Universimmo.com - clôture AG avant fin ODJ par président de séance

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clôture AG avant fin ODJ par président de séance

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roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 11:04:06

Bonjour
Le président de séance a clôturé l'assemblée en laissant des résolutions importantes non votées
est ce qu'un président peut faire cela de sa propre initiative?
je ne pense pas que ce soit dans ses attributions
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 12:29:22

Toutes le questions inscrites à l'ODJ doivent être abordées avant que ne soit mis fin à la séance, l'ODJ épuisé, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Le défaut à statuer sur les questions inscrites engage la responsabilité personnelle du pdt de séance si ce défaut porte préjudice, au syndicat ou aux copropriétaires.

Personne n'a fait de réserve, n'a contesté cette façon de faire ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 13:30:40

On ne sait pas dans quelles circonstances cette séance a été arrêtée, mais c'est anormal, à priori, mais si les copros acceptent de se laisser mener ainsi, .....

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