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JB22
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France
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21
 Posté - 10 juin 2015 : 15:39:50
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"Vérifier" .. pour rectifier si cette vérification a fait apparaitre une erreur."
Le syndic établi les comptes, le C.S. les vérifie , le syndic les rectifie si nécessaire et les soumet à l' A.G.
L' A.G. les approuve, avec ou sans réserves.
Un copropriétaire ne peut pas de son propre chef appliquer une autre clé parce que la clé retenue ne lui convient pas. Il n' a pas pouvoir de décider qu'une clé est erronée et l' autre la bonne, sinon chacun pourrait faire suivant son bon vouloir et ses propres intérêts aux détriments des autres copropriétaires.
"L'AG "chambre d'enregistrement", les copropriétaires potiches condamnés à subir ?"
L' A.G. décide d' approuver ou non les comptes avec ou sans réserve, elle n' est donc pas une "potiche".
Un copropriétaire, individuellement, n' a pas pouvoir de rectifier les comptes approuvés par l' A.G. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
Posté - 10 juin 2015 : 18:08:05
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L' A.G. décide d' approuver ou non les comptes avec ou sans réserve, elle n' est donc pas une "potiche".
Un copropriétaire, individuellement, n' a pas pouvoir de rectifier les comptes approuvés par l' A.G.
Nous en, sommes d'accord, et depuis le début ! 
Sauf que le "litige" ne porte pas sur ce point :
"Le syndic s'est trompé de clef de répartition et a réparti une dépense sur la moitié des copropriétaires alors qu'il devait la répartir sur l'ensemble."
En approuvant les comptes de l'exercice écoulé, l'AG n'approuve pas une clé de répartition, qui plus est clé de répartition différente de celle prévue au RDC.
Il faudrait une autre question à l'ODJ : "Modification (ponctuelle) de telle clé de répartition des comptes".
C'est sur ce point que nos avis semblent diverger ..... |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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23
 Posté - 10 juin 2015 : 18:29:46
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Mais personne n'a parlé de modifier une clé ! C'est une erreur d'affectation ou de ventilation, il y a une dépense sur une clé qui aurait du passer sur une autre mais peu importe, personne ne l'a vu AVANT, l'AG a approuvé et on répartit à partir de l'annexe 3 qui a servi à cette approbation et puis c'est tout !
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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24
Posté - 10 juin 2015 : 19:56:30
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"C'est une erreur d'affectation ou de ventilation, il y a une dépense sur une clé qui aurait du passer sur une autre mais peu importe, personne ne l'a vu AVANT"
Il n' y a que gaussan pour prétendre qu' il y a erreur.
Le seul point de vue de notre ami gaussen ne s'impose pas aux autres copropriétaires sans une décision régulière de l' A.G.
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mauvaise clef de répartition 
