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pepa
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 Posté - 10 juin 2015 : 12:02:32
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Bonjour,
J'ai mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, une demande pour obtenir l'autorisation de creuser une tranchée dans l'allée carrossable commune à toute la copropriété (horizontale) afin de créer un raccordement eau potable ainsi que l'assainissement.
J'ai inclus devis et plans, descriptions techniques, etc... afin que ma demande ne soit pas rejetée. Pour rappel, mon lot était relié à l'eau historiquement mais un copropriétaire s'est attribué l'espace inscrit sur RDC à usage de jardin d'agrément pour y mettre son camion et ne veut pas me laisser l'accès au regard. Situation bloquée.
J'ai décidé de mettre en vente mon lot. J'avais une offre ferme et très intéressée malgré que j'ai remis les 3 derniers PV d'AG qui montrent les difficultés de cette copropriété.
Après réflexion, l'acheteur m'a dit qu'il mettrait comme condition suspensive l'obtention de la création de cette tranchée.
Hier, l'acheteur m'a informée qu'il avait pris RV avec le syndic bénévole et qu'il avait trouvé avec lui, M. X, qui parlait en lieu et place du syndic bénévole, voisin de palier, et qui a dit à mon acheteur clairement qu'il y avait très peu de chances que j'obtienne l'accord et que si je l'obtenais, il ne faudrait pas simplement combler la tranchée et refaire le bitume à l'identique, mais faire la totalité de la voie commune.
De ce fait, devant le manque de certitude d'obtenir l'accord sans un procès et le surcoût annoncé pour la réfection de l'allée, l'acheteur m'indique qu'il se retire.
Mes questions :
1) M. X qui n'est qu'un copropriétaire lambda peut-il à l'avance annoncer à un acquéreur que ma résolution ne sera pas acceptée et de ce fait me faire perdre la vente ?
2) Peut-il demander à moi ou à un futur acquéreur de refaire la totalité de l'ensemble ? Pour l'anedocte, il a dit à une personne devant moi que le bitume était ancien et qu'il fallait le refaire.
Je vous remercie de m'Ă©clairer sur ces deux points.
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Posté - 10 juin 2015 : 14:23:12
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pepa : sujet déjà traité depuis longtemps.
IL vous faut assigner le SDC car il a obligation de vous apporter l'eau courante. De plus vous subissez un préjudice important car votre pavillon est invendable en l'état.
Votre avocat peut faire un référé en injonction de faire ses raccordements avec une belle astreinte judiciaire . Pas besoin d'attendre une AG, ni de s'occuper encore des discussions entre CS et syndic.
Le fond du dossier sera traité par la suite, mais vous aurez votre raccordement, et le SDC sera condamné avec des DI.
Quant allez vous assigner votre SDC ? 
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pepa
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 2
Posté - 10 juin 2015 : 15:51:20
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Merci Philippe pour votre réponse.
Il y a déjà une assignation en cours mais pour un autre motif.
Peut-être ai-je un mauvais avocat mais en tout cas, d'après lui ce n'était pas si simple, éventualité d'un expert et le coût s'y référant.
Je compte vendre.
Donc pouvez-vous me répondre sur les aspects de mes deux questions en faisant abstraction de ce que vous connaissez ?
A savoir,
1) que risque-t-il pour m'avoir fait perdre une vente qui était bien engagée puisqu'on m'avait fait une offre écrite ?
2) peut-il obliger moi ou le futur copropriétaire de refaire l'ensemble du passage commun ?
Merci pour ces précisions.
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JB22
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3
Posté - 10 juin 2015 : 17:26:51
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"Pour rappel, mon lot était relié à l'eau historiquement mais un copropriétaire s'est attribué l'espace inscrit sur RDC à usage de jardin d'agrément pour y mettre son camion et ne veut pas me laisser l'accès au regard. Situation bloquée."
De quel droit ce copropriétaire s 'est "attribué" cet espace , partie commune et pour un usage non prévu au R.C.?
Je ne connais pas votre dossier, mais Ă mon avis vous ĂŞtes victime d' un chantage, |
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pepa
Contributeur senior
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4
Posté - 10 juin 2015 : 17:48:51
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JB22 Merci pour votre intérêt.
Je comprends votre étonnement, mais si je vends c'est bien parce que cette copropriété est un cas peu commun d'abus en tout genres.
Je souhaiterais savoir justement en cas d'une nouvelle procédure à venir,
qu'est-ce qu'il en court pour avoir délibérément sapé ma vente en disant avant l'AG que je n'aurai pas l'autorisation et que de toute façon si cela arrivait, il faudrait que je paye la réfection générale de la voie commune à tous. L'acheteur m'a écrit cela dans un mail en me disant que c'est pour cela qu'il se rétractait.
Merci pour vos conseils. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 10 juin 2015 : 17:55:56
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Sur le principe, une AG ne peut refuser une autorisation de travaux privatifs sans motif solide, dans la mesure oĂą les travaux sont conformes Ă la destination de l'immeuble.
C'est le cas ici, s'agissant d'un raccordement au service de l'eau.
