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dlyz
Contributeur senior
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 Posté - 10 mai 2015 : 13:54:47
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A l'occasion de ma "promotion" en contributeur senior sur UI,
je souhaite partager ma joie (Hahah...) avec les autres membres en proposant une contribution banale,
mais elle pourrait servir aux débutants LMnP, c'est en tout cas ce que j'espère.
Si votre résultat comptable est positif, je vous dis bravo et pas besoin de lire ce qui suit.
Ce post s'adresse à LMnP en démarrage depuis peu, qui a un résultat négatif,
et par conséquent doit faire face à isoler dans son déficit comptable la part du déficit fiscal et celle des amortissements à réintégrer, l'Art 39 C du CGI oblige.
Sans revenir au long débat du passé à ce sujet (si jamais quelqu'un désire en connaitre le détail, allez lire
<Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C> http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=12708,
qui s'est malheureusement fini pollué, regrettablement),
ici je me contente de résumer les résultats de mes études et présenter dans un tableau les conclusions tirées, facile à consulter.
Bonne lecture, chers visiteurs UI en LMnP.
Résumé:
Tableau:
PS:
bien que ma démarche soit sans doute un peu différente des autres, mais mes formules marchent à tous les coups, quelque soit votre situation.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 10 mai 2015 14:40:15 |
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dwarf87
Contributeur débutant
63 message(s)
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 Posté - 11 mai 2015 : 22:35:17
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Ce tableau me semble très clair et je retrouve ce que j'avais trouvé lors de vos échanges sur le [trop] long fil sur les limites ... de la 39C.
Merci |
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dlyz
Contributeur senior
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 2
Posté - 12 mai 2015 : 20:55:26
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Questions - Réponses :
1) Peux-t-on faire du déficit avec des amortissements ?
La réponse est toute courte et carrée: NON.
Quelques expressions variantes ambigues:
---les amortissements peuvent créer du déficit ?
NON, en aucun cas.
---La dotation aux amortissements ne permet pas de faire un déficit.
VRAI si le déficit en question est d'origine des amortissements;
FAUX si on entend par là qu'aucun déficit n'est admis dès le moindre amortissement déduit.
---Il n'y a pas d'option pour faire des ARD plutot que du déficit.
VRAI en ce qui concerne un seul exercice.
à VOIR en cas des N exercices cumulés (Résultat comptable positif avec ARD et Déf10 existants).
2) Comment expliquer le cas où l'on a pu déduire (une partie ou l'intégralité) des amortiissements de l'exercice tout en ayant un déficit fiscal ?
L'explication est simple et unique: ce déficit provient des charges autres que les amortissements.
3) Quels types de charges permettent de créer du déficit fiscal ?
Les charges payées par décaissement.
Plus précisément, il s'agit des charges liées à l'activité de location (Ca) ET celles afférentes aux biens mis en location (Cb), en excluant la Dotation aux amortissements (D) qui représente une charge (interne/fictive) sans décaissement.
Par conséquent, la somme Ca+Cb constitue le plafond du déficit fiscal possible (cas où La=0).
4) Comment interpréter le terme Cb à soustraire du loyer acquis déterminant la limite L39c=La-Cb ?
Le 39C impose aux amortissements déductibles un plafond à ne pas dépasser: L39c=La-Cb.
Si aucune charge n'est afférente aux biens (Cb=0), le montant total des recettes (La) pourra être utilisé en compensation des amortissements (dans la limite du montant de la dotation annuelle).
En présence de Cb, le loyer sert d'abord à payer les charges afférentes aux biens avant la compensation des amortissements.
Fiscalement parlant, les charges Cb sont prioritaires aux amortissements D dans l'affectation des recettes.
Les charges Ca se trouvent au premier rang, avant Cb et D, dans l'affectation des recettes.
Le déficit fiscal est formé par Ca en 1er composant, suivi de Cb éventuellement,
mais jamais D qui ne peut générer que ARD le cas échéant.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 12 mai 2015 20:59:28 |
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j0yeux
Contributeur débutant
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58 message(s)
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Posté - 10 mai 2016 : 13:30:47
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Bonjour dlyz,
citation: 2) Comment expliquer le cas où l'on a pu déduire (une partie ou l'intégralité) des amortiissements de l'exercice tout en ayant un déficit fiscal ?
L'explication est simple et unique: ce déficit provient des charges autres que les amortissements.
