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Trex78
Nouveau Membre
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 Posté - 14 mai 2015 : 12:24:46
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Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété (100 logements), et nous nous sommes rendu compte à l'occasion de travaux, qu'un local commun réputé "Local technique" dans le réglement de copropriété était occupé, et cadenassé, par un copropriétaire.
Nous avons obtenu l'envoi d'un courrier de mise en demeure soit envoyé par le syndic, mais on nous accuse de vouloir jouer les shériffs de la copropriété.
Quels sont les droits d'un membre du conseil syndical, et également d'un simple copropriétaire, pour obtenir le respect du réglement de copropriété ?
D'avance merci.
P.S. J'epère être dans le bon forum.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 mai 2015 12:29:12 |
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Trex78
Nouveau Membre
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5 message(s)
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Posté - 14 mai 2015 : 13:01:29
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Posté - 14 mai 2015 : 13:01:58
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trex78 : le syndic a pour mission de faire respecter le RDC; Tout copropriétaire peut "exiger" du syndic qu'il effectue cette mission.
Le CS est dans sa mission d'assistance du syndic en lui demandant de faire le nécessaire afin que le RDC soit appliqué.
Par conséquent votre SDC fonctionne plutot bien, et les raleurs n'ont rien à faire dans cette affaire. ! Qu'ils lisent le RDC et la loi de la copropriété avant de raler. 
Si le syndic ne bouge pas, un référé en injonction de faire devra être lancé contre le SDC en la personne de son mandataire.
Le syndic peut immédiatement retiré ce cadenas. C'est une partie commune du SDC, il en est responsable. Imaginez un dépôt d'essence, ..... 
Si les "squatteurs" sont indentifiés, le syndic exigera que ce local soit remis en état et les encombrants déménagés, sinon il demandera à une société de débarrasser ce local au frais des squatteurs.
Le role du CS sera de vérifier que le syndic a bien pris toutes les mesures pour régler ce problème.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 14 mai 2015 : 19:26:30
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citation: sinon il demandera à une société de débarrasser ce local au frais des squatteurs. Faute de squatteurs identifiés, le syndicat supportera les frais pour débarrasser le local.
Cdlt. Louis92.
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 mai 2015 : 23:33:18
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citation: Le syndic peut immédiatement retirer ce cadenas.
C'est bien entendu inexact.
Faut-il rappeler que si vous rentrez chez vous après un petit séjour à la campagne pour trouver porte impossible à ouvrir et des gens installés dans votre appartement vous devez hélas craindre d'avoir à envisager bien des soucis, un séjour plus ou moins long à l'hôtel et des frais d'avocat.
Bref ! Il faut d'abord identifier l'occupant irrégulier, qui n'est pas forcément un copropriétaire.
Dans certains cas, une démarche permet de régulariser la situation. A défaut il faut envisager une procédure et pour cela il faut une habilitation par l'assemblée du syndic conformément au malfaisant article 55 du décret !
Je laisse de côté le cas (plus fréquent qu'on ne pense) où l'occupant prétend faire valoir la prescription acquisitive 
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Trex78
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2015 : 13:12:37
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Merci de vos réponses à tous.
Les squatteurs sont identifiés, et ont fini par promettre de débarasser le local. Pile poil avant notre AG, bizarre ...
Il s'agit bien de copropriétaires, qui sont appuyés par d'autres (dont le président actuel du conseil syndical) pratiquant également l'abus d'encombrement de parties communes, mais sans toutefois aller jusqu'à cadenasser.
Le problème d'origine semble donc en voie de résolution, mais, s'agissant d'un local commun, j'avoue ne pas voir pourquoi la copropriété n'aurait pas eu le droit de faire sauter le cadenas, et d'avacuer le contenu aux encombrants ?
Après tout, quand on entrepose des affaires personnelles dans un local commun, c'est à ses risques et périls, non ?
Quant aux démarches amiables, nous en avons fait 3 depuis décembre, avec chaque fois une promesse d'évacuer pour la fin du mois, sans suite. D'où la mise en demeure ...
Effectivement, le risque de prescription existait, mais la mise en demeure marque la fin du délai, je crois (et les squatteurs n'en ont pas fait mention). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 15 mai 2015 : 14:15:49
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Pour les cas généraux, le squat ne revêt un aspect pénal que pendant le délai de flagrance qui est 48 h en vertu de l'article 61 de la loi du 9 juillet 1991.
L'Institut pour la Justice avait obtenu l'adoption d'un amendement sur ce point mais il semble avoir été rejeté par la suite car on parle toujours de ces 48 h.
Passé ce délai le squat devient une affaire civile. Il faut donc une action judiciaire.
Pour un local accessoire, quel que soit son statut, la présence d'un cadenas dont le propriétaire ne détient pas la clef fait apparaître la possibilité d'une jouissance légitime au profit d'une autre personne.
Il faut donc ici encore une action judiciaire pour obliger l'utilisateur récalcitrant à présenter s'il y a lieu un titre de jouissance. Faute pour lui de le présenter le propriétaire peut récupérer son bien plus une indemnité.
Faut-il rappeler que notre droit a une fâcheuse tendance à protéger systématiquement l'occupant contre le propriétaire présumé vautour
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 mai 2015 : 16:02:02
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vous devriez faire un tout complet dela copropriété pour répertorier les locaux communs... et les vérifier |
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Trex78
Nouveau Membre
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Posté - 15 mai 2015 : 18:18:50
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citation: Initialement posté par nefer
vous devriez faire un tout complet de la copropriété pour répertorier les locaux communs... et les vérifier
C'est ce que nous avons décidé en réunion de conseil syndical. Extrait du compte rendu :
citation: Suite à la constatation de plusieurs autres cas d'occupation irrégulière, le CS décide de réaliser, en présence du gardien :
- le recensement de tous les locaux non privatifs
- la visite de ces locaux
- l'inventaire de leur contenu
afin de réattribuer ces espaces à des fins collectives.
et c'est lĂ que la gueguerre a pris de l'ampleur ...
Le terme de "squat" ne me semble pas vraiment approprié dans ce cas précis : il s'agit d'un local aveugle, environ 2m², sans éclairage, inhabitable. Il contient uniquement des cartons (le gardien a pu en voir le contenu à l'occasion des travaux).
Il ne s'agit pas d'expluser quelq'un, simplement de débarrasser ce local (en accord avec le réglement de copropriété). Les réglementations sur le "squat" aux fins d'habitation s'appliqueraient-elles donc aussi dans ce cas ? |
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Trex78
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2015 : 18:08:40
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Bonsoir,
Fin de l'histoire : le local a finalement été libéré.
Merci Ă tous. |
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Appropriation de local commun 