Un refus est sanctionné pour "abus de droit".
Sur votre affaire, dont les "anciens" ont le souvenir, il est évident qu'elle est mal emmanchée, et depuis le début, sans doute avec un avocat qui fait tourner la machine à sous.
Il existait un regard où était installé un compteur d'eau, sur une partie commune. C'est sur ce point qu'une action devait être engagée, sans partir dans des démarches folkloriques et couteuses. |
Édité par - Gédehem le 10 juin 2015 17:57:34 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 juin 2015 : 18:33:14
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Merci GĂ©dehem.
Vous avez raison mais malheureusement cela a été plus compliqué tant il y a d'irrégularités dans cette copro.
Aujourd'hui la création d'une tranchée permettra à mon lot d'être totalement indépendant et de pouvoir vendre.
C'est pour cela que je l'ai mis Ă l'ODJ.
D'ailleurs pour illustrer à quel type de copro j'ai à faire, j'ai d'abord envoyé une RAR que le syndic bénévole n'a pas été chercher, elle m'est donc revenue.
J'ai à ce moment-là signifié par voie d'huissier et toujours pareil, il n'a pas été chercher les documents chez l'huissier. En fait il se doutait que c'était pour l'ODJ et faisait le sourd. Cela ne paraît pas croyable mais c'est ainsi.
Craignant alors que la convocation m'arrive sans ma demande de résolutions, j'ai donc envoyé par mail en lui demandant de m'accuser réception, ce qu'il n'a pas fait. Toutefois, comme un procès est en cours il a dû quand-même penser que le fait d'avoir été signifié par voie d'huissier aggravait son cas. J'ai donc reçu 4 jours après la convocation sur laquelle il s'est juste contenté d'écrire de façon manuscrite le nombre de questions.
Mais il n'a pas joint mes annexes. Je lui ai demandé de le faire et par précaution j'ai envoyé moi-même également aux copropriétaires n'habitant pas là .
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 juin 2015 : 19:46:44
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Vous devez mettre en demeure le syndic de faire respecter le R.C par le copropriétaire qui s' est attribué, sans droit, une partie commune pour y parquer son camion.
Le syndicat ne peut pas vous refuser l' autorisation de travaux à partir du moment ou vous donnez toutes les garanties de réalisation et de remise en état des lieux.
Le syndicat ne peut pas réserver son accord à la prise en charge d' une rénovation globale.
Si vous devez engager une nouvelle procédure vous pouvez envisager de changer d' avocat; |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 juin 2015 : 21:01:02
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citation: Initialement posté par JB22
Vous devez mettre en demeure le syndic de faire respecter le R.C par le copropriétaire qui s' est attribué, sans droit, une partie commune pour y parquer son camion.
J'ai déjà essayé, sans succès.
citation:
Le syndicat ne peut pas vous refuser l' autorisation de travaux à partir du moment ou vous donnez toutes les garanties de réalisation et de remise en état des lieux.
Le syndicat ne peut pas réserver son accord à la prise en charge d' une rénovation globale.
Si vous devez engager une nouvelle procédure vous pouvez envisager de changer d' avocat;
Merci en tout cas pour la clarté de vos réponses. |
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Pcg84
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 Posté - 10 juin 2015 : 22:11:21
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citation: Le syndicat ne peut pas vous refuser l' autorisation de travaux à partir du moment ou vous donnez toutes les garanties de réalisation et de remise en état des lieux
Le vote Ă©tant libre, le syndicat peut toujours Ă votre demande, quelle que soit la teneur de votre dossier. En revanche, si le SDC s'oppose Ă votre demande et si votre dossier technique est solide, il y a de grandes chances pour que le juge tranche en votre faveur
citation: Pour rappel, mon lot était relié à l'eau historiquement mais un copropriétaire s'est attribué l'espace inscrit sur RDC à usage de jardin d'agrément pour y mettre son camion et ne veut pas me laisser l'accès au regard
Je ne comprends pas en quoi le stationnement d'un camion vous prive d'eau potable et d'assainissement.
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 juin 2015 : 22:37:35
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citation: Initialement posté par Pcg84
[quote
Je ne comprends pas en quoi le stationnement d'un camion vous prive d'eau potable et d'assainissement.
Pour répondre à votre question, parce qu'à l'endroit où se trouve le regard, dans un coin de la copro à usage de jardin d'agrément, il se l'est aménagé sans consulter qui que ce soit, en un genre de box qui lui sert maintenant de garage. Il bloque le moindre passage avec des tôles et le regard est condamné.
Mais merci pour vos infos. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 10 juin 2015 : 22:52:32
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"Le vote Ă©tant libre, le syndicat peut toujours Ă votre demande, quelle que soit la teneur de votre dossier"
Il peut refuser, de même que l' on peut rouler à 150 Kms heure sur autoroute bien que cela soit interdit, mais ce refus sera condamné par un juge si une procédure est engagée. |
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Posté - 12 juin 2015 : 11:41:59
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pepa : vous ne pourrez pas vous dispenser d'une procédure pour faire valoir vos droits.
