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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 07 juin 2015 : 21:10:21
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Conseils et remarques seront les bienvenus :
A propos d'ass DO.
1)Sans signature du souscripteur ..
2)UN des 4 bâtiments est rajoute de façon manuscrite (non approuvé )
3 ) daté de 08/2014 alors que le début travaux étanchéité =en 2013
5)pas eu de rapport prealable d'un homme de l'art
6) ni vote préalable en A G
Copropriété de 240 lots .. évoquée plusieurs fois ici ..
En 2013 : avec syndic non professionnel ..
L'assemblée à lieu le 11..
C'est en reclamant l état de sinistralité que le collectif (qui a demandé déjà une annulation de l AG/2013 +autre assignation en responsabilité et implication du syndic non pro de l époque ..
que nous avons découvert le dossier DO..
Et une facture de 7000 € / 2014.. en faveur de la Cie d'assurance..
bonne fin de Week end
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 juin 2015 : 21:36:02
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l'assurance DO est obligatoire |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2015 : 04:11:16
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J'ai connaissance de cela .. |
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 Posté - 08 juin 2015 : 07:03:39
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et la question est ?...... car conseils et remarques, c'est vaste....
Quelqu'un a t il pris contact avec l'assurance DO pour avoir une copie du contrat ! |
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Posté - 08 juin 2015 : 07:26:45
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citation: A propos d'ass DO.
1)Sans signature du souscripteur ..
2)UN des 4 bâtiments est rajoute de façon manuscrite (non approuvé ) Pas d'autre choix que de demander la copie mais l'assureur risque de ne pas se presser à vous répondre |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2015 : 11:32:12
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C'est à la lecture du contrat ( qu'il a été constaté :
- pas de signature du souscripteur ..
- UN Bâtiment ajouté manuellement .. |
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Posté - 08 juin 2015 : 12:37:04
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!!!! Je ne peux pas vous aider, j'espère que d'autres auront plus d'idées... |
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Posté - 08 juin 2015 : 13:43:27
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OK, BIBI? mais ce contrat lu, est ce celui du syndic ou de l'assurance?
si c'est celui du syndic, il n'est pas anormal que la signature du souscripteur n'apparaisse pas, si l'exemplaire renvoyé à l'assureur est signé de sa main.
Pour le bâtiment rajouté, même principe...
d'oĂą la question importante : est ce que quelqu'un a vu l'exemplaire du contrat entre les mains de l'assureur, c'est celui lĂ qui compte.... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2015 : 14:00:36
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Suite à vos réponses : une LR/AR est partie : afin d'obtenir la copie de l'exemplaire détenu par l'assureur ..
MERCI
Par contre :avec une DO demandée alors que les travaux de certains bâtiments étaient achevés , et sans aucun rapport préalable d'expert ou maitre d'oeuvre .
.en cas de problèmes : l'assureur pourrait se défiler ?? |
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Posté - 08 juin 2015 : 14:40:19
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citation: Par contre :avec une DO demandée alors que les travaux de certains bâtiments étaient achevés , et sans aucun rapport préalable d'expert ou maitre d'oeuvre .
.en cas de problèmes : l'assureur pourrait se défiler ??
Si l'assureur a accepté sans rapport préalable parce qu'il ne l'a pas demandé, à mon avis, non ! sinon c'est la porte ouverte aux abus...
Pour ce qui est de la DO souscrit avant ou après l'achèvement, là c'est peut-être plus compliqué s'il y a eu une réception officielle et datée, qu'il faudrait fournir ; mais attendez la réponse du dossier, tout ceci s'éclaircira peut-être... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2015 : 17:50:17
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Oui..Je reviens sur ui..si besoin
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Posté - 08 juin 2015 : 18:24:12
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citation:
Par contre :avec une DO demandée alors que les travaux de certains bâtiments étaient achevés , et sans aucun rapport préalable d'expert ou maitre d'oeuvre .
.en cas de problèmes : l'assureur pourrait se défiler ??
Il faut lire le contrat en entier, mais en général un assureur lie la Do au fait que rtien ne soit débuté, qu'un maitre d'oeuvre soit désigner, et qu'il controle les travaux, et que tous les intervenants soient identifiés et communiqués avant meme de signer le contrat. |
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Posté - 09 juin 2015 : 07:19:07
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on est d'accord Ribouldingue et c'est pour cela qu'il est conseillé à notre ami BIBI de lire le document en possession de l'assurance, car en cas de sinistre, celle ci ressortira son document. |
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Ass DO 
