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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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 Posté - 20 mai 2015 : 23:29:36
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BONJOUR.INTERNAUTES.
je reviens vers vous car je n'arrive pas a trouver l'infos.
nous avons eu notre AG .une resolution n'as pas obtenue la majorite de l'article 25 pour faire un jardin d'enfants .le syndic nous a dit en seance qu'on ne pouvait faire un 2ieme vote par manque de voix.
4coproprietaire sur 152veulent demander une AG EXTAORDINAIRE pourrevoter le jardin car ils ne sont pas d'accord que ce n'est pas passez.
voici ma question en fait 2question.
ont-il le droit de demander la tenue d'une AG.
qui finance les frais d cette AGE.la copropriete ou les copropriétaires qui veulent cette assemblee.
merci d'avance de vos avis .cordialement
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Posté - 21 mai 2015 : 07:48:52
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citation: nous avons eu notre AG .une resolution n'as pas obtenue la majorite de l'article 25 pour faire un jardin d'enfants .le syndic nous a dit en seance qu'on ne pouvait faire un 2ieme vote par manque de voix.
Votre syndic a raison : si ces travaux pour un jardin d'enfants se votent bien à la majorité 25 (majorité de TOUS les copros), par contre si cette résolution n'obtient pas cette majorité il ne peut y avoir un second vote immédiat :
"article 25 :
...
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
article 25-1 :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."
Une autre AG peut effectivement retraiter ce problème, mais 4 copros sur 152, ne peuvent demander une AG extraordinaire, car pour cela il faudrait, soit que la majorité des présents et représentés de la première AG l'ait voté, ou que des copros représentant 25% des tantièmes le demandent (ce ne doit pas être le cas avec 4 sur 152).
Qui financerait une seconde AG : l'ensemble du syndicat si la demande est régulière : demander par le président du CS ou par des copros représentant 25 % des tantièmes, d'autant que cela est un projet pour l'ensemble du syndicat. Il en serait différemment pour une demande particulière pour un copro. |
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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 2
 Posté - 21 mai 2015 : 08:53:04
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bonjour.
merci RAMBOUILLET. une petite precision pour que je puisse argumenter sans me tromper.
quand vous parler de 25%des tantièmes c'est les tantièmes de l'ensemble de la copro ons a 10000.7 millièmes les copro demandeurs dont a peut pres 320tantiemesa eux tous.merci de vos avis |
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Posté - 21 mai 2015 : 17:06:46
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Je parle des tantièmes généraux effectivement : vos copros représentant 320 sur 10000.7, ne faisant que 3% des voix/tantièmes, le syndic n'a pas à accéder à leur demande d'une AG supplémentaire/spéciale/extraordinaire... S'il y accéder, il ferait une erreur professionnelle, car cela signifierait qu'il fait payer une AG à la majorité des autres copros qui ne seraient pas en accord.
Il en serait autrement si c'était le président du CS, en tant que tel, qui la demandait... |
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