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mich17
Contributeur débutant
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 Posté - 13 août 2015 : 16:25:28
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bonjour à tous
je suis propriétaire d'un local commercial de 90 M2 représentant 340/1007 tantièmes. Au dessus du magasin il y a 3 appartements qui totalisent une superficie de 91 M2 pour un total de 237 tantième. jusqu'à présent je n'étais pas étonnée car dans le rc le magasin à la jouissance de la cave (une ancienne chaufferie qui comporte encore la chaudière HS) et dans le bail il est écrit que le magasin à la jouissance du jardin. En parcourant le forum je me suis aperçue que seule la superficie du lot était comptée dans les tantièmes et non pas les jouissances.
Est ce que je dois attendre l'AG pour commencer les démarches (contacter mon notaire et un géomètre). Le RC date de 1981, est ce trop tard ?
merci pour votre aide
cordialement
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Posté - 13 août 2015 : 17:04:58
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votre post n'est pas très clair car on ne comprend pas bien votre demande.
Tout d'abord, si votre copro et constitué d'un local commercial (340) et de 3 appartements (237), on arrive à 577/1007 tantièmes ; les 423 derniers ont-ils été pulvérisés ???? 
Vous parlez de jouissances : sont ces des parties communes dont vous avez la jouissance privative (et où cela est-il écrit) ; ou est ces parties privatives.
Quelles démarches voulez vous faire et dans quel objectif ?
Le RdC date de 1981, est ce trop tard par rapport à quoi ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 août 2015 : 21:32:19
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Comparer la quote-part des parties communes des 3 appartements et votre local commercial sur le seul critère de la surface n'a aucun sens.
L.art.5 : "Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Il faut comparer la "valeur" de la partie privative de votre lot 'ce qu'il représente), y compris les éventuels droits de jouissance qui lui sont attachés (jardin, cave, etc ..) par rapport à chacune des autres parties privatives des lots, et à leur cumul, cette valeur étant fonction de " la consistance, de la superficie et de la situation des lots"
Votre lot de 90 m² d'une seule pièce, avec les droits annexes que vous citez, représente une "valeur" de 340 par rapport aux "valeurs" de chacun des autres lots, qui représentent 667, d'où la propriété de la fraction correspondante (340) de l'ensemble des parties communes y compris le sol.
Concernant les droits annexes (droit de jouissance exclusif sur un jardin par ex), s'ils ne détiennent pas de tantièmes n'étant pas "lot de copropriété" affecté d'une partie privative, ils ajoutent à la "consistance" de la partie privative, d'où des tantièmes en plus affectés au lot.
Sans qu'il soit possible de les identifiés distinctement.
Dans ce que vous exposez, rien d'anormal : que du très classique. |
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mich17
Contributeur débutant
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3
Posté - 13 août 2015 : 22:23:57
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Merci pour vos réponses. le differentiel des tantièmes correspond à d'autres lots de la copro.
je voulais réduire les tantièmes attachés au local commercial pour effectivement diminuer les charges de copro. tant pis pour moi. mais quant aux valeurs il me semble que 2 studios et 1 T2 ont une valeur supérieure à un local commercial (à superficie égale).
précisions des jouissances : dans le RC jouissance de la cave (chaufferie encombrée d'une chaudière HS) et dans le bail commercial jouissance du jardin.
Encore merci et bonne soirée |
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Posté - 14 août 2015 : 08:45:17
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citation: e voulais réduire les tantièmes attachés au local commercial pour effectivement diminuer les charges de copro.
pour faire cela, il faudrait l'UNANIMITE ! pensez vous l'obtenir ? |
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mich17
Contributeur débutant
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5
Posté - 14 août 2015 : 21:01:39
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Je ne sais pas mais si toutes les démarches sont faites dans la légalité, et que les autres copropriétaires reconnaissent qu'il y a une anomalie, peut être. je vais en parler à mon notaire. L'AG est en janvier, j'ai un peu de temps.
bonne soirée |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 14 août 2015 : 23:03:30
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De quelle "anomalie" parlez-vous ????
Dans ce que vous exposez, il n'y en a à priori aucune au regard des règles applicables.
Votre comparaison avec 3 lots distincts en ne prenant comme seul critère que la surface ne tient pas un instant.
Vous comparez un local de 90 m² d'un seul tenant, qui ouvre des possibilités nombreuses d'aménagement et d'usage, avec ici 2 studios de 28 m² et un T1 de 36 m², dont les possibilités sont réduites voire nulles, dont la valeur relative de chacun basée sur la surface de chacun, la consistance (le volume) de chacun, la situation de chacun, n'est comparable à rien du tout.
Le fait que les 3 fassent ensembles 91 m² est un hasard, ne change rien.
Si le cumul de l'age de leur propriétaire est égal au votre, c'est encore un hasard qui ne change rien à votre age...
Pardon, mais votre argumentation ne tient pas la route un instant, votre notaire va sans doute tousser 3 fois pour ne pas vous vexer ... |
Édité par - Gédehem le 14 août 2015 23:09:51 |
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 Posté - 15 août 2015 : 07:09:53
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citation: je voulais réduire les tantièmes attachés au local commercial pour effectivement diminuer les charges de copro. C'est l'intérêt de tout copropriétaire que de diminuer sa part.
Ici, légalement vous n'avez aucun argument.
Vous pouvez toujours tenter amiablement, mais il est a prévoir que les autres copropriétaires seraient AUSSI intéressés par une hausse de votre participation que par une baisse.
citation: En parcourant le forum je me suis aperçue que seule la superficie du lot était comptée dans les tantièmes et non pas les jouissances. Je ne sais pas ou vous avez lu cela. |
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mich17
Contributeur débutant
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Posté - 15 août 2015 : 10:30:00
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Bon d'accord j'ai compris que je n'ai aucune chance d'aboutir! merci de m'éviter dêtre ridicule.
non ce n'est pas le hasard si les 3 appartements ont la mm surface que le local commercial. l'ensemble constitue le bâtiment A. en rez de chaussée le local commercial et à l'étage les 3 appartements.
merci pour avoir pris le temps de m'aider.
cdlt |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 15 août 2015 : 12:19:39
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Bonjour,
Si vous cherchez réduire à les charges, il faudrait idéalement vérifier les comptes de la copropriété, la bonne répartition en fonction du règlement de copropriété et son budget prévisionnel. |
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Posté - 15 août 2015 : 13:04:06
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Je plussoie jmr91200, il y a beaucoup plus de chances de gain en intégrant le conseil syndical et en contrôlant le syndic, et ça reviendra moins cher. |
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mich17
Contributeur débutant
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Posté - 16 août 2015 : 10:48:50
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Nous sommes une petite copropriété de 7 lots gérée par un syndic non professionnel. dans les faits nous nous rapprochons d'une gestion syndic coopératif puisque les tâches sont réparties entre tous (enfin presque !) les copropriétaires. pour ma part je fais la comptabilité et la demande devis auprès des entreprises pour le bâtiment A.
nous allons devoir refaire 2 toitures (bâtiments A et B), environ 15 000 €. nous allons provisionner pendant 3 ans à partir de 2016 mais je crains que nous soyons obligés de faire les travaux avant, d'où mon inquiétude quand je calcule la somme que j'ai à payer.
Bon quand il faut...
cdlt |
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Modification tantième d'un lot 
