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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 15 mai 2015 : 18:52:07
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Bonjour,
Je voudrais savoir ;
Nous sommes une ASL qui est géré par un syndic car personne n’a voulu prendre ma place. Un bureau est en place egalement.
Les statuts ont été refait en 2007 et publié au J.O.
Nous avons des lots qu’on appelle lots rattachés qui on un droit de passage sur notre voirie car sinon enclavé. Mais ils ne font pas partie du lotissement en propre. Ils payent une quote part pour l’entretien de la voirie et certaines charges (fait par acte notarié)
Il vient d’avoir une AG et là certains co-loti envisagent de les faire venir a titre consultatif? je ne sais pas pourquoi j’étais absent de l’AG.
Pourriez vous me dire pourquoi on leur permettrais d’assister à l’A.G. . Personnellement je suis contre car c’est à cause d’eux que j’ai démissionné après 15 ans de gestion (me faire insulter et traiter de voleur chez moi, j’ai pas apprécié).
Quel est le motif légal qu’on pourrait exposer pour leur refuser cette venue.
Merci de vos réponses, cordialement
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 Posté - 15 mai 2015 : 19:47:27
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ASL gérée non pas par un syndic mais par un professionnel rémunéré à cette fin...
(on réserve syndic à la copro...)
même s'ils ne sont pas dans le périmètre du lotissement, pourquoi ne sont ils pas adhérents de l'ASL -alors qu'ils doivent cotiser...- ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 mai 2015 : 20:12:28
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Ok pour le terme syndic pro mais professionnel rémunéré.
Le notaire a dit par rapport au statuts qu'ils ne pouvaient pas être membres. A une epoque l'ancien syndic bénévole les avait inclus et on les a ressorti. Mais ces les nouveaux (2) qui on foutu la M....e. Moi perso je ne les veux pas car il refusaient de payer la réfection de la route commune qui leur servait aussi. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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Posté - 16 mai 2015 : 07:08:03
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Je suis d'accord avec vous : les "lots rattachés" ne sont pas membres de l'ASL et donc n'ont aucun droit de vote.
Analogie, toute proportion gardée, = droit de vote des étrangers en France.
Ils peuvent assister aux AG, pourquoi pas, et doivent recevoir les convocations, les compte-rendus, et bien sûr l'appel de charges, mais c'est tout.
Par contre la convention qui les lie doit tout prévoir et en particulier le calcul précis des charges dont ils doivent s'acquitter en échange du droit de passage. Entretien, investissement ou rénovation.
Apparemment l'acte notarié (inclus dans les statuts je suppose) prête à contestation.
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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4
Posté - 16 mai 2015 : 08:39:55
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Bonjour CHRI64,
En effet , ils recoivent l’appel de fonds avec tout ce que cela comporte comme charges leur incombant. La convention est prévu dans leur actes notarié avec leur milliemes à payer. Non ce qui a prêté à contestation c’est que la route avait 20 ans et que eux habitait depuis 4 ans donc il voulait payer au prorata des 4 ans. Impossible comme le ravalement d’un immeuble pris comme exemple si vous avait acheté 2 ans avant.
Mais comme c’est un têtu obtus.
A l’époque j’avais exonéré d’un an les charges au départ de la vente des terrains, j’ai fait un geste mais bon pas tout le temps.
Ils ont assisté à l’AG en 2013 à titre d’observateur pour le vote des travaux de la route exceptionnellement.
Mais là ca va devenir une habitude et après c’est l’engrenage que je ne veux pas.
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 16 mai 2015 : 09:08:17
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Bonjour viso05,
Il est vrai qu'un nouveau coloti de l'année aurait à payer 100% de sa quote part !
Et même si l'on considère que son lot en est valorisé, il en va de même des lots rattachés.
Courage viso05. Vous avez la logique pour vous.
Il n'y a rien Ă voter, juste Ă expliquer.
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invitation a titre consultatif lors de l'Ag des 
