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Gédehem
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 Posté - 01 juil. 2015 : 22:48:04
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"Est-ce possible ?"
Sur votre exposé, oui.
Que voulez-vous contester à part un vice de forme dans la prise de décision.
Concernant le Code du travail, il est vrai qu'il n'est pas en conformité avec la législation, du moins ici avec les règles fixées par la CEDH : chacun est libre de loger où il veut.
Ce qui rend illicite les art. L.771-1 et suiv. quant à l'obligation de "loger dans l'immeuble".
Reste l'attribution d'un "avantage en nature de logement" par la CCN (qui s'inscrit dans le cadre du Code du travail), qui est "salaire complémentaire" .
Dont on voit bien la différence : pas obligation de loger sur place ... mais obligation d'attribuer un logement ...dans lequel l'employé n'a pas obligation de loger ..!
Quels organismes peuvent encore valider une telle bêtise ???
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Calendrier
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 22
Posté - 07 juil. 2015 : 10:56:19
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Bonjour à tous,
Au final, c'est l'employé en cat. B qui décide où il logera et non l'employeur.
Je pense que la catégorie B aurait dû s'annuler avec la fin des astreintes.
Le PV d'AG n'est pas signé à ce jour à cause d'un panne ordinateur du syndic/secrétaire qui s'est produite en pleine AG.
Comment contester une ratification pour vice de forme, qui est effective à la date de l'AG ? Les opposants et défaillants ont-ils la possibilité quand même d'aller au TGI dans les 2 mois à réception du PV/AG ?
Les travaux (non décidés en AG) pour le logement de fonction (qui devait être loué - décision AG 2014) vont être réceptionnés ces jours-ci par le syndic. L'employé maintenant en cat. B pour quasiment les mêmes tâches qu'il avait en A a décidé de loger dans ce logement.
Nous n'avons pas de nouvelle du PV d'AG plus d'une semaine après l'assemblée générale.
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jeanlamoure
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 Posté - 07 juil. 2015 : 15:56:13
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Calendrier c est tres bien d avoir ce gardien logé, vous dormirez bien mieux en sachant que quelqu un est là au cas ou il y aurait un sinistre quelconque pendant la nuit, ou bien n importe quoi d autre! |
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zz top
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Posté - 07 juil. 2015 : 22:21:36
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"Le PV d'AG n'est pas signé à ce jour à cause d'un panne ordinateur du syndic/secrétaire qui s'est produite en pleine AG."
Mon Dieu, que les gens sont naïfs...Vous y avez réellement crus? Stupéfiant!
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Calendrier
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Posté - 08 juil. 2015 : 12:10:53
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Bonjour à tous,
Jean, zz top,
Nous avions un gardien en cat. B avec 35 ans de maison (parti en retraite) qui n'intervenait pas la nuit les dernières années de son activité sauf pour ses amis. Il intervenait dans ce cas, en tant que voisin et non en tant que professionnel comme il disait.
Il était dans son bon droit et il n'y avait pas de problème avec cela pour les résidents.
Le nouveau gardien n'interviendra pas non plus car nous avons eu une note dans le rapport d'activité CS nous rappelant la fin de l'astreinte depuis 2003.
Cette catégorie B lui a été attribuée comme une gratification car il était bon employé en cat. A et qu'il fallait le retenir chez nous. Malheureusement, nous n'avons pas obtenu cette version par écrit de la part du CS et du syndic.
Cet employé a quelque peu changé d'attitude depuis son passage en B et nous dit que dorénavant, il faut passer par untel et untel du CS et par le syndic.
Ce qui ne veut pas du tout dire qu'il n'aidera pas (la nuit) en cas de besoin et en bon voisin, mais surement pas dans un cadre professionnel. Nous verrons bien...
Pour les appels d'urgence, certains membres du CS sont joignables par roulement ou bien les résidents téléphonent directement eux-mêmes (police, médecin, pompiers...). Et cela fonctionne plutôt bien.
Les copropriétés qui ont des gardiens "à l'ancienne", abordables et non formatés syndic comme vous deux ne réalisent pas leur chance.
Je réinsère mon post d'hier, car cette absence de PV d'AG et pour laquelle zz top a eu le nez fin, m'interroge sur une annulation d'AG :
citation: Bonjour à tous,
Au final, c'est l'employé en cat. B qui décide où il logera et non l'employeur.
Je pense que la catégorie B aurait dû s'annuler avec la fin des astreintes.
Le PV d'AG n'est pas signé à ce jour à cause d'un panne ordinateur du syndic/secrétaire qui s'est produite en pleine AG.
Comment contester une ratification pour vice de forme, qui est effective à la date de l'AG ? Les opposants et défaillants ont-ils la possibilité quand même d'aller au TGI dans les 2 mois à réception du PV/AG ?
Les travaux (non décidés en AG) pour le logement de fonction (qui devait être loué - décision AG 2014) vont être réceptionnés ces jours-ci par le syndic. L'employé maintenant en cat. B pour quasiment les mêmes tâches qu'il avait en A a décidé de loger dans ce logement.
Nous n'avons pas de nouvelle du PV d'AG plus d'une semaine après l'assemblée générale.
Merci |
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didier45
Contributeur actif
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Posté - 08 juil. 2015 : 14:12:35
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je crois qu'il y à eu un deal entre le gardien le cs et le syndic en gros , le gardien à demandé de ravoir le logement de fonction ou il partirait c'est si simple que cela vous ne trouvez pas CALENDRIER et en plus il fera plus d'heure catB , en ce qui concerne les ordres seul le syndic doit les donner . est ce que cela répond à votre interrogation . |
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pneu
Contributeur débutant
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Posté - 29 juil. 2015 : 16:10:22
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n oublions pas que le fait d avoir un gardien en cat B
que lors de son depart en retraite la somme a verser par les copropriétaires est au moins quatre fois supérieure a celui de la cat A et avec beaucoup d ancienneté cela peut faire une sommes importante a sortir
nous avions un gardien en cat b qui est parti en retraite et nous avons repris un gardien cat A temps partiel
il n y avait rien de prévu a ce sujet dans le RDC
ce sont bien les membres du cs en accord avec le syndic qui ont proposé cela et donc voté en ass generale |
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