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jef
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 Posté - 13 mai 2015 : 22:28:47
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Bonjour,
Pour ma prochaine AG, j'ai consulté un syndic pour mettre en concurrence le sortant, conformément à la loi ALUR.
Dans le projet de convocation d'AG que me transmet le syndic en exercice, il y a une résolution "Renouvellement du mandat de syndic", et la résolution suivante est "A défaut de renouvellement, désignation du syndic selon propositions jointes".
Ceci est-il correct ?
Merci.
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andre78fr
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 Posté - 13 mai 2015 : 22:40:48
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Les puristes vont dire que non mais bon courage pour faire annuler la résolution à cause de l'emploi du mot "renouvellement" au lieu de "désignation"... |
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Posté - 13 mai 2015 : 23:37:41
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il ne doit y avoir qu'une seule résolution : désignation du syndic avec 2 contrats concurrents.
Le président de séance fait voter pour l'un à la majorité 25, puis pour l'autre. Si l'un des eux obtient la majorité de tous les copros il est désigné ; si l'un des 2 ou les eux obtiennent au moins un tiers on fait un second tour à la majorité 24. |
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andre78fr
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3
Posté - 13 mai 2015 : 23:59:54
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Je ne suis pas d'accord, il faut respecter le principe "une résolution un vote" (un peu comme "un homme une voix*"...).
On peut présenter et organiser sous la forme :
10. DĂ©signation du syndic
10.a Contrat de Foncia pour XXX € du ... au ...
10.b Contrat de Lautre pour YYY € du ... au ...
mais c'est techniquement deux résolutions distinctes...
* vieille devise démocratique mais inadaptée, j'en conviens, à la copropriété !!! |
Édité par - andre78fr le 14 mai 2015 00:00:51 |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 mai 2015 : 00:15:49
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Celle idée soulevée par Alur sur cette "mise en concurrence" est une idiotie : on change de syndic lorsqu'il y a motif à changement.
Faire une proposition uniquement pour satisfaire à une disposition légale, pardon, mais c'est une 'idiotie' (je suis poli !).
S'il y a litige avec le sortant, qu'il ne fait pas le boulot attendu, qu'il est trop cher, qu'on ne peut plus travailler avec lui, etc, etc ....., la démarche est justifiée.
Mais dans ce cas, TOUT doit être fait pour réellement changer de syndic, pour en désigner un autre.
Autrement dit, les copropriétaires, une majorité d'entre eux, ont été informés (note par le CS, réunion préparatoire), entrent dans la salle de réunion avec la ferme intention de désigner le nouveau candidat.
Sur la désignation du syndic, comme il en est pour tous les choix à faire (travaux, autres), il n'y a qu'UNE seule question, y aurait-il 2 ou 3 propositions jointes.
Ainsi par exemple pour "Tavaux de ravalement des façades", 3 propositions d'entreprises étant jointes à la convocation.
C'est donc une tromperie que de présenter l'affaire autrement pour la désignation du syndic. On comprend pourquoi.
Une question : "DĂ©signation du syndic" : proposition des Cabinets X et Y.
Le mandat du sortant étant à échéance de la date de l'AG, les 2 propositions concourent à égalité. Il n'y a pas prééminence de l'un sur l'autre, du sortant sur un autre nouveau.
C'est à l'AG de déterminer par qui elle va commencer le vote.
Si la volonté de changer est affichée, c'est par le nouveau que le vote commence. Si l'affaire est bien menée, il est élu.
On peut même systématiquement commencer par lui.
S'il n'est pas désigné (art.25 puis 24 si passerelle 25-1), l'AG a obligation de désigner le sortant. Faute de quoi le syndicat sera dépourvu de syndic.
Rappel étant fait que lorsqu'il y a d'autres candidats que le sortant, celui-ci ne doit avoir aucune fonction pour l'assemblée.
D'où candidature d'un secrétaire de séance, incontournable.
C'est hors sujet, mais .... 
"* vieille devise démocratique mais inadaptée, j'en conviens, à la copropriété"
D'autant plus que la copropriété est la seule a être réellement démocratique. Pas le "un homme une voix".
Tel Ă©lu ici par 15800 voix/Ă©lecteurs portera 1 voix comme tel autre Ă©lu par 32478 voix/Ă©lecteurs ....
Prenez nos députés et donnez leur un droit de vote en proportion des voix obtenues (ou des électeurs de leur circonscription), et on pourra voir toute la "perversité" du "Un homme une voix" qu'ils portent ....
Alors que chez nous, en copropriété, chacun vote selon ce qu'il "détient", la majorité décisionnelle étant liée à un consensus variable (nos art.24, 25, etc ..), ce qui en fait une véritable démocratie à l'état brut .....
