauvais décompte des voix, etc... le secrétaire et le président qui signent le PV ont raison de ne pas inscrire vos réserves qui ne rentrent pas dans le cadre cité par le décret.
Pour la manière de procéder, il vaut toujours mieux fournir avant la fin de la séance, un document écrit sur les réserves émises, cela évite au secrétaire d'inventer.
Sur les manques de documents obligatoirement joints à la convocation (ex bilan d'activité du CS), il faut le faire dès réception de la convocation par LRAR au syndic (avec double au président du CS). |
Édité par - rambouillet le 06 mai 2015 09:49:03 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 mai 2015 : 09:48:42
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"Sauf si je donne un papier écrit avec la réserve en question
Ce point a été rabâché ici : "déposer une réserve" (sur la régularité de la décision) s'entend toujours de celle écrite déposée entre les mains du président de séance. On en garde un double.
Elle peut éventuellement être confirmée le lendemain par notification au même pdt de séance, avec copie au secrétaire et à y être aux scrutateurs.
Déposer une réserve oralement .... on sait ce qu'il en est des "paroles" .....
Ajout : la "régularité de la décision" s'entend aussi du défaut de pièces nécessaires à l'information préalable des copropriétaires, pièces incontournable pour "la validité de la décision", ce défaut de pièces ou d'information étant cause d'annulation de la décision. |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2015 09:52:46 |
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Posté - 06 mai 2015 : 12:05:48
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"....Le syndic refuse de les noter, alors qu'il fait le secrétaire de séance..."
Bonjour Piovem,
C'est au Président de séance qu'il vous faut vous adresser pour cela et non pas au syndic. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 06 mai 2015 : 12:45:33
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PIovem : Le président de séance est responsable du PV. Il faut lui rappeler qu'il engagerait sa propre responsabilité devant le tribunal si les réserves que vous lui avez transmis par écrit, avec copies remise au secrétaire de séances et aux scrutateurs, ne sont pas produites au PV.
Cette " petite" pression sur le président, syndic secrétaire et scrutateurs devrait fonctionner, les copies remises doivent être signée.  |
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Piovem
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Posté - 06 mai 2015 : 14:03:02
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citation: Initialement posté par philippe388PIovem : Le président de séance est responsable du PV. Il faut lui rappeler qu'il engagerait sa propre responsabilité devant le tribunal si les réserves que vous lui avez transmis par écrit, avec copies remise au secrétaire de séances et aux scrutateurs, ne sont pas produites au PV. Cette " petite" pression sur le président, syndic secrétaire et scrutateurs devrait fonctionner, les copies remises doivent être signée. Tout cela est fort intéressant. Maintenant on va l'accuser de quoi le président récalcitrant? de ne pas l'avoir acceptée ou de ne pas avoir tenu compte? Car les deux cas peuvent se présenter, non seulement il me jettera à la figure ma réserve écrite, mais en plus elle risque de ne pas se trouver retranscrite sur le PV. Je suppose que dans un cas comme dans l'autre il faut des témoins pour contre-balancer les dires "indiscutables" des deux complices. Merci |
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Piovem
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Posté - 06 mai 2015 : 14:11:14
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
C'est au Président de séance qu'il vous faut vous adresser pour cela et non pas au syndic.
Vous savez, il y a chez nous un étrange phénomène: Quand vous vous adressez au président, c'est le syndic qui répond... C'est la schizophrénie la plus totale, vous n'en croyez pas vos oreilles. Vous attendiez les beuglements du président, et ben non, ce sont les chuintements du syndic qui dit "non" à tout et à n'importe quoi, même aux lois clairement énoncées, puis le président reprend avec force insultes pour conclure. Vidéogag serait le bienvenu dans cette ambiance surréaliste.  |
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Posté - 06 mai 2015 : 17:24:03
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et il faut rajouter deux choses :
* le syndic est désigné par l'AG
* le président de séance est désigné par l'AG
conclusion : les copros sont masos  |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 06 mai 2015 : 19:23:23
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Refus d'inscrire mes réserves durant l'AG 
