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 Posté - 14 juin 2015 : 12:28:05
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Bonjour à tous,
Le rapport d'activité n'est pas joint à la convocation.
Le CS va le distribuer en début d'AG.
Est-ce cela aura la même valeur que s'il était joint à la convocation ?
Merci.
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JB22
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France
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Posté - 14 juin 2015 : 12:48:34
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Rien n' est prévu sur le contenu du rapport, et aucune sanction de prévue pour non joint à la convocation.
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Posté - 14 juin 2015 : 14:16:57
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même si le rapport d'activité devait être joint à la convocation, son absence n'est pas soumise à sanction sauf celle d'une décision de l'AG de changer les membres du CS.
qu'il soit distribué en début d'AG est un moindre mal, mais n'informe pas les absents. Dans ce cas, l'AG devrait demander qu'il soit joint à la distribution du PV.... mais ce n'est pas obligatoire. |
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Posté - 14 juin 2015 : 14:28:48
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Dans les temps qui courent, le CS qui fait un rapport d'activité et le distribue, c'est deja pas si mal...
Il ne faut pas forcément tomber à bras raccourci sur tout cs qui bouge encore, faute de quoi il n'y en n'aura plus du tout. |
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4
Posté - 14 juin 2015 : 14:51:49
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Oui, c'est vrai.
Vous avez raison Ribouldingue.
Nous demanderons néanmoins, qu'il soit joint au PV d'AG.
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Rapport d'activité CS distribué en début d'AG 
