citation:
Initialement posté par hanzimmer2000
Merci rambouillet, ce qui veut dire qu' en cours de mandat, un copropriétaire ne peut quand même pas intégrer un cs ? il faut obligatoirement attendre la fin de mandat des membres du cs ainsi que du président...
cela dépend du nombre de membres du CS qui est précisé dans le RDC
si aucun nombre maxi n'est indiqué, un copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour d'une résolution pour la nomination d'un membre au CS...même si le mandat des autres membres est toujours en cours
gardiens immeuble 
Posté - 05 juin 2015 : 18:51:52
