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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 09 juil. 2015 : 20:19:35
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Bonsoir,
En regardant sur l'extranet de notre syndic, je constate que la comptabilité a payé une facture pour une prestation mais n'a pas vu l'erreur dans l'établissement de la facture. Sans donner le montant exact, au lieu de 1000 on a déjà payé 2000.
Cette prestation a lieu deux fois dans l'année. Une facture est établie après chaque prestation.
Combien de temps a le syndic pour réclamer un avoir ou le remboursement sur cette erreur ? Est-ce que le CS peut le signaler hors de la vérification annuelle des comptes ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 09 juil. 2015 : 21:47:32
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J'ai compris que les syndics ont souvent 2 façons de traiter les factures :
- celle des contrats et des fluides : elles échappent au gestionnaire et sont payées sans rien vérifier (notamment application de la formule de révision des prix ou de pénalités de retard pour EDF),
- les autres donc les prestations ponctuelles sur OS.
Le but de la vérification par le CS au fur et à mesure est justement de pouvoir réagir sans trop tarder. Quant à la limite dans le temps, elle est très supérieure à la durée de l'exercice (sans doute 5 ans, peu importe). Pour une prestataire récurrent, pas de problème pour réclamer après 1 an mais ce n'est pas normal. Le CS doit détecter les erreurs au plus tard après 3 mois s'il vérifie vraiment les factures au fur et à mesure.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 10 juil. 2015 : 11:29:40
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Vous ne dîtes pas quel document vous avez regardé dans EXtranet.
Si votre syndic pratique la procédure d'engagement vous pouvez trouver dans le compte d'engagement les deux factures.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 10 juil. 2015 : 21:21:32
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citation: Initialement posté par JPM
Vous ne dîtes pas quel document vous avez regardé dans EXtranet.
Relevé de dépenses. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 juil. 2015 : 22:35:37
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Un relevé de dépenses est établi à la date de fin de l'exercice. A cette date vous avez fatalement les deux factures semestrielles.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 juil. 2015 : 17:43:06
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Sur l'extranet, il y a une page "Relevé de dépenses" où tout membre du CS peut consulter les dépenses et si c'est numérisé on peut visualiser les factures.
C'est peut-être pas le terme adapté mais c'est celui inscrit sur la page.
Le problème c'est que la première facture avec l'indication : PRESTATION DU MOIS X avec un montant correspondant de 2000 au lieu des 1000 prévu au contrat signé.
Le problème n'est pas d'avoir deux factures, la deuxième arrivera après son exécution avec PRESTATION DU MOIS Y. |
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Posté - 11 juil. 2015 : 18:37:29
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jmr91200 : le CS vérifie les comptes, découvre cette erreur, le syndic doit contacter le fournisseur qui remboursera ces 1000 € trop perçu, ou le SDC aura un avoir de 100 e auprès du fournisseur.
Le s'apercevra forcément à la cloture des comptes annuels d'un montant doublé.
Le délai max. de paiement des factures est de 5 ans. Le syndic a donc également 5 ans pour réclamer le trop perçu.
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Sujet |
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Facture avec montant double au contrat signé 