Mais c'est hors sujet ... quoi que !
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Édité par - Gédehem le 14 mai 2015 00:25:35 |
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andre78fr
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Posté - 14 mai 2015 : 00:21:42
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Ne serait-ce que pour la gestion des opposants, il n'est pas possible d'avoir plusieurs votes pour une même question ou résolution.
On ne peut pas non plus user de la passerelle 25.1 sans avoir examiner et voté tous les contrats.
La résolution "Renouvellement du syndic" est archi-classique et je mets au défi n'importe qui de trouver une résolution annulée sur le motif que le terme n'est pas le bon...
PS : sur le hors-sujet, donner davantage de voix et de pouvoirs à ceux qui sont les plus riches et qui possèdent davantage ça s'appelle la ploutocratie... |
Édité par - andre78fr le 14 mai 2015 00:28:34 |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 mai 2015 : 00:29:00
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La question "renouvellement du syndic", certes incorrecte, ne peut s'entendre que si le sortant est seul candidat.
Sur le fond n'y a qu'une seule question : "désignation du syndic", obligatoire s'il y a pluralité de candidatures.
Sur la "ploutocratie", elle est loin du monde de la copropriété, où le "riche" supporte sa part selon ce qu'il "possède".
J'ai 100 je supporte 100, j'ai 20 je supporte 20, ce qui est bien loin du ploutocrate qui détient 100 et ne supporte rien ou si peu.
Si on y ajoute qu'il n'est jamais majoritaire tout seul, aurait-il plus de la moitié (garde fou unique dans nos systèmes !), et qu'il faudra toujours rechercher un consensus avec d'autres.
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Édité par - Gédehem le 14 mai 2015 00:37:40 |
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andre78fr
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Posté - 14 mai 2015 : 00:37:47
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Une question ou résolution d'AG doit avoir comme unique réponse "approuvé" ou "refusé" car on vote "pour" ou "contre" et c'est le seul moyen de connaître les opposants...
En copropriété c'est ceux qui possèdent le plus qui ont le plus de voix non ?
C'est également eux qui payent le plus mais imaginez une démocratie où le vote serait pondéré par le patrimoine !?!?! |
Édité par - andre78fr le 14 mai 2015 00:40:08 |
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Posté - 14 mai 2015 : 18:05:15
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....." "A défaut de renouvellement, désignation du syndic selon propositions jointes". ".
Cette façon dont est tournée la résolution est tout à fait vicieuse sans pour autant être illégale.
Il reviendra au Président de séance de "redresser la barre" en présentant le vote de ce point de l'ordre du jour comme l'indique Rambouillet. |
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| Signature de kikiladoucette |
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juvaxe
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Posté - 17 mai 2015 : 08:04:20
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Bonjour
Si vous organisez la majorité de l'article 24 vous pouvez empêcher le renouvellement pour passer à la désignation d'un autre syndic.
Si vous n'avez pas la majorité de l'article 24 de toute façon vous ne pourrez rien faire
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 mai 2015 : 18:19:22
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Le législateur n'a pas encore remédié à ses bévues. Il faut se débrouiller comme on peut.
Pour ma part, en prenant comme hypothèse qu'une ou deux propositions de syndic aient été jointes à le convocation, je pense qu'il faut s'en tenir à la procédure habituelle :
Premier vote : renouvellement du mandat du syndic en place
S'il obtient la majorité de l'article 25, l'affaire est bouclée
S'il ne l'obtient pas, vote sur l'une des deux autres propositions
Si le premier des deux candidats est élu : affaire bouclée, etc ...
S'il y a lieu de faire un second vote en vertu de l'article 25-1, le premier scrutin pour sur celui des trois qui obtenu la plus grand nombre de voix au premier tour.
Pour le mot " renouvellement " , l'article 28 du décret mentionne que le syndic peut être de nouveau désigné
Il faut alors pinailler de nouveau <> Ă nouveau 
à nouveau implique une modification dans l'action : je refais le même dessin mais d'une autre manière
avec de nouveau : pas de modification
Renouvellement à l'avantage de cumuler les deux significations . Le renouvellement d'un bail commercial comporte au minimum une loyer différent.
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GĂ©dehem
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Posté - 17 mai 2015 : 21:12:43
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Bien compliqué, pour une "habitude" .... de plus dangereuse : si le sortant n'est pas désigné, il faudra obligatoirement désigner le nouveau...
La réalité est plus simple !
Soit on souhaite changer, soit la proposition concurrente sort du chapeau.
Si on souhaite changer (ou du moins faire une tentative de changement), on commence par le "nouveau".
S'il n'est pas désigné, le sortant sera obligatoirement "renouvelé". |
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Renouvellement du syndic 