Le fait de ne pas avoir l'eau courante n'est il pas un vice caché pour un acheteur ?  
Le syndic qui affirme que votre demande sera refusée par l'AG à votre acheteur mérite qu'il soit un jour condamné par un tribunal.
Changez d'avocat, et assignez donc ce SDC très fermement sur cet accès à l'eau potable.
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 12 juin 2015 : 12:45:19
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citation: Le fait de ne pas avoir l'eau courante n'est il pas un vice caché pour un acheteur ?
Il suffit simplement que l'acte notarié mentionne cette spécificité pour éviter le vice caché. Par ailleurs, le prix de vente tient également compte du non raccordement.
En ce qui concerne le non raccordement au tout-Ă -l'Ă©gout, je vous invite Ă consulter ce lien :
http://www.pap.fr/conseils/achat-ve...sainissement
Votre situation semble extrêmement complexe et je ne pense pas, en l'absence du dossier, et quelle que soit la bonne volonté des membres de ce forum, que nous puissions vous proposer la moindre solution.
D'autre part, vous dites qu'un box a été construit sur l'emplacement de votre regard. Je suppose que celui-ci a été construit sans la moindre autorisation d'urbanisme. N'y-aurait-il pas un moyen de pression en creusant de ce côté ? |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2015 : 23:19:57
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citation: Initialement posté par philippe388 Le fait de ne pas avoir l'eau courante n'est il pas un vice caché pour un acheteur ?
Je l’ai indiqué à l’acheteur et cela ne l’avait pas découragé. Et comme l’indique Pcg84 il faut que l’acte notarié le mentionne.
citation: Le syndic qui affirme que votre demande sera refusée par l'AG à votre acheteur mérite qu'il soit un jour condamné par un tribunal. Je suis bien d’accord Philippe. Le plus fort de tout, c’est que d’après ce que m'écrit l’acheteur ce n'est pas le syndic qui lui a dit cela mais le fauteur de trouble et le syndic écoutait sans s'y opposer.
citation: Initialement posté par Pcg84Votre situation semble extrêmement complexe et je ne pense pas, en l'absence du dossier, et quelle que soit la bonne volonté des membres de ce forum, que nous puissions vous proposer la moindre solution. Vous avez raison, mais j’essaye de poser des questions simples pour ne pas rentrer dans cette complexité, comme par exemple :
1) que risque-t-il pour m'avoir fait perdre une vente qui était bien engagée puisqu'on m'avait fait une offre écrite ?
2) peut-il obliger moi ou le futur copropriétaire de refaire l'ensemble du passage commun ? JB22 m’a répondu sur la 2 Le syndicat ne peut pas réserver son accord à la prise en charge d' une rénovation globale.
citation: D'autre part, vous dites qu'un box a été construit sur l'emplacement de votre regard. Je suppose que celui-ci a été construit sans la moindre autorisation d'urbanisme. N'y-aurait-il pas un moyen de pression en creusant de ce côté ?
J’ai écrit « aménagé », il n’a rien construit en dur, plutôt des tôles, barres où il a fait pousser du lierre qui lui font un toit, etc…
Merci pour votre intérêt, pour le lien et pour les pistes suggérées Pcg84.
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Posté - 14 juin 2015 : 17:25:16
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pepa : à usage de jardin d'agrément, il se l'est aménagé sans consulter qui que ce soit, en un genre de box qui lui sert maintenant de garage.
Un genre de box ???? il a annexé ET ménagé une partie commune sans accord de l'AG pour y garer une voiture ou un camion.
Le syndic DOIT le mettre en demeure de respecter le RDC et la loi de la copropriété, en commençant par un référé ou il n'a même pas besoin d'un accord de l'AG.
Jouer sur les mots "aménagé"ou "construire en dur",ne change rien à une aliénation d'un jardin partie commune du SDC.
PS : cette maison sans eau est invendable ! Cet acheteur devra assigner le SDC pour qu'il respecte la loi. 
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 15 juin 2015 : 12:44:48
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citation: Initialement posté par philippe388
Un genre de box ???? il a annexé ET ménagé une partie commune sans accord de l'AG pour y garer une voiture ou un camion.
Le syndic DOIT le mettre en demeure de respecter le RDC et la loi de la copropriété, en commençant par un référé ou il n'a même pas besoin d'un accord de l'AG.
Jouer sur les mots "aménagé"ou "construire en dur",ne change rien à une aliénation d'un jardin partie commune du SDC.
Bonjour,
Croyez-vous que je n'ai pas demandé au Syndic ? Plutôt x fois qu'une et en recommandé. Rien n'y fait, ils "jouent ensemble".
J'ai un procès en cours où le syndic est assigné en "solidium", bientôt le jugement j'espère.
Alors Philippe, soyez sympa, quand je poste des questions simples comme celles du premier post de ce sujet, je serais contente de voir que vous y répondez avec le souci d'avancer et pas toujours de me ramener en arrière à ce que vous savez, même si je suppose, vous le faites pour aider à votre manière.
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Travaux et contrepartie 
