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Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2015 : 20:53:15

Bonjour
Dans les dépenses il est noté:
Vacation DO (cela concerne le carrelage d'une terrasse)
Il me semblait qu'une terrasse c'était privé?
Si oui Pourquoi venir avec un expert et facturé à la copro une vacation?
Merci de vos conseils

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2015 : 23:42:04

La terrasse n'est certainement pas "privative".
Elle est sans doute "partie commune" (*) grevée d'un droit de jouissance exclusif, ce qui n'est pas la même chose (voir RDC)

Autrement dit, le bénéficiaire de ce droit use et jouit de cette terrasse, l'ossature et le revêtement étanche d'origine (le carrelage) étant "parties communes" à charge du syndicat.

(*) cas classique de la terrasse formant toiture de la partie bâtie en dessous.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 21 juil. 2015 : 12:42:29

Sauf si le balcon est situé sur un logement, la DO est inutile puisqu'inaplicable en garantie.....

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