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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 01 août 2015 : 15:08:48
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Nous venons de vivre une nouvelle assemblée générale débile. sur les 3 dernieres années où 7 membres Désignés apres une AG Extraordinaire les 2 présidents élus ont démissionnés, un 3 mois aprés sa désignation le deuxiéme deux mois avant la fin du mandat,ainsi qu' CS pas d'accord .Etant une copro majoritairement occupée par des résidents secondaires dans la semaine précédent l'AG 3 copropriétaires se sont décidés a s'investir pour apporter de l apaisement et leur concours a notre syndic qui pour moi est un excelent professionnel.Au vote pour le premier des 3 les anciens présidents ont votés contre et fait voter contre également leurs pouvoirs.
Une dame présentée en premier est elle élue.N ayant pas d'autre candidat le syndic a donc informé qu' il adressera au juge la situation, pour designier des CS. Ma question car je ne trouve pas de réponse est - ce que par le biais de l'avocat où directement au juge, s'il est possible d'adresser par courrier son volontariat pour sortir de cette situation bien entendu en motivant sous forme de CV cette démarche?
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 Posté - 01 août 2015 : 15:23:07
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Je n'ai rien compris;
J'espère que c'était plus clair aux AG |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 01 août 2015 : 15:40:21
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merci ribouldinge d' avoir pris le temps de lire ma question,effectivement ce n est pas plus clair en AG vue le résultat.
En resumé ma question est?
Peut on adresser au juges sa candidatures ? motivée sachant que si tu est désigné tu ne peut pas te dérober.
Merci
IRSN |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 août 2015 : 22:45:56
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L. art.21 dern. alinéa :
"A défaut de désignation par l’assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l’acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical. "
La désignation judiciaire des membres du CS suppose que des candidatures soient proposées au juge, faute de quoi il ne pourra en désigner.
Les personnes candidates doivent se concerter, se rapprocher du syndic ou d'un avocat, la requĂŞte devant indiquer nominativement qui est candidat.
Pas besoin d'un CV : une attestation de la qualité de copropriétaire suffit, avec copie R/V d'une pièce d'identité.
Ajout :
Il faut tout de même analyser les raisons de ces démissions intempestives des membres du CS.
Il peut y avoir des motifs personnels, mais aussi la méconnaissance des uns et des autres qui a fait croire que "membre du CS" était une fonction honorifique dont on pouvait tirer avantage.
Mais il peut aussi y avoir des dysfonctionnement tels, on peut principalement penser à la position du syndic dans cette copropriété "de vacances" (*), que le travail du CS est dans la pratique rendu impossible.
Cette analyse est indispensable, la motivation des candidatures soumises au juge ne pouvant ĂŞtre " de complaisance".
(*) Chacun sait que dans ce type de copropriété le syndic a bien souvent le champ libre pour faire comme il l'entend ...
Attention : "leur concours a notre syndic qui pour moi est un excellent professionnel"
Le travail d'un CS n'est pas que "le concours" du syndic. Il est principalement de contrôler sa gestion, ce qui suppose une certaine distance. Quant à estimer que c'est un "excellent professionnel", ce qui peut être le cas, suppose que l'on ait soi même certaines compétences "quasi professionnelles" pour en juger. A commencer par une maitrise des textes, de la réglementation, de la technicité dans certains domaines de l'immobilier....
Est-ce le cas ?
Sans vous offenser, votre méconnaissance dans la procédure de désignation judiciaire des membres du CS montre que cela ne l'est pas. Ce qui risque de vous poser un problème face au "professionnalisme" de votre syndic que vous devrez contrôler en tant que conseiller syndical.
Il faut bien avoir conscience de cet aspect de la question. |
Édité par - Gédehem le 01 août 2015 23:02:39 |
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Posté - 02 août 2015 : 07:20:32
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citation: les 2 présidents élus ont démissionné, un 3 mois aprés sa désignation le deuxième deux mois avant la fin du mandat,ainsi qu' CS pas d'accord Le problème est le suivant:
Pourquoi les nouveaux conseillés et le nouveau président du CS ne démissionnerait pas de la même manière?
Que se passe t'il exactement? |
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sans CS suite a AG Acte de candidature? au juge? 
