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MathieuPP
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 Posté - 06 juin 2015 : 18:31:20
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Bonjour a tous,
J'ai besoin de vos conseils concernant un problème survenu chez moi pendant des travaux privatifs:
Le 18 mai dernier commençait dans mon appartement des travaux de rénovation pour une durée de 6 semaines: électricité, plomberie, sols, découpage cloisons, ...
Le 19 mai alors que les ouvriers retiraient le faux plafond de la cuisine collé au plafond, la moitié du plafond de la cuisine est tombé, soit environ 300 kg de plâtre et de pierres. On voit aujourd'hui la chape de béton installé par le co-proprietaire du dessus en 2004. J'ai immédiatement avertis le syndic du désordre, l'architecte de l'immeuble s'est rendu a mon domicile le 21 mai pour constater les dégâts. Il m'a été demande d'arrêter les travaux dans la cuisine et salle de bain connexe.
Apres investigation, nous apprenons que mon plafond a été fragilisé suite a un important dégâts des eaux survenu en 2004. Des travaux de sous-oeuvre doivent être engagés pour consolider 2 poutres et remplacer des petites poutres aujourd'hui disparues. Depuis le 21 mai, l'architecte fait faire des devis par plusieurs entreprises pour réaliser les travaux.
A ce jour, l'architecte n'a toujours pas obtenu de devis pour la réalisation des travaux et pendant ce temps, les travaux de rénovation de mon appartement sont au point mort depuis le 21 mai soit une quinzaine de jours. Je suis en contact très régulier avec mon syndic et l'architecte mais la situation n'avance pas.
Je devait me réinstaller dans mon appartement le 11 juillet mais a ce rythme la je ne pense pas pouvoir m'y réinstaller avant début aout si les choses se débloquent rapidement. Mon problème étant qu'a partir du 11 juillet, je ne disposerait plus de lieu d'habitation (actuellement hébergé par des amis) et serait obligé de prendre un hôtel jusqu'au terme du chantier.
Le plafond étant une partie commune de l'immeuble et l'appartement inhabitable en l'état, quels sont les recours possibles ? La responsabilité du syndic peut-elle être engagée ?
Merci par avance a ceux qui pourraient m'apporter des réponses.
Mathieu
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Édité par - MathieuPP le 06 juin 2015 18:37:09 |
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Posté - 06 juin 2015 : 19:26:55
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citation: Le plafond étant une partie commune de l'immeuble et l'appartement inhabitable en l'état, quels sont les recours possibles ? La responsabilité du syndic peut-elle être engagée ?
Pourquoi voulez vous que la responsabilité du syndic soit engagée, le cheminement semble être correct mais le syndicat est dans l'attente de devis, il ne peut pas tenir le crayon des artisans....
par contre, vous ne dites rien des assurances, le syndic a t il fait quelque chose Ă ce niveau et le contrat d'assurance de la copro ne contient pas une garantie "perte de jouissance"... ?
Vous même, avez vous fait une déclaration à votre assurance, et votre MRH ne couvre pas la "perte de jouissance" ? |
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MathieuPP
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 06 juin 2015 : 19:58:43
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Le syndic se charge de declarer le sinistre auprès de l'assurance de la copro. De mon cote, je n'ai encore entamé aucune démarche auprès de mon assurance.
Je dois faire le point avec l'archi et le syndic semaine prochaine.
Merci pour votre réponse.
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Posté - 06 juin 2015 : 20:02:54
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citation: De mon cote, je n'ai encore entamé aucune démarche auprès de mon assurance. Depuis le 18 mai!!!! |
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MathieuPP
Nouveau Membre
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4
Posté - 06 juin 2015 : 20:16:56
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Oui dans la mesure ou il s'agit des parties communes |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 juin 2015 : 22:00:39
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alors que les ouvriers retiraient le faux plafond de la cuisine collé au plafond, la moitié du plafond de la cuisine est tombé, soit environ 300 kg de plâtre et de pierres.
L'ossature formant "plafond/plancher" est sans doute "partie commune" (les poutres et poutrelles).
Pas certain du tout pour le faux plafond et les "plafonnettes" plâtrées ...
