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Henri2
Contributeur débutant
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 Posté - 17 juil. 2015 : 10:05:58
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citation: Initialement posté par JB22
L'ordre de service, s'il est précédé d' une offre du fournisseur ou suivi d' une acceptation n'entraine pas une "dette" mais un engagement de recevoir la marchandise ou la prestation, la dette nait de l' exécution de l' ordre de service, à ce moment le syndicat dévient redevable de la prestation et débiteur à réception de la facture, qu'il devra payer suivant les conditions prévues.
Pas seulement ; L'ordre de service après devis est un BON DE COMMANDE de votre part ou COMMANDE CLIENT CHEZ LE FOURNISSEUR OU PRESTATAIRE, c’est un document très important détenant une valeur juridique AUSSI CHEZ LE FOURNISSEUR OU PRESTATAIRE encore plus si un Acompte est versé à la commande (sans facture) ou en cours de travaux par exemple, c'est un engagement juridique ferme de part et d'autre et cela doit être dès cet instant saisi en comptabilité dans l'attente de la livraison et de la facturation !
Et oui "la dette" d'après facture créé aussi un engagement juridique !
Attendre que les factures et considérer cela comme seul flux financier à l'origine de la comptabilité est obsolète, c'est une comptabilité de trésorerie qui n'a plus de raison d'être dans un syndicat de copropriété qui doit se plier à la comptabilité en partie double et d'engagements !
Et déjà dit, alors pourquoi fait-on des appels de provisions sur charges que l'on saisit bien en comptabilité au niveau de la banque mais aussi des copropriétaires qui sont engagés juridiquement dès lors que le budget est voté ?
S'il fallait attendre la facture EDF ou autre et faire seulement appel aux copropriétaires pour les payer on serait pas dans la m... !! |
Édité par - Henri2 le 17 juil. 2015 10:14:06 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 62
Posté - 17 juil. 2015 : 11:05:45
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JB 22
citation: L'ordre de service, s'il est précédé d' une offre du fournisseur ou suivi d' une acceptation n'entraine pas une "dette" mais un engagement de recevoir la marchandise ou la prestation, la dette nait de l' exécution de l' ordre de service, à ce moment le syndicat dévient redevable de la prestation et débiteur à réception de la facture, qu'il devra payer suivant les conditions prévues.
[b]La signature d'un ordre de service pour l'exécution d'un travail de 8000 € fait avant tout naître une dette de 8000 €.[/b
Le donneur d'ordre doit avoir la certitude de pouvoir payer l'entrepreneur dans un délai convenable. Il convient donc de "garer " les fonds; c'est l'un des intérêts de la procédure d'engagement juridique.
La dessus pour moi rideau 
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 Posté - 17 juil. 2015 : 11:18:44
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citation: Attendre que les factures et considérer cela comme seul flux financier à l'origine de la comptabilité est obsolète, c'est une comptabilité de trésorerie Absolument pas, car si c'était vrai toutes les entités économiques de France, d'Europe, et des Etats-Unis feraient faussement de la comptabilité de trésorerie  .
Le différent exposé ici ne porte absolument pas sur la compta de trésorerie ou d'engagement, il réside uniquement sur l'événement déclenchant l'engagement.
La comptabilité n'est pas une invention de la copropriété qui aurait ses règles propres dans les syndicats. Au contraire, pendant longtemps, les copropriétés n'ont pas eu de vraies comptabilités trésoreries, et on peut encore avancer qu'un certain nombre de comptables de copropriétés ont encore des notions assez vagues par rapport aux comptables d'entreprise.
Une comptabilité de trésorerie, dans mon exemple, c'est une comptabilité qui ne prendrait en compte la suite d'événement déclanchés en fin 2013 le 20 mars 2016, soit le jour ou le compte en banque de la copropriété a été imputé du montant des travaux.
Le document justificatif serait d'une part le relevé de compte et d'autre la facture pur en justifier l'affectation (travaux)
citation: Le donneur d'ordre doit avoir la certitude de pouvoir payer l'entrepreneur dans un délai convenable. Il convient donc de "garer " les fonds; c'est l'un des intérêts de la procédure d'engagement juridique. Tout ce ci n'est EN RIEN de la comptabilité, c'est de la politique.
Dresser un budget, faire un plan, ce n'est pas de la comptabilité. Garer des fonds, c'est une invention.
C'est même la première fois que je lis cette expression, et aucun numéro de compte n'est prévu pour 'garer des fonds'
Les nouvelles règles des copropriétés imposent me semble t'il en revanche de créer des comptes travaux, et j'ai cru comprendre que bientot les comptes travaux seront physiquement des comptes en banque séparés.
On devrait donc créer ce compte dès le jour ou l'ordre de travail a été signé, et non pas lors de l'appel des fonds consécutif a l’assemblée générale (laquelle a décidé des montants) puisque le jour de la signature de l'ordre de travail on passe une opération du montant total des travaux.
J'avoue ne pas comprendre.
Du coup l'ouverture du compte se ferait APRES l'arrivée des premiers fonds PUISQUE le sydnic ne donne l'ordre de travail que en étant CERTAIN d'avoir recu l'argent.
Un comble....
CORRECTION Tardive en Rouge |
Édité par - ribouldingue le 17 juil. 2015 11:35:51 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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64
Posté - 17 juil. 2015 : 11:32:38
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Henri2
"Attendre que les factures et considérer cela comme seul flux financier à l'origine de la comptabilité est obsolète,"
Alors toutes les comptabilités des sociétés commerciales sont obsolètes....