Etes-vous vraiment sûr à 100% de cette affirmation ? N'est-ce pas un raisonnement farfelu ? En effet, je me pose toujours la question de savoir si l'on peut à la fois inscrire un déficit fiscal sur la 2042 C PRO, tout en imputant la dotation annuelle aux amortissements sur le résultat comptable. Cette hypothèse ne me semble pas plausible intuitivement.
Puis-je avoir vos précisions ? Merci ! |
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Posté - 10 mai 2016 : 13:54:04
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Je suis d'accord avec Joyeurx que c'est abusif
par exemple on peut faire du déficit deja avec les amortissment des frais de premier établissmeent qu ne sont pas imapctés par le 39C
Ensuite on peut parfaitement faire du déficit avec d'autres amortissements puisque les Dotations aux ARD de l'année sont forcément égaux ou inférieurs aux Dotations de l'année.
Ils sont en général strictement inférieurs,
citation: je me pose toujours la question de savoir si l'on peut à la fois inscrire un déficit fiscal sur la 2042 C PRO, tout en imputant la dotation annuelle aux amortissements sur le résultat comptable. Cette hypothèse ne me semble pas plausible intuitivement. Il faut aller lire le Bofip mais c'est certainement possible.
On peut être en déficit incluant des dotations aux amortissements de l'année ou des ARD prélevés sur le stock, pourvu que le calcul lié a l'Article 39C le permette, et accessoirement que les amortissements utilisés fassent moins de trois fois le loyer me semble t'il. |
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j0yeux
Contributeur débutant
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5
Posté - 10 mai 2016 : 14:23:00
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Alors pourquoi dire que l'on ne peut pas faire de déficit avec les dotations aux amortissements [EDIT] dans la mesure où ceux-ci y participe quand même ? |
Édité par - j0yeux le 10 mai 2016 14:27:21 |
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Posté - 10 mai 2016 : 17:22:38
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Je ne sais pas qui dit cela, mas pas moi en tout cas; Une vue simpliste du loueur en meublé, qui est en fait le BIC en entreprise individuelle fait généralement dire cela, mais ce n'est pas exact.
... Sinon le bofip tiendrait en trois lignes, non? |
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dlyz
Contributeur senior
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7
Posté - 10 mai 2016 : 20:45:48
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 10 mai 2016 : 20:58:44
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j0yeux
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2016 : 01:18:36
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citation: Si, et Seulement Si l'exercice est bénéficiaire, on peut envisager l'imputation des ARD or du déficit antérieur.
Bien entendu.
En revanche, que dit l'intitulé de la case 314 ? -> Déficit comptable. Ce qui prête effectivement à confusion. On peut donc être en déficit COMPTABLE en diminuant les produits de l'exploitation, entre autres, des dotations aux amortissements de l'année. Ainsi soit-il, nous pouvons dire que l'on créé du déficit (comptable) grâce à la dotation aux amortissements annuelle. Je pense que mon incompréhension venait de là .
Autre chose, que pensez-vous de reporter plutôt le terme Xcé en 330 (quand cela est nécessaire, soit assez rarement) et donc les ARD plutôt en 318 ? Je trouve cela plus en adéquation avec les intitulés ; qu'en pensez-vous ? |
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Posté - 11 mai 2016 : 06:48:26
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C'est une torsion de l'esprit a laquelle il ne faut pas céder.
Quand A - B - C est négatif, comment peut-on dire que c'est B plutôt que C qui rend le total négatif?
Rcomptable = L - (Ca + Cb) - (Dadmis + Dard)
Rfiscal = L - (Ca+Cab) - D admis
Attention à ne pas confondre la Dotation aux ARD de l'année et les ARD comme le fait Dlyz,
L'article 39 C énonce que Dadmis = L'- Cb (Pourquoi inférieur ou égal? On n'a pas le choix) (Attention, il s'agit de L' et pas de L)
Donc Dadmis n'est pas nul. Comment du coup peut-on affirmer que le résultat fiscal va être forcément positif?
Je rappelle en outre que les dotations aux amortissements des frais de premir établissement ne sont pas limités par le 39 C et peuvent donc, à eux seuls, rendre négatif Rfiscal.
citation: et donc les ARD plutôt en 318 ? Il n'y a aucune option,sauf n votre notice 2033-NOT dit quelque chose d'autre que toutes celles que je connais.
citation: que pensez-vous de reporter plutôt le terme Xcé en 330 (quand cela est nécessaire, soit assez rarement) C'est quoi Xcé? |
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j0yeux
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2016 : 10:22:35
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ribouldingue : Qu'appelez-vous « les dotations aux amortissements des frais de premir établissement » ? Que contiennent-elles ?
