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 Posté - 15 juin 2015 : 08:19:58
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Dans un contrat P2+P3 proposé de chauffagiste (la copropriété est sise en province – l’énergie est chauffage urbain – le bureau de suivi technique ayant dressé ce projet de contrat est une structure de taille moyenne), figure une clause de pénalité A dont l’assiette est un « montant journalier de 5 % du P2 annuel » et une clause B de 300 €/jour pour retard à fournir des documents définis de suivi.
Le déclenchement des pénalités sous clause A serait : soit A1 une insuffisance ou un excès de température de chauffage ou d’ECS pendant une période donnée et après un laps de temps donné, soit A2 une prestation non exécutée dans un délai de 15 jours après qu’il ait été demandé par le contractant (le syndic en l’espèce) ou par son bureau de suivi qu’elle le soit. Aucunes limites en durées ou montants ne sont prévues.
Je suis perplexe s’agissant du montant proposé de la clause A : sous A2 (hors bien entendu les cas de force majeure), cela voudrait dire, si je lis correctement le texte (qui est en italique gras souligné plus haut) – et me dire si je le lis mal, qu’au bout de 35 (15 +20) jours de retard à fournir une prestation, il n’y aurait plus de rémunération P2 du fait de la pénalité. Les prestations en question sont celles, classiques, du contrat soit permanentes soit mensuelles soit trimestrielles soit annuelles.
Un tel montant journalier de 5 % du P2 annuel (et de plus non plafonné) me parait énorme, voire léonin à l’encontre du chauffagiste (je ne suis pas de ce côté-là du contrat, étant juste membre du conseil syndical).
Je souhaiterais avoir vos avis, et plus encore des exemples de mécanismes de pénalités pour des contrats de chauffagistes.
PS Le projet de contrat me semble démarqué d'un contrat type ou similaire. En le lisant, je me suis dit qu'il ne faut peut être pas exclure une erreur de rédaction : ? Dans ma vie professionnelle passée, pour des contrats de fournitures industrielles et de montages de matériels sur sites d'usines (ce n'est évidemment pas la même chose qu'un contrat de chauffagiste), je n'ai jamais vu de montants de pénalités de retard si élevés non plafonnées.
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Édité par - pierre marie le 15 juin 2015 08:22:45 |
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Posté - 18 juin 2015 : 07:41:41
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Coucou Hello Salut
Ohé, il n'y a pas de réponse, même en esquisse !
Il n'y a personne sur le forum qui ait des vues et quelque expérience de contrats de chauffagistes avec clauses de pénalités ?
Les cadors modérateurs et piliers de forum aux milliers de messages, vous avez sans doute tout de même des pistes, non ?
J'espère... |
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Pénalité en contrat de chauffagiste 