Une comptabilité en partie double est une comptabilité dans laquelle un DEBIT correspond à un CREDIT.
L' un A, l' autre DOIT.
On enregistre une facture à sa réception : débit d' une compte de charges par le crédit du compte fournisseurs.
On n' attends pas le paiement pour l' enregistrement, c' est la différence avec une comptabilité de Trésorerie, dite de "ménagère".
Je prend note que JPM déclare forfait, incapable de donner le mode d' emploi de "la comptabilité d' engagement JURIDIQUE" |
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65
Posté - 17 juil. 2015 : 13:25:16
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Je note un autre hiatus.
Le paiement du travail est exigible peut-etre lors du passage de l'ordre, admettons.
La TVA est exigible à facturation.
Sans facturation, pas de TVA exigible.
Que fait-on?
On inscrit en comptabilité une dette qui n'existe pas?
On fausse la vision dune trésorerie sorte de budget prévisoiinnel qui prend en compte les dépenses futures? |
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Henri2
Contributeur débutant
75 message(s)
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66
Posté - 17 juil. 2015 : 13:39:30
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Une comptabilité de trésorerie, dans mon exemple, c'est une comptabilité qui ne prendrait en compte la suite d'événement déclenchés en fin 2013 le 20 mars 2016, soit le jour ou le compte en banque de la copropriété a été imputé du montant des travaux.
Le document justificatif serait d'une part le relevé de compte et d'autre la facture pur en justifier l'affectation (travaux)
Je suis d'accord sur cette définition de "la comptabilité de trésorerie", et le hic pour ceux qui tiennent encore "cette comptabilité de ménagère" c'est comme je l'ai dit "les Acomptes sans facture", sur quoi les imputer en compta pour pouvoir "les suivre" avec l'OS et la livraison et facturation qui peut avoir lieu plusieurs mois après et à cheval sur un exercice par exemple..
citation:
Dresser un budget, faire un plan, ce n'est pas de la comptabilité. Garer des fonds, c'est une invention.
C'est même la première fois que je lis cette expression, et aucun numéro de compte n'est prévu pour 'garer des fonds'
Les nouvelles règles des copropriétés imposent me semble t-il en revanche de créer des comptes travaux, et j'ai cru comprendre que bientôt les comptes travaux seront physiquement des comptes en banque séparés.
On devrait donc créer ce compte dès le jour ou l'ordre de travail a été signé, et non pas lors de l'appel des fonds consécutif a l’assemblée générale (laquelle a décidé des montants) puisque le jour de la signature de l'ordre de travail on passe une opération du montant total des travaux.
"Garer des fonds" à mon avis il faut lire "Gérer des fonds" ..
En effet la loi ALUR introduit depuis 2017 l'obligation pour tout copropriétaire d'immeuble de participer à un fonds de travaux afin de faire face à des travaux A VENIR dans les dix ans et correspondant à 5% du budget prévisionnel, voté en AG comme ce budget prévisionnel, et là sans sans ordre de travail ou commande fournisseur puisque l'on ne connait pas encore les travaux à venir, mais bien avec une décision d'AG exécutoire..!
Il faut donc bien créer un compte de dépôt et provisions en comptabilité (avec compte en banque propre au syndicat, séparé et rémunéré - livret A), alimenté par les cotisations et appels annuels auprès des copropriétaires, acquis définitivement par le syndicat et à bien surveiller d'un exercice à l'autre, 10 ans c'est long s'il n'y a pas de travaux urgents ou importants à planifier hors budget prévisionnel..
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Édité par - Henri2 le 17 juil. 2015 13:49:29 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:13:01
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"Garer des fonds" à mon avis il faut lire "Gérer des fonds" ..
"Garer des fonds" = provisionner .... (mettre de coté par avance ) |
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:30:22
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En comptabilité, on ne gare pas de fond. On a des fonds sur un compte en banque, et on peut -en société, mais pas en copropriété ni en entreprise individuelle - créer des réserves réglementaires, des réserves autres, ds reports à nouveaux , etc... mais la provision, le report a nouveaux sont des notions comptables différentes des notions de trésorerie.
De même le capital n'est pas une boite dans laquelle il y a de l'argent.
La notion de flux d'argent et la notion de petit cochon ne sont pas de même nature. la compta a pour but de déterminer le résultat (nul en copro mais ca reste le but du calcul quand même) est de répartir les charges et les flux liés aux actifs (il n'y en a pas en copro) en fonction de leur nature.
En copropriété, on impose des provisions qui sont elles de natures différentes, et on y met physiquement de l'argent dedans.
On a bien compris que pour être sur de son coup et bien voir le montant du petit cochon, c'est mieux quand le fond est dédié.
Ce qui démontre bien la nature différente du stock en euros et des répartitions comptables, enfin, à mon avis. On tient donc une comptabilité par petit cochon. |
Édité par - ribouldingue le 17 juil. 2015 15:43:03 |
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Henri2
Contributeur débutant
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69
Posté - 17 juil. 2015 : 16:17:36
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citation: Initialement posté par ribouldingue
On tient donc une comptabilité par petit cochon.
Et attention au grand méchant loup, syndic véreux qui confond les comptes CCP de la copro avec son propre compte ..! |
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70
Posté - 17 juil. 2015 : 16:18:16
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