Xcé => voir sur la première image du post initial, en surligné jaune.
ribouldingue : pour rappel, dlyz, dans son post, préconise d'inscrire les ARD en [330], l'excédent Xcé (quand L39c > D, c'est à dire dans la situation où nous sommes en déficit comptable seulement avec Ca + Cb) en case [318]. |
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Posté - 11 mai 2016 : 11:19:01
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citation: ribouldingue : Qu'appelez-vous « Ce n'est pas moi qui appelle, c'est de la comptabilité.
citation: Xcé => voir sur la première image du post initial, en surligné jaune. Qu'appelez-vous le sujet initial, aurez vous l'amabilité de faire un lien... |
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j0yeux
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2016 : 12:31:43
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Quentin19
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2016 : 14:05:00
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Bonjour à tous,
Etant un lecteur assidu de ce forum, je me permets d’intervenir pour avoir confirmation.
Mon comptable ainsi que quelques recherches m’ont permis d’avoir une information importante pour les LMNP. Je la pratique moi-même depuis 3 ans et j’avais l’habitude de dire que lorsque j’aurais fini de taper dans mon déficit pour ramener mon résultat à 0 , mon stock d’amortissement prendrais le relai. Or cela serait tout simplement IMPOSSIBLE.
L’ordre défini par la loi est celui – ci :
1- Amortissements de l’exercice
2- Stock d’amortissement reportés (ARD)
3- Déficit
Afin d’appuyer mon post, je me suis basé sur un jurisprudence expliquée ici :
http://www.tanguyfinances.fr/fr/def...te-1737.html
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j0yeux
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Posté - 11 mai 2016 : 15:23:51
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Merci Quentin19. Ce n'est pas une nouvelle très réjouissante, mais elle a le mérite de clarifier ce point de détail.
Cette phrase résume assez bien cette conséquence :
A défaut, on créera ou aggravera un déficit qui en cas de rentabilité limité de l’investissement risque de ne pouvoir être imputé dans le délai imparti. |
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j0yeux
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Posté - 11 mai 2016 : 15:54:11
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@dlyz : Pour en revenir au fameux terme Xcé, après calculs et simulation, à aucun moment il est d'une utilité. Infirmez-vous cela ?
La seule utilité que je lui trouve est informative :
Xcé est égal au montant qui doit être pioché dans les déficits antérieurs (visiblement automatiquement fait par l'administration via la 2042 C PRO) pour ramener le résultat fiscal à 0, quand ce même résultat fiscal est bénéficiaire, après imputation des amortis. |
Édité par - j0yeux le 11 mai 2016 15:55:08 |
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Posté - 11 mai 2016 : 17:41:12
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Quentin19,
Cela a en effet étét signalé sur ce post-ci: http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21436
ca n'a aucune implication pour le LMP mais c'est très ennuyeux pour le LMnP.
ce qui m'étonne quand même c'est qu'a aucun endroit d'aucun des bofip que je connaisse les impots se saississent de ce sujet (qui ne regarde c'est vrai que les déficits non professionnels) et que le seul endroit du net soit cette seule page web.
Je ne suis meme pas convaincu par cette jurisprudence' qui 's'intéresse a une société et non pas une entreprise individuelle. |
Édité par - ribouldingue le 11 mai 2016 17:45:19 |
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Posté - 11 mai 2016 : 17:50:12
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Merci, j'ai enfin trouvé, enfin compris, et enfin compris que c'est incompréhensible, Xcé ets purement virtuel.
citation: @dlyz : Pour en revenir au fameux terme Xcé, après calculs et simulation, à aucun moment il est d'une utilité. Infirmez-vous cela ?
La seule utilité que je lui trouve est informative : Même réflecion: Si j'ai douze minutes d'avance avant l'arrivée de mon train, je ne peut pas mettre ces deouze minutes dans mon temsp de parcours ferroviaire, c'est autre chose, je fais avec.
Ici, mais limite théorique ne me gêbe pas, je l'oublie. Je ne vois rien à mettre en 318. |
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j0yeux
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2016 : 19:26:49
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Merci de vous êtes penché sur le sujet. En fin de compte, il n'y a jamais de « dotations aux amortissements définitvement perdues » comme ça peut être écrit dans la démonstration de dlyz. J'ai retiré cette information éronnée de mon tableau de calcul. |
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Posté - 11 mai 2016 : 20:12:31
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Non et les ARD peuvent même être utilisés alors que l'actif a été cédé ou encore peuvent être utilisés pour comenser les plus-vlaue de sa cession. |
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Déficit, ARD à réintégrer, le 39C pour les nuls 
