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romainp
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 17 août 2015 : 15:42:08
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Bonjour à tous,
je me permet de venir sur ce forum car j'ai plusieurs interrogation qui peuvent réellement nous poser problème.
Je vous explique :
Je viens d'acheter une maison sur une copropriété horizontal. J'ai donc la jouissance exclusive et privative de ma parcelle.
Sur cette coppro, il y a 6 Lot, l'ensemble des lots est habité sauf 1, celui qui est mitoyen au mien. Il n'y a pas de maison, seulement un cabanon.
La coppro n'a pas de syndic, bénévole ou professionnel, et ça, depuis longtemps.
Sur notre coppro, plus précisément, sur le terrain mitoyen au mien, il y a un énorme pin qui doit être centenaire. Il est plutôt menaçant et nous ne souhaiterions pas le voir se coucher. Il est situé à environ 1.50m de haut par rapport à la servitude de passage desservant les autres lots (je n'ai pas usage de cette servitude) cela pourrait engendré de grave dégâts sur une maison proche (extérieur à la coppro) mais également bloqué l’accès à la servitude de passage des autres copropriétaires, ce qui les empêcherons de pouvoir sortir avec leurs voitures de la coppro.
Imaginons que dans le pire des cas, ce pin soit amener à tomber, occasionnant des dégâts importants sur la maison voisine. Il y a également une autre maison très proche, et les racines de l'arbre posent des problèmes au portail du voisin... bref...
Comment cela peut se passer ? qui est responsable ?
La copropriété n'a pas d'assurance puisque, absence de syndic.
C'est au propriétaire du terrain de voir avec son assurance ? Est il possible que son assurance l'oriente vers l'assurance de la coppro ?
Vous imaginez bien, que je ne souhaite pas subir les négligences du voisin qui n'a jamais effectué de mise en sécurité de son arbre.
Si nécessaire, je ferais intervenir un huissier afin de constater la dangerosité de l'arbre, mais également la mairie, qu'il puisse constater que cette arbre, centenaire soit il, représente un risque majeur pour les habitations.
Merci d'avance, n'hésitez pas à me demander d'autres informations si vous le jugez nécessaire.
Malheureusement, je ne suis pas autoriser à publier un lien vers le schéma que je viens de faire, il faudra donc faire sans...
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement,
Romain P
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Posté - 17 août 2015 : 15:44:20
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Vous etes certain d'être en copro (avec un règlement de copropriété, etc...) et non en ASL.
Si vous êtes en copro et sauf avis contraire de votre RdC, cet arbre appartient au syndicat s'il est positionné sur une partie commune à jouissance privative, donc en cas de sinistre le syndicat paiera les dégâts matériels et immatériels causés et ce à hauteur des tantièes de chacun. Si nécessaire, le syndicat pourra se retourner contre le propriétaire qui en a la jouissance, s'il est indiqué sur le RdC que l'entretien lui incombe. Mais au départ, ce sera le syndicat qui devra tout payer !!!
Ceci est d'autant plus grave, et encourir les "foudres" d'un juge, car l'assurance responsabilité civile du syndicat ET de chaque copro est obligatoire depuis la loi ALUR !
" Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre." |
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romainp
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 août 2015 : 16:51:53
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Bonjour,
tous d'abord, merci pour votre retour.
Oui il s'agit bien d'une copropriété, il y a bien un règlement de copropriété (de l'époque...)
En effet, l'arbre est situé sur une partie commune, à jouissance privative et exclusive.
Sur le cadastre, les indivisions ne figure pas, la copropriété est en réalité une seul parcelle de terrain, de environ 4500m².
Donc, même si nous créons un syndic de copro bénévole, le syndic devra avancer les frais avant de pouvoir se retourner contre le propriétaire du terrain ?
En effet, c'est une copro qui en a juste le nom, il n'y a plus rien depuis des années.
Cordialement,
Romain |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 17 août 2015 : 17:13:10
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un syndic n'avance pas de fond
il faut d'abord convoquer une AG avec un ordre du jour: syndic, budget prévisionnel, CS..... |
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Posté - 18 août 2015 : 16:43:53
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romain : il ne s'agit pas de créer un syndic !!!! vous êtes déjà un syndicat de copropriétaire depuis que 2 lots ont été vendus.
Un syndic est obligatoire en copropriété, vous êtes donc tous responsables de cet état de fait.
Pour rester dans les règles, vous devez donc saisir le TGI pour nomer un administrateur qui sera charger de convoquer une AG afin d'élir votre syndic.
UN syndic n'avance aucun fond !!! ilgète le SDC, et ce sont les copropriétaires qui paie les charges de fonctionnement courant et les travaux.
Etes vous certain que vous êtes en copropriété ? dans ce genre de configuration, on trouve toujours une ASL qui gère les parties communes,, comme les voiries, Télé, .......
ESt-ce donc un Règlement de Copropriété ou des Statuts d'une ASL que vous avez en main. La gestion n'est pas du tout la même.
Et dans une ASL il y a aussi un organe de gestion obligatoire. |
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Posté - 19 août 2015 : 00:05:08
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citation: Initialement posté par philippe388
Pour rester dans les règles, vous devez donc saisir le TGI pour nomer un administrateur qui sera charger de convoquer une AG afin d'élir votre syndic.
La loi Macron qui vient d'être publiée permet désormais à n'importe quel des copropriétaires de convoquer l'assemblée : http://www.universimmo.com/brev/uni....VdOsAPntmko |
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Posté - 19 août 2015 : 08:32:59
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Pour compléter les propos de Rédaction Universimmo :
"article 17 :
....
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
..."
cela va désengorger un peu les tribunaux et faciliter la vie des petites copros, c'est une bonne chose et solutionner le cas de notre ami romainp. |
Édité par - rambouillet le 19 août 2015 13:21:30 |
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Posté - 19 août 2015 : 11:40:46
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On trouve de tout dans cette loi Macron !!!  |
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Sinistre sur copropriété horizontal sans syndic 
