| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 août 2015 : 10:16:36
|
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet, l'indépendance des experts d'assurances.
Une compagnie d'assurance envoie un expert pour expertiser des dommages, en supposé sinistre dommages ouvrage.
Attention, je pose des questions seulement, je ne mets en doute l'honnêteté de personne.
L'expert est il vraiment indépendant, libre ? Ne peut t il pas avoir tendance à ne pas "voir" qu'il s'agit d'un sinistre DO pour ne pas entraîner de frais à la compagnie d'assurance.
Les compagnies choisissent les cabinets d'expertise avec qui elles travaillent, donc elles leur donnent des directives, je suppose. Un cabinet d'expert, s'il veut continer à travailler avec les compagnies, n'a t'il pas forcément intérêt à limiter les indemnités ?
Les assurés peuvent ils être certains de bénéficier d'une expertise "juste" ?
Si un assuré n'est pas d'accord avec la conclusion de l'expertise DO, peut il demander une contre expertise ? Si oui, aux frais de qui ? Les siens, le syndicat ou aux frais de la compagnie ?
Si le 2e expert ne dit pas la même chose que le 1er, y a t il une 3e expertise et aux frais de qui ?
Merci de m'éclairer.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 16 août 2015 : 11:41:06
|
Estephe : les experts sont indépendants !
Si l'expertise ne vous "convient" pas, vous pouvez toujours demander une autre expertise, et à vos frais, bien évidemment. Faites vous payer vos acahts et commandes par vos voisins
SI aucun des experts ne vous satisfait, vous pouvez demander une expertise judiciaire. ces experts n'ont pas de liens avec les assurances et ils prêtent serment ! 
Mettre en cause les experts est courant, mais ce genre de procès d'intentien n'est pas sérieux. Faites vous confiance à votre boucher, à votre poissonnier, votre médecin, .....
Les assurés sont ils aussi sérieux ? combien de fraudes à l'assurance chaque année ? vol de voiture, vins, bijoux ou vélos volés ???  |
|
|
|
 2
Posté - 16 août 2015 : 12:56:26
|
|
citation: L'expert est il vraiment indépendant, libre ? Vu qu'il est mandaté et rémunéré par l'assureur, il est tout a fait indépendant de l'assureur et aussi indépendant que le chef du parti socialiste est indépendant du parti ou que l'entraineur de l'équipe de France de foutebulle l'est de ses joueurs.
Un expert n'est pas un juge.
Vosu pouvez tout a fait en tant qu'ESTEPHE nommer (et rémunérer du coup) un expert indépendant de vous.... 
Comme déja indiqué par philippe388 si vous ne voulez pas des experts des assureurs, il faut demander au Juge de nommer un expert judiciaire. C'est beaucoup plus cher et beaucoup plus long, mais indépendant.
citation: Faites vous confiance à votre boucher, à votre poissonnier, Non, pas pour un dégâts des eaux, ou alors de préférence le poissonier. Il noiera moins le poisson (euh, bon..) |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 août 2015 : 13:08:55
|
Il ne faut pas se tromper : l'"expert" (je mets des guillemets) de l'assureur chargé de l'estimation des dégâts et de leur indemnisation est bien entendu avant tout chargé de préserver les intérêts de l'assureur dans le cadre strict du contrat le liant à l'assuré/client.
Ceci dans le cadre d'une négociation amiable où la contradiction est réduite à quasi rien.
En cas de gros dégâts, où s'il y a litige important, il est pertinent de recourir à un "expert d'assuré", chargé, dans le même cadre d'expertise, de défendre les intérêts de l'assuré, son client.
Ce sera alors "expert" contre "expert".
Ceci avant l'expertise judiciaire si personne n'est d'accord.
PS : je ne vois pas du tout ce que viennent faire dans cette affaire le poissonnier ou le boucher !  |
Édité par - Gédehem le 16 août 2015 13:11:23 |
|
|
|
4
Posté - 16 août 2015 : 13:13:38
|
Par définition, les experts d'assurance sont indépendants, mais comme partout les systèmes ont leur faille. On ne peut pas nier que les assureurs utilisent statistiquement les résultats des experts qu'elles utilisent.
En ce qui concerne la D.O. il y a déjà le critère n'inhabilité qui entre en jeu pour mettre ou non en jeu la garantie. Ensuite, il y a les travaux à faire, et il y a X façons de faire les travaux de réparation.
Perso, je pense que si les dégâts sont TRES importants, il peut-être intéressant lors du passage de l'expert de l'assurance d'être représenté par un expert d'assuré (expérience perso et très surprenante ....  ) |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 août 2015 : 23:39:16
|
Admettons que l'expert défende avant tout les intérêts de l'assureur.
Pensez vous qu'il soit intéressant pour l'assureur d'avoir un expert qui rejette une demande d'intervention au titre de la DO alors qu'il va y avoir ensuite une reconnaissance du caractère manifestement abusif de ce rejet par un juge ?
Les assureurs DO sont sévèrement sanctionnés par la jurisprudence dans de tels cas.
Il faut savoir que le nombre des demandes formulées à tort au titre de la DO est considérable parce que les gens ignorent ce qu'est la DO !!
|
|
|
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 août 2015 : 08:17:48
|
Merci à tous d'avoir donné votre avis.
Je ne mets absolument pas en cause les experts en général (je l'avais bien précisé !) mais je me pose des questions et vos réponses me donnent à réfléchir.
3 appartements dont le mien sont touchés et, tous les trois, nous ne sommes absolument pas d'accord avec les remarques et les conclusions de l'expert dans son rapport et nous nous demandons ce que nous devons faire pour éventuellement contester.
|
|
|
|
7
Posté - 17 août 2015 : 08:33:36
|
|
citation: 3 appartements dont le mien sont touchés
est ce que le sinistre constaté justifie la mise en action de la D.O. : le logement doit-il être considéré comme inhabitable ou risque d'inhabilité ?
l'expert estime peut-être que le sinistré doit mettre en jeu la garantie décennale directement... |
|
|
|
8
 Posté - 17 août 2015 : 08:38:12
|
|
citation: nous ne sommes absolument pas d'accord avec les remarques et les conclusions de l'expert dans son rapport et nous nous demandons ce que nous devons faire pour éventuellement contester. Sans connaitre l'affaire, il est difficile voire impossible de répondre. |
|
|
|
Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 août 2015 : 13:48:01
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletPar définition, les experts d'assurance sont indépendants, mais comme partout les systèmes ont leur faille. On ne peut pas nier que les assureurs utilisent statistiquement les résultats des experts qu'elles utilisent. En ce qui concerne la D.O. il y a déjà le critère n'inhabilité qui entre en jeu pour mettre ou non en jeu la garantie. Ensuite, il y a les travaux à faire, et il y a X façons de faire les travaux de réparation. Perso, je pense que si les dégâts sont TRES importants, il peut-être intéressant lors du passage de l'expert de l'assurance d'être représenté par un expert d'assuré (expérience perso et très surprenante .... )
Avis non autorisé d'un troll qui passe .
D'accord sur la premiére partie de son message ,avec celui qui a ecrit .
Merci a lui d'avoir suggéré un" expert d'assuré" ,je ne connaissais pas cette race d'expert .Ou les trouve ton ?
je suppose que si l'assuré poséde un contrat " Assurance juridique " la compagnie qui l'assure peut lui envoyer un tel expert en guise de " soutien technique" ? mais a verifier .
@philippe388
Je pense et espére pour vous que dans la "vraie vie " vous n'etes pas aussi jobard et naif que votre commentaire pourrait le laisser supposer.
Des experts auprés des tribunaux qui copinent par interet ou fainéantise cela existe .
Si ce n'est pas trop gros , récurrént ou systématique,difficile de le prouver et donc ils ont un sentiment d'impunité d'autant plus que les juges incompétents par essence en technique ne peuvent déceler les arnaques .
|
Édité par - Gemar59 le 17 août 2015 13:52:08 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 17 août 2015 : 14:04:22
|
citation: Des experts auprés des tribunaux qui copinent par interet ou fainéantise cela existe .
Si ce n'est pas trop gros , récurrént ou systématique,difficile de le prouver et donc ils ont un sentiment d'impunité d'autant plus que les juges incompétents par essence en technique ne peuvent déceler les arnaques .
Il n'est pas ici question des experts judiciaires mais des experts d'assurances en assurance DO.
|
|
|
|
|
|
11
Posté - 17 août 2015 : 14:47:19
|
|
citation: Merci a lui d'avoir suggéré un" expert d'assuré" ,je ne connaissais pas cette race d'expert .Ou les trouve ton ?
comme tout le temps, dans le Bottin ou les outils plus modernes.
effectivement votre propre assureur peut vous aider....
et que dit cet expert mandaté par la D.O. |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 18 août 2015 : 09:37:24
|
@ESTEPHE :
Plusieurs choses....
1 - Il n'existe pas dans le code des assurances d'expertise amiable.
2 - Les conventions CIDRE/CIDE-COP, ne sont que des conventions applicables entre assureurs. Faute d'accord -> case justice.
3 - Les experts mandatés par la compagnie d'assurance, protègent les intérêts de la compagnie d'assurance qui les emplois ; alors que l'expert d'assuré protège les intérêts de l'assuré qui le rémunère (noter la différence qu'il existe entre expert d'assurance et expert d'assuré)
En ce sens, le rôle de l'expert d'assurance (mandaté par l'assureur au titre du contrat d'assurance immeuble du syndicat lui-même représenté par le syndic