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 Posté - 06 mai 2015 : 15:09:17
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Bonjour,
J'ai assisté dernièrement à une AG de copropriété en qualité de mandataire.
L'AG était, entre autres, appelée à délibérer sur trois projets de résolutions concernant un remplacement de boîtes aux lettres relativement à trois devis.
Aucun des devis n'a reçu la majorité requise. Aucun projet de résolution n'a donc été approuvé.
Le Président de l'AG n'approuvant pas, à titre personnel, cette décision de l'A.G. a immédiatement présenté sa démission si l'AG ne revenait pas sur sa décision.
Il a allégué que sa démission avait pour conséquences, tout d'abord sa non signature du PV d'AG, ensuite sa non signature du contrat de syndic renouvelé (Le Président d'AG étant mandaté pour signé le contrat d'AG) et enfin la nomination d'un administrateur provisoire puisque sans contrat de syndic signé, la copropriété était dépourvue de syndic.
Devant de tels arguments l'AG est revenue sur sa décision et a voté l'acquisition de nouvelles boîtes aux lettres.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez apporter aux questions suivantes :
- Que faut il faire lorsque le Président d'AG ne souhaite plus assurer sa fonction en cours d'AG ?
- Le fait que le Président d'AG ne signe pas le PV d'AG, cela peut il invalider l'AG ?
- Le fait que le Président d'AG ne signe pas le contrat de syndic bien que mandaté par l'AG pour le faire, signifie t-il que la copropriété est dépourvue de syndic et ainsi risque la nomination d'un administrateur judiciaire ?
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 06 mai 2015 : 15:19:24
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citation: Initialement posté par courlisson
Bonjour,
J'ai assisté dernièrement à une AG de copropriété en qualité de mandataire.
L'AG était, entre autres, appelée à délibérer sur trois projets de résolutions concernant un remplacement de boîtes aux lettres relativement à trois devis.
Aucun des devis n'a reçu la majorité requise. Aucun projet de résolution n'a donc été approuvé.
Le Président de l'AG n'approuvant pas, à titre personnel, cette décision de l'A.G. a immédiatement présenté sa démission si l'AG ne revenait pas sur sa décision.
Il a allégué que sa démission avait pour conséquences, tout d'abord sa non signature du PV d'AG, ensuite sa non signature du contrat de syndic renouvelé (Le Président d'AG étant mandaté pour signé le contrat d'AG) et enfin la nomination d'un administrateur provisoire puisque sans contrat de syndic signé, la copropriété était dépourvue de syndic.
Devant de tels arguments l'AG est revenue sur sa décision et a voté l'acquisition de nouvelles boîtes aux lettres.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez apporter aux questions suivantes :
- Que faut il faire lorsque le Président d'AG ne souhaite plus assurer sa fonction en cours d'AG ?
- Le fait que le Président d'AG ne signe pas le PV d'AG, cela peut il invalider l'AG ?
- Le fait que le Président d'AG ne signe pas le contrat de syndic bien que mandaté par l'AG pour le faire, signifie t-il que la copropriété est dépourvue de syndic et ainsi risque la nomination d'un administrateur judiciaire ?
Bien cordialement.
on voit bien la méconnaissance de tous les présents( copropriétaires, mandataires, syndic...) concernant la tenue d'une AG
1/ si le président de séance démissionne en cours d'AG, il doit le faire par écrit.
le PV indique que l'AG prend acte de sa démission
2/ l'AG procéde à l'élection d'un nouveau président...et l'AG se poursuit
3/ la signature du contrat par le président de l'AG est une "invention" des syndics!
c'est le texte de la résolution votée qui fait foi pour la nomination du syndic
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 Posté - 06 mai 2015 : 15:49:15
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Entre le président d'assemblée et les coproriétaires qui n'y connaissent rien vous êtes bien mal engagés.
Le syndic est il un syndic professionnel qui a un devoir de conseil, et qui aurait du intervenir, ou bien un syndic bénévole?
Dans tous les cas, ou était-il caché? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 06 mai 2015 : 16:17:29
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nefer vous a donné la bonne réponse.
J' ajouterai que ce "Président" a fait du chantage et que cela a réussi, par méconnaissance des règles par les copropriétaires et l' absence de conseil par le syndic, mais était-il présent à l' A.G.
Comme il n'y a certainement pas mention de cette menace de démission dans le P.V. d' A.G. vous ne pouvez rien faire. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 06 mai 2015 : 17:05:22
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De Nefer
citation: 3/ la signature du contrat par le président de l'AG est une "invention" des syndics!
c'est le texte de la résolution votée qui fait foi pour la nomination du syndic
Le modèle du contrat de syndic annexé à l'accord de régulation du 16 janvier 1982 prévoit la signature du contrat de syndic par une personne désignée par l'assemblée générale
Dans la quasi totalité des cas la résolution précise que le contrat de syndic sera signé par le président de l'assemblée
L'arrêt CA Paris 23e B 06 janvier 2010 Loyers et copropriété 2010 n° 232 relève l'existence d'une faute à l'encontre du président de l'assemblée qui a refusé le contrat de syndic mais la Cour a validé le contrat approuvé par l'assemblée générale.
Cet arrêt conforte mon opinion selon laquelle ce document indispensable n'est comme dans le temps passé qu'un bordereau d'honoraires et de modalités d'exécution du mandat et non pas un contrat de mandat.
Pour autant c'est à tort que Nefer a parlé d'une invention des syndics a propos d'une formalité réglementaire.
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Posté - 06 mai 2015 : 17:21:25
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un président de séance qui ne veut plus assumer la mission pour laquelle il s'est porté candidat et a été désigné, il démissionne comme il l'a dit, mais l'AG désigne un autre candidat pour assumer cette mission et l'AG reprend  , ce n'est pas plus compliqué que cela...
Dans votre cas, les copros ont avalé la couleuvre .... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 06 mai 2015 : 18:45:39
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Cet arrêt conforte mon opinion selon laquelle ce document indispensable n'est comme dans le temps passé qu'un bordereau d'honoraires et de modalités d'exécution du mandat et non pas un contrat de mandat.
Il conforte aussi a mienne, ce document détaillant les honoraires ne pouvant être "contrat de mandat".
Sur sa signature, je suis plus réservé.
Son acceptation résulte d'une décision d'AG prise à la maj.art.25. Une délégation de pouvoir donnée par l'AG ne peut porter que sur des actes relevant de la maj.art.24.
La délégation pour "signer" est donc ici impossible.
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Posté - 06 mai 2015 : 19:39:44
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citation: Une délégation de pouvoir donnée par l'AG ne peut porter que sur des actes relevant de la maj.art.24. Oui, par défaut c'est donc ..... le syndic qui signe son contrat de syndic....
Hum.... |
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Posté - 06 mai 2015 : 19:49:12
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Entre le président d'assemblée et les coproriétaires qui n'y connaissent rien vous êtes bien mal engagés.
Le syndic est il un syndic professionnel qui a un devoir de conseil, et qui aurait du intervenir, ou bien un syndic bénévole?
Dans tous les cas, ou était-il caché?
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Posté - 06 mai 2015 : 19:50:50
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Il s'agit bien d'un syndic professionnel. Et celui-ci était présent à l'AG. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 07 mai 2015 : 01:00:27
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Une délégation de pouvoir donnée par l'AG ne peut porter que sur des actes relevant de la maj.art.24. Oui, par défaut c'est donc ..... le syndic qui signe son contrat de syndic.... Hum....
??
C'est l'assemblée qui "signe" en répondant* à la "question" , n'est-il pas ?
* par son vote "pour" à la question de désignation, et du contrat annexe |
Édité par - Stéphane le 07 mai 2015 01:02:54 |
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Posté - 07 mai 2015 : 06:54:33
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Je plaisantais:
Gedehem fait référence a l'obligation du syndic de ne pas déléguer sauf si l'AG décide de mandater X (en général le conseil syndical) pour des motifs lés à l'article 24. Pour le reste, le syndic doit faire lui-même. |
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Posté - 07 mai 2015 : 08:23:15
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la démission du président d'une AG qui entraine la nomination d'un AJ est à mourir de rire !!!
La signature du contrat de syndic par le président de séance ou tout autre copro. est une " idiotie". Seul le syndic signe les contrats du SDCX et l'AG ne peut pas mandater une personne sur des décisions prises à l'article 25.
Le SDC n'est pas dépourvu de syndic, il a été élu par l'AG, le contrat est un " accessoire" à cette élection.
Le syndic devait dire la loi sur cette démission.
Le président de séance est un copro. comme les autres; il vote chaque résolution, ET il doit se plier devant lma majorité. On voit ici une méconnaissance totale du fonctionnement d'une AG, du role du président de séance e du niveau du syndic.
Le président de séance démissionne, alors l'AG en éli un autre. 
L'AG convoquée DOIT débattre et voter sur la totalité de l'OdJ. SI cette AG a cessé après cette démission , tout copropriétaire pourra assigné le SDC si il subit un préjudice sur des résolutions non votées sur le départ de ce " prétentieux inculte" président de séance.
courlisson : ce président de séance est il le président du CS ? SI c'est la cas, votre CS est bien mal présidé également. 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 mai 2015 : 10:41:49
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L'exposé de Courlisson montre une fois de plus l'ignorance confinant à la bêtise de très nombreux copropriétaires.
Personne ne semble avoir objecter quoi que ce soit aux propos de ce pdt de séance qui, en plus d'être un ignorant dangereux, présente le profil "dictateur" bien connu.
Si on y ajoute le silence du syndic à l'énoncé des âneries avancées, on à là le type même du syndicat où "tout va bien", cher à certains. 
Il a été répondu plus haut (Nefer) sur la position à adopter en cas de démission du syndic, de son impossibilité à assumer sa fonction (malaise, décès, etc ....)
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Démission du Président de l'Assemblée Générale 
