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 Posté - 27 juil. 2015 : 16:04:30
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Bonjour,
Le Syndic a changé de logiciel et le PV d'AG mentionne les totalisations des votes pour, contre et abstention, mais n'indique pas les tantièmes individuels de chaque copropriétaire qu'il s'agisse des pour, contre ou abstention pour chaque résolution, mais nous n'avons pas non plus cette information pour la liste des Présents, Représentés, et Absents.
Le logiciel ne l'indiquant pas, il nous est expliqué que ça doit être légal.
Pouvez-vous nous donner votre avis et les références légales ?
Avec nos remerciements
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Posté - 27 juil. 2015 : 17:11:05
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Louise Bourles : un syndic pro ?
La loi est claire, seuls les opposants et les défaillants peuvent contester dans les 2 mois des résolutions ou l'AG, après la réception en RAR.
Le syndic n'indiquant pas les noms des présent et leurs tantièmes, des représentés avec leurs tantièmes, ET les absents avec leurs tantièmes en début de PV, il est impossible de connaitre le nom des absents qui pourront contester.
Le PV doit indiquer pour chaque résolution, le noms des opposants avec leurs tantièmes ET le nom des abstentionnistes avec leurs tantièmes.
Sans noms des opposants , aucun copro ne pourra contester ! les abstentionnistes sont importants pour les majorité de vote.
Attention : le SEULE RESPONSABLE du PV est le président de séance et non le syndic. Le PV DOIT être OBLIGATOIREMENT vérifié, et cela comporte que chaque résolution mentionne les noms des opposants et des abstentionnistes et la liste des noms avec leurs tantièmes des présents, des réprésentés et des absents.
Mise en demeure en RAR au président de séance pour qu'il modifie rapidement ce PV; les scrutateurs doivent aussi relever ce problème.
Cette histoire de logiciel ne tient pas la route, ce syndic vous prend pour des abrutis, rien de plus. Un GROS mensonge.
Le plus"abruti" est bien évidemment le président de séance.
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JPM
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Posté - 27 juil. 2015 : 17:36:47
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Le problème est qu'il est admis que les copropriétaires ne connaissent pas la loi ; qu'en réalité c'est exact pour la majorité d'entre eux, même quand ils sont président de l'assemblée ou membres du conseil syndical.
Une seule personne est réputée connaitre la loi dans l'assemblée : le syndic
Il est donc absurde de prétendre qu'il est inutile que le syndic assiste à l'assemblée et qu'en toute hypothèse, s'il assiste il faut l'empêcher de parler, le " marquer à la culotte " selon l'expression géniale de certains uinautes.
La vérité est qu'il doit se manifester lorsque le président fait une bourde et qu'il est mal venu de l'en empêcher !
Reste le cas où le syndic lui même ne connaît pas la loi ou bien souhaite passer outre.
Dans le présent cas on retombe sur la java du logiciel qui ne respecte pas la loi 
Elle ne cessera que lorsqu'un auteur et/ou vendeur de logiciel aura été condamné. On passera alors à un second stade de la controverse : peut on vendre aux syndics bénévoles des logiciels tout aussi bénévoles, c'est à dire incapables de réaliser les comptes correctement.
Sur tout cela il y a de la jurisprudence mais je n'en connais pas à propos du droit de la copropriété.
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JB22
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Posté - 27 juil. 2015 : 17:42:52
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" il est impossible de connaitre le nom des absents qui pourront contester."
Vous avez la feuille de présence qui est une annexe du procès verbal de l' A.G.
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Posté - 27 juil. 2015 : 17:51:07
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ok nous sommes d'accord.
La liste des noms nous l'avons, mais pas les tantièmes.
Le logiciel ayant bon dos, je voulais avoir votre confirmation
Avec mes remerciements |
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Posté - 27 juil. 2015 : 17:57:03
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Louise, certes son logiciel doit être un peu primaire.... mais la feuille de présence DOIT indiquer les tantièmes généraux de chacun. Cette feuille de présence étant une annexe obligatoire du PV, il est possible de retrouver les valeurs de tantièmes de chacun des opposants et des défaillants.
Mais le PV tel que rédigé n'est pas sous sa forme légal car le nom des opposants et leur nombre de voix doivent être indiqués, etc, etc, etc.....
Si le logiciel de votre syndic ne le permet pas, rien n’empêche une AG de décider que le PV devra respecter la légalité et comporter les tantièmes des opposants et des abstentionnistes pour chaque résolution, ainsi que les tantièmes des présents et représentés et des défaillants. Suite à cela, le syndic devra s'adapter ou parfaire la connaissance de son propre logiciel... 
" Article 14 du décret
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée."
