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 Posté - 11 juin 2015 : 00:19:59
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Dans le cadre d'un contrat de chauffage, au titre du P3 une pompe doit être remplacée par le Prestataire.
A ce jour la directive ErP impose la mise en place de pompe Ă variation de vitesse. Le Prestataire est il tenu de prendre Ă sa charge le surcout par rapport Ă la pompe d'origine ?
Sachant que le poste P3 est transparent...
Merci de me répondre
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 11 juin 2015 : 10:27:21
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Le prestataire est tenu par ce que prévoit le contrat.
Le "propriétaire de la chose" est tenu par la réglementation qui s'impose à lui.
Sur votre question la réponse serait 'non' : le prestataire est tenu de changer la pompe existante si elle n'est plus en état de 'pomper'.
Mais si la réglementation impose une variation de vitesse le surcout est à charge du "propriétaire" de l'installation.
Et l'intégralité de la nouvelle pompe si elle n'était pas en panne, dans la mesure où la réglementation imposerait ce changement sans panne.
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Posté - 11 juin 2015 : 10:35:53
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Merci de votre réponse.
Sachant que les pompes à multi vitesses ne sont plus commercialisées, quel texte de loi, le client peut il s'appuyer ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 11 juin 2015 : 10:52:41
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Si la loi impose une norme pour les pompes, celle-ci doit être respectée en cas de changement suite à une panne.
Comme dit par Gedehem, le prestataire est tenu par son contrat de prendre en charge le coût d' un remplacement à l' identique, le surplus étant à la charge du syndicat.
Il n' y a pas besoin de loi, c' est l' application d' un contrat entre les parties.
Le prestataire peut faire un "geste commercial" mais ce n' est pas une obligation. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 11 juin 2015 : 17:43:25
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A ce jour la directive ErP impose la mise en place de pompe Ă variation de vitesse.
Puis :
"que les pompes à multi vitesses ne sont plus commercialisées, quel texte de loi, le client peut il s'appuyer ?"
Si une réglementation nouvelle (laquelle ?) impose des pompes à variation de vitesse, c'est qu'existe sur le marché ce type de pompe.
De quoi s'agit-il ? |
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Posté - 11 juin 2015 : 19:29:17
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!!! Je ne comprends pas votre question.... la réglementation nvelle c'est l'application de la Directive ErP...
Les fabricants de pompes ne fabriquent plus de ppes autres que les ppes Ă vv...
Dans le cas présent, le Prestataire alors qu'il a un contrat P3 (Garantie Totale) veut faire prendre en charge à la copro la plus value...
Je ne trouve aucun texte qui répond à ce problème autre que la notion du P3 = remplacement à l'identique.... |
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 15 juin 2015 : 17:44:44
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bonsoir,
je vous donne notre façon de traiter le P3
nous avons un contrat MTI avec P3 transparent et retour a la fin du contrat de 70 % des sommes non dépensées a la copro , vous n aurez plus de questions a vous poser
jluc34 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 16 juin 2015 : 17:26:11
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Vous posez une question pour laquelle la réponse figure normalement dans votre contrat.
Quand il y a une norme impérative, s'il y a nécessité d'un remplacement c'est le modèle imposé qui doit être installé.
Une pompe n'entre pas dans le domaine des éléments à long amortissement.
Vous devez avoir une clause distinguant les solutions en cours de contrat et celles en fin de contrat.
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Posté - 16 juin 2015 : 18:28:24
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Malheureusement NON, nous sommes devant un contrat relativement ancien ou rien n'est cadré....
Merci pour vos réponses. |
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 16 juin 2015 : 20:38:36
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preparer un new contrat par BE ou autre et dénoncer le, vous aller gagner certainement des euros avec une meilleure prestation.
bon travail de préparation
jluc34 |
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Sujet |
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Contrat de chauffage 
