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immolmp
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 Posté - 03 juin 2015 : 14:34:35
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Bonjour,
Je viens d'etre facture180 euros pour un changement de combine d'interphone.
J'ai donc appele le syndic. Celui-ci a repris la gestion de notre copropriete fin 2014. Il me dit que le montant facture correspond a une intervention d'octobre 2013 a la demande du precedent syndic et a priori a la demande de ma precedente locataire.
Je suis furieux car je sais changer un combine d'interphone et de plus je n'ai jamais valide la reparation.
Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils
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GĂ©dehem
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Posté - 03 juin 2015 : 15:19:20
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Rien, ou pas grand chose.
".... a la demande du précédent syndic et a priori a la demande de ma précédente locataire.
Eventuellement vous retourner contre eux. Mais vous connaissez le résultat ..
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immolmp
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 2
Posté - 03 juin 2015 : 15:20:56
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Merci Gedehem.
J'ai demande l'ordre de mission au syndic actuel |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 03 juin 2015 : 16:11:02
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le syndic n'a pas à prendre un OS de la part d'un locataire: avait il aussi la charge de la gestion locative de cet appartement par un contrat d egestion immobilière signé par vous ? |
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droit
Nouveau Membre
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4
Posté - 03 juin 2015 : 16:47:23
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Vous avez parfaitement raison. Vous ĂŞtes dans votre droit.
Bel exemple d'abus.
Cette facture est proprement indue.
Vous pouvez le convoquer devant un conciliateur de justice qui le sommera de s'expliquer.
Si cela ne suffit pas, vous mettez votre syndic en demeure de faire cesser ce trouble.
Peu de chance que cela aille plus loin.
Néanmoins, s'il vous mettait en demeure, saisissez le juge de proximité.
La procédure est gratuite et nul besoin d'un avocat.
N'hésitez pas à demander quelques centaines d'euros de dommages et intérêts en fonction du trouble causé.
Une mise en demeure abusive de la part d'un professionnel le vaut bien.
Aucune chance donc qu'il réussisse dans sa manoeuvre sans posséder d'accord écrit de votre part.
Faites donc le nécessaire le coeur léger.
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Posté - 03 juin 2015 : 17:15:52
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En général, l'interphone est une partie privative et de ce fait, le syndic n'a pas à intervenir sauf votre accord.
Il a pu envoyer un électricien, mais celui ci, au besoin via le syndic, aurait du vous fournir un devis car le montant dépasse le minimum légal où un devis est obligatoire (150 €). Et ensuite, vous auriez ou non valider le devis....
Donc si le syndic ne peut vous fournir un document attestant votre accord pour cette remise en état, vous n'avez rien à payer. Il doit se retourner vers celui qui a donné le feu vert (peut-être lui-même).
Toutefois n'oubliez pas la question judicieuse que vous a posé nefer... |
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GĂ©dehem
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6
Posté - 03 juin 2015 : 18:18:11
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Vous sautez un aspect :
"".... a la demande du précédent syndic et a priori a la demande de ma précédente locataire.;"
L'un et l'autre n'Ă©tant plus lĂ , il ne reste que les yeux pour pleurer.
Quant au syndic actuel , depuis fin 2014, il ne fait qu'appliquer la règle pour une facture/intervention d'octobre 2013 : s'agissant d'une dépense privative impayée, il l'impute au propriétaire, et il n'y a rien pour aller contre. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2015 18:20:13 |
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Posté - 03 juin 2015 : 19:14:01
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Pour l'imputer en tant que dépense privative, encore faut-il qu'il prouve que le copro a donné un "ordre".... |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 juin 2015 : 21:39:47
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Le syndic actuel ? Il se moque d'un OS : il ne fait que reprendre ce que lui a refilé l'ex syndic sans pouvoir rien modifier. Il n'est pas responsable des actes passés.
Qui plus est pour une réparation commandée par le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2015 21:40:52 |
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Posté - 04 juin 2015 : 06:49:12
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gedehem, pour suivre le cheminement du syndic qui se moque  d'un OS passé par le syndicat (via l'ancien syndic), je propose que immolmp se moque du nouveau syndic pour un OS passé par le syndicat (via l'ancien syndic) et non sur son ordre à lui immolmp...
PS : plus facile Ă dire qu'Ă faire .... certes   |
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Pcg84
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Posté - 04 juin 2015 : 12:05:28
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Comment une facture aussi ancienne peut-elle faire surface seulement maintenant ? Soit la facture est arrivée récemment (super la gestion comptable de l'entreprise missionnée...) et pour que le syndic actuel la paye, l'OS est forcément joint (quelle est la prestation fournie pour 180 € ?). Soit votre nouveau syndic reprend plus de six mois après le début de son mandat les comptes des copropriétaires, et là , il y a du soucis à se faire quant à son efficacité... Même dans ce cas, dans la mesure où l'ancien syndic lui a remis les archives de la copropriété, on doit pouvoir retrouver l'OS.
Quelle que soit l'hypothèse, effectivement, le syndic n'avait pas à missionner une entreprise sur la simple demande d'un locataire, sauf urgence (un interphone défectueux n'est pas vraiment un cas d'urgence). Toujours est-il que les faits sont là , qu'il n'y a plus qu'à payer si l'on vous montre l'OS et après se retourner contre l'ancien syndic, car le syndic actuel est de bonne foi. |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juin 2015 : 12:15:31
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D'autant que ce syndic est en place depuis fin 2014.
Il a repris le bébé sans doute pour arrêter les comptes au 31.12.2014..
Il a pris les données remises par l'ancien syndic.
Dans les dépense, il y en a une de 180 €, qui concerne une réparation privative effectuée en octobre 2013.
Ce nouveau syndic n'y peut rien, mĂŞme s'il peut sans doute donner des explications. |
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droit
Nouveau Membre
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Posté - 04 juin 2015 : 18:34:12
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citation: Initialement posté par Pcg84
Toujours est-il que les faits sont là , qu'il n'y a plus qu'à payer si l'on vous montre l'OS et après se retourner contre l'ancien syndic, car le syndic actuel est de bonne foi.
Totalement faux.
Rien n'oblige quelqu'un Ă payer un service dont il n'a pas fait la commande.
L'ancien syndic n'est que le mandataire du syndicat, Ă©lu par cette organisation. Il a donc mal agi en son nom.
C'est donc le syndicat qui a commis une erreur. Au syndicat de se retourner contre l'ancien syndic, pas Ă vous de payer.
Les notes de rambouillet sont parfaitement exactes.
Suivez son conseil.
Si je ne l'ai déjà dit, demandez par écrit le fondement de cette créance à l'actuel syndic, précisant que vous n'avez jamais rien demandé.
Il ne pourra alors qu'écrire des bêtises en l'absence de pièce signifiant votre accord d'intervenir.
A faire valoir devant qui de droit. Et ce sera réglé. |
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Pcg84
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Posté - 04 juin 2015 : 21:11:31
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citation: L'ancien syndic n'est que le mandataire du syndicat, Ă©lu par cette organisation. Il a donc mal agi en son nom.
C'est donc le syndicat qui a commis une erreur. Au syndicat de se retourner contre l'ancien syndic, pas Ă vous de payer.
Droit, si l'on suit votre raisonnement, puisque le syndicat a commis une erreur, qu'Immolpm attaque donc le syndicat ! Absurde ! |
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Sujet |
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Reparation du syndic sans avertir le proprietaire 