"Article 17 du décret
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix. |
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nefer
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Posté - 27 juil. 2015 : 21:51:39
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
Bonjour,
Le logiciel ne l'indiquant pas, il nous est expliqué que ça doit être légal.
ce n'est pas possible
attention : le logiciel pro (s'il provient bien d'un éditeur...et pas si le syndic pro a "bidouillé" lui même un logiciel..) doit obligatoirement sortir le nom (et les tantièmes) des copropriétaires "opposants"...c'est à dire qui sont dans le sens opposé à celui du résultat de la décision
au besoin , s'il y a un "bug" , il faut exiger du syndic qu'il inscrive ces indication manuellement...c'est à dire en tapant lui même les noms et tantièmes des opposants |
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JB22
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Posté - 27 juil. 2015 : 23:51:06
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"le logiciel pro (s'il provient bien d'un éditeur...et pas si le syndic pro a "bidouillé" lui même un logiciel..)"
Louise BOURLES demandez a votre syndic pro, le nom de son logiciel et de son éditeur, il va se défiler...
Tous les logiciels de gestion des votes tiennent compte des tantièmes, même une application avec EXCEL.
Le logiciel VALCOMPTA pour syndics non pros, tient compte des tantièmes dans la gestion des votes. |
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andre78fr
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 Posté - 28 juil. 2015 : 00:29:46
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Je ne connais pas beaucoup de logiciels "bénévoles" ou d'entrée de gamme pour la gestion des assemblées générales et j'ai l'impression que les produits promus par l'ARC (Logia et Simply Syndic) se contentent d'éditer une feuille de présence...
Val Compta a profité de mon expérience et de la mise au point d'un logiciel AG pour un syndic professionnel qui gère 60 000 lots et c'est une solution bon marché qui respecte le plus scrupuleusement possible les textes en vigueur :
- émargement avec gestion des pouvoirs et contrôle de la règle des 5% ;
- liste des présents et représentés avec leur tantièmes et liste des absents avec leurs tantièmes...
- gestion des tantièmes réduits selon article 22 ;
- gestion des arrivés et départs avec nouveau total de tantièmes ;
- gestion des seconds votes de la majorité 25.1 avec duplication et copie des votes ;
- pour chaque résolution, résultat et détail des opposants / abstentions avec leurs tantièmes ;
- affichage des défaillants (absents) et opposants (qui ont voté dans le sens opposé du résultat pour une résolution au moins) pour l'envoi des PV en RAR...
Et toute la puissance de Val Compta s'est de s'adapter aux ASL qui peuvent prévoir d'autres majorités (3/4 du total ou 2/3 des présents exprimés, c'est possible...). En tout cas, afficher la liste des opposants et des abstentionnistes avec les tantièmes et pour chaque résolution c'est le BABA pour n'importe quel logiciel pro qui prétend gérer une AG mais combien de fois le logiciel ou l'informatique servent d'excuse et de prétexte pour couvrir des erreurs ou des incompétences... de toute façon un syndic, pro ou pas, doit respecter le cadre légal très précis et très strict sur la façon de convoquer, tenir et présenter une AG.
Le choix et la maîtrise d'un logiciel sont sous sa responsabilité... |
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Posté - 28 juil. 2015 : 07:19:38
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citation: Dans le présent cas on retombe sur la java du logiciel qui ne respecte pas la loi
Elle ne cessera que lorsqu'un auteur et/ou vendeur de logiciel aura été condamné. Y'a qu'à condamner André, puisqu'il est par ici, et que son logiciel a lui utilise certaienment Java |
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Posté - 28 juil. 2015 : 07:21:54
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A mon avis ce syndic n' a pas payé la mise a jour de son logiciel ou ,'a pas fait quelque chose de nécessaire et le plantage qui s'en est suivi lui a fait perdre certaines de ses données..... La loi a bon dos en ce cas. |
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Gédehem
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Posté - 28 juil. 2015 : 11:17:10
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Moi qui croyais que le comptage des présents et représentés, le comptage des voix lors des votes selon leur expression, c'était le travail des scrutateurs, le tout vérifié par le pdt de séance...
Mais je dois me fourvoyer : c'est le boulot de "Logiciel", personnage bien connu dans bien des groupements, puisque censé ne jamais se tromper ... |
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andre78fr
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Posté - 28 juil. 2015 : 11:41:23
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Il y a la théorie et il y a la pratique, demandez à des scrutateurs de faire ce type de décomptes dans une copropriété de 100 lots avec des feuilles et leur crayon, des arrivées et des départs qui modifient les totaux, les pouvoirs, parfois des votes par bâtiment sur des clés spéciales, au mieux ça prend des heures, au pire ils se suicident ou ne sont plus jamais candidats les années suivantes...
