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 Posté - 19 mai 2015 : 06:40:48
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Sur un parking aérien privé, des copropriétaires ont posé des arceaux qu'ils ont choisi en prenant un modèle identique pour des questions d'esthétique et qu'ils ont payé (achat + pose). Ils avaient demandé au syndic de mandater une entreprise spécialisée en étanchéité pour ne pas détruire l'étanchéité de la surface.
La copropriété a décidé de refaire cette année l'étanchéité du parking. Les travaux sont pris en charge par l'ensemble des copropriétaires (pas de charges par bâtiment prévus dans le règlement de copropriété). J'avais évoqué ce point dans un précédent post.
Lors de l'établissement du cahier des charges auprès de l'entreprise en charge de la réfection de l'étanchéité, il a été demandé que la dépose et la repose des arceaux soit assurée par l'entreprise pour éviter tout risque de percer une étanchéité remise à neuf.
Un copropriétaire n'ayant pas de parking aérien privé, demande que les propriétaires des parkings aériens prennent en charge les frais de dépose et repose des arceaux.
Cela revient à faire repayer une seconde fois aux copropriétaires les frais de pose de ces arceaux.
Doit-on exiger que les frais de repose des arceaux soient assurés par les copropriétaires de ces places de parking, ou doit-on considérer que ces frais sont pris en charge dans le cadre de la réfection de l'étanchéité au même titre que le carrelage par exemple pour la réfection de l'étanchéité d'une terrasse.
Quels sont vos avis ?
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Posté - 19 mai 2015 : 08:49:49
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il est dommage que ce point n'ait pas été traité lors de l'autorisation de pose de ces arceaux.
maintenant c'est sujet à discussions et polémiques.
En l'absence d'indications précises, à mon avis, on peut tenir la position suivante :
ces arceaux sont privés et posés sur une étanchéité commune. Si la reprise de l'étanchéité nécessite la dépose et la repose, celles ci doivent se faire aux frais de ces copros concernés.
Mais on pourrait aussi tenir l’autre langage, à savoir, l'AG ayant autorisé cette pose, sans aucune restrictions ou particularités autres, les copros concernés ne demandant rien à ce sujet aujourd'hui ; si le syndicat veut refaire l'étanchéité, il doit prendre à sa charge, la dépose et la repose de parties privative qu'elle a autorisé sans restrictions....
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 19 mai 2015 : 10:56:37
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Le cas ressemble aux installations privatives effectuées sur des parties communes : éclairage de terrasse, stores, plancher posé sur des dalles qu'il faut déposer ren cas de travaux (ravalement).
Le 2 positions proposées par rambouillet sont défendables. Cependant, je défendrais mieux la 1ère en disant que si la reprise de l'étanchéité nécessite la dépose et la repose, celles ci doivent se faire aux frais de ces copros concernés au motif que l'AG a été sympa de leur donner l'autorisation, les demandeurs sont redevables de la collectivité, ils doivent assumer et ne pas générer une charge pour la collectivité alors qu'elle leur a rendu un service.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 19 mai 2015 : 21:55:14
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La pose d'arceaux de sécurité sur des emplacement privatifs ne nécessite pas une autorisation de l'AG.
La réfection de surface de ces emplacements privatifs est ... privative. Sauf clause particulière du RDC sur le traitement collectif de ces travaux privatifs.
La réfection du complexe étanche (qui n'est donc pas la surface de roulement) impose sans doute le démontage de ces équipements privatifs. En principe, la dépose/repose est à charge de son propriétaire, pas du syndicat.
C'est le cas bien connu pour le carrelage "de confort" ajouté sur un balcon, une terrasse. |
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pose et dépose d'arceaux travaux d'étanchéité 