Par principe, lors de dégâts dans son lot, on fait une déclaration à son assureur. Dégât des eaux ou autres. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2015 : 23:13:23
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Pourquoi songez vous instinctivement à la responsabilité du syndic alors qu'à priori il y a sans doute une responsabilité du syndicat ?
Vous n'étiez sans doute pas propriétaire en 2004 ? Votre vendeur ne vous a rien dit sur ce sinistre ?
Et la dalle de béton n'est sans doute pas d'origine ? Elle a été coulée sans les précautions d'usage ? Peut être même le sinistre de 2004 a été provoqué par le coulage du béton ?
Vous n'êtes pas responsable de tout cela, mais de n'avoir pas déclaré le sinistre à votre assureur dans le délai qui figure dans votre police d'assurance, vous en êtes responsable. A fortiori si vous avez une protection juridique annexée ?
Les vacances arrivent ! Votre histoire peut durer malheureusement un bout de temps.
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MathieuPP
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Posté - 07 juin 2015 : 10:33:04
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Le règlement de ma co-proprieté est clair: l'intégralité de mon plafond appartient a la copro, pas seulement les poutres et poutrelles. Il s'agit d'un immeuble de plus de 200 ans avec un règlement un peu particulier.
Apres discussion avec le conseil syndical et le syndic, pas besoin de déclarer a mon assurance, c'est bien le syndic qui fait une déclaration a l'assurance de la copro.
Les travaux vont être engagés avec l'accord du conseil syndical et après étude des devis avec l'architecte. Il s'agit d'une mesure d'urgence donc pas besoin d'attendre la prochaine AG, les travaux seront votés a posteriori lors de la prochaine AGE qui aura lieu en septembre. |
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nefer
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Posté - 07 juin 2015 : 11:50:16
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vous devez quand mĂŞme informer votre assurance |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 juin 2015 : 11:59:48
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On vous dit que tout s'arrange ! Tant mieux ! Tout le monde vous souhaite qu'il en soit ainsi et c'est possible.
Il reste que citation: Il s'agit d'une mesure d'urgence donc pas besoin d'attendre la prochaine AG, les travaux seront votés a posteriori lors de la prochaine AGE qui aura lieu en septembre.
c'est contraire à l'article 37 du décret : citation: "Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale "
Ce texte fixe les conditions dans lesquelles le syndic peut effectuer un premier appel de préfinancement des travaux, avec l'accord du conseil syndical. Si l'assemblée n'a pas été convoquée immédiatement un copropriétaire peut refuser de payer l'appel et le syndic ne peut pas effectuer d'autres appels.
Par ailleurs une dalle de béton dans un immeuble de 200 ans ? Ce n'est pas impossible mais c'est un chantier à mener sous contrôle d'un architecte compétent et avec un bon entrepreneur. Ajoutez y un sinistre d'eau au même moment 
Il serait étonnant qu'il n'y ait pas une relation de cause à effet avec la disparition de pièces de charpente bouffées sans doute par le (ou la ! pas de genre pour mérule !) mérule.
Sur citation: Le règlement de ma co-proprieté est clair: l'intégralité de mon plafond appartient a la copro, pas seulement les poutres et poutrelles ce serait intéressant d'avoir le petit bout de texte qui dit cela, pour ceux qui connaisse mal les pratiques de la copropriété au 19e siècle.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2015 : 12:05:21
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"l'intégralité de mon plafond appartient a la copro, pas seulement les poutres et poutrelles. Il s'agit d'un immeuble de plus de 200 ans avec un règlement un peu particulier."
Les parties communes n'appartiennent pas à la copropriété.
Le RDC ne peut rien à voir de particulier, ou du moins tous les RDC le sont, s'agissant d'une convention privée entre copropriétaires.
Vous pouvez transcrire ici la (les) clause qui concerne le "plafond" (qui est "plancher" du lot au dessus), les éléments constitutifs de son gros œuvre ?. |
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Posté - 07 juin 2015 : 15:37:32
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citation: Apres discussion avec le conseil syndical et le syndic, pas besoin de déclarer a mon assurance Vous faites comme vous voulez mais la la réparation se passe mal et traine, le recours a l'assurance pour une assitance juridique va etre délicate>.... POur ne pas dire plus (relogement sans avancer les frais? ..) |
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Effondrement plafond cuisine 