Donc oui, dans les faits la très grande majorité des AG en dehors des petites copropriétés sont tenues avec un logiciel et par le syndic qui l'a acheté.
Nous sommes en 2015. |
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nefer
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Posté - 28 juil. 2015 : 12:39:11
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ici il ne s'agit de faire le décompte MAIS de lire le PV de l'AG avant de le signer...
donc, président et scrutateurs, à la lecture, auraient du voir immédiatement que les noms et tantièmes des opposants n'étaient pas inscrits
attention : il s'agit bien des opposants au sens de la décision! |
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JB22
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Posté - 28 juil. 2015 : 12:54:02
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"Donc oui, dans les faits la très grande majorité des AG en dehors des petites copropriétés sont tenues avec un logiciel et par le syndic qui l'a acheté.
Nous sommes en 2015."
Effectivement, le rôle des scrutateurs a évolué.
Ils sont toujours tenus de vérifier la feuille de présence et les pouvoirs.
En ce qui concerne les votes ils ne peuvent que contrôler la saisie faite par le syndic, c' est pourquoi je préconise qu'avec le résultat des votes soient énoncés les noms des copropriétaires ayant votés "contre" et ceux s' ayant "abstenus".
Dans son exposé des possibilités de son logiciel, André 78 a oublié de mentionner une disposition très intéressante sur un plan pratique: le regroupement dans la liste des copropriétaires des mandants et leur mandataire. Cela facilite la saisie des votes des mandants.
Cette disposition trouve un grand intérêt dans les grosses copropriétés où il est possible d' avoir plus de trois mandats tout en respectant la règle des 5%. |
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Posté - 28 juil. 2015 : 13:17:14
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citation: Effectivement, le rôle des scrutateurs a évolué.
Ils sont toujours tenus de vérifier la feuille de présence et les pouvoirs. C'est le rôle du président de séance, pas des scrutateurs, me semble t'il.
Article 14: Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée. |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2015 13:34:22 |
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Posté - 28 juil. 2015 : 17:53:13
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Un syndic qui bidonne sur son logiciel n'est pas acceptable. c'est un grand foutage de gueule.
Un pro a du bon matériel pour travailler, celui-ci n'est pas un pro.
LOuise BOurles ; en réponse fiates lui le coup que vous n'avez plus de chèque dans votre chéquier pour payer les charges !!
Des logiciels de syndic qui ne se compte pas les tantièmes en 2015 ? cela n'existe plus.
Pour info : un bout de papier, un stylo et une bonne calculette, cela fonctionne aussi pour compter les tantièmes !
Parler de logiciel, bon ou mauvais, n'est pas la réponse approprié à e genre de "roulage dans la farine".
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JB22
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Posté - 28 juil. 2015 : 18:43:40
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citation:
"C'est le rôle du président de séance, pas des scrutateurs, me semble t'il."
Article 15 du décret;
"Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Article 17:
[i]"Il est établi un procès verbal des décisions de chaque assemblée générale qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs..."[/i]
La nomination de scrutateur n' est pas obligatoire, mais à partir du moment où ils sont nommés ils doivent "scruter' (dépouiller et vérifier les scrutins).
Leur travail a évolué du fait de l' utilisation d' un logiciel pour la gestion des votes au lieu de papier et crayon. |
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Posté - 29 juil. 2015 : 08:24:53
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la loi n'a pas évoluée, des extraits que vous citez, les scrutateurs signent le pV, mais il n'y a rien qui ne dessaisisse le président de ses fonctions, en particulier la vérification de la feuille de présence.
Vous n'avez pas d'évolution de la loi qui indique que cette vérification de la feuille de présence se fasse par les scrutateurs qui signeraient, c'est bien le président qui certifie toujours. |
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JB22
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Posté - 29 juil. 2015 : 09:20:51
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De ribouldingue:
"la loi n'a pas évoluée,"
J' ai dis: "Leur travail a évolué du fait de l' utilisation d' un logiciel pour la gestion des votes au lieu de papier et crayon."
la loi ne définit pas les fonctions des scrutateurs, ils doivent "scruter" donc vérifier la feuille de présence et la régularité des votes, en assistance du président de séance, cela n' enlève rien aux fonctions et responsabilités du président, qu'ils assistent si l' A.G. les a désignés, ce qui n' est pas obligatoire.
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nefer
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Posté - 29 juil. 2015 : 10:35:44
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
ok nous sommes d'accord.
La liste des noms nous l'avons, mais pas les tantièmes.
Le logiciel ayant bon dos, je voulais avoir votre confirmation
Avec mes remerciements
et si vous nous donniez le nom de ce logiciel.... |
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pv AG nbre de tantièmes individuels 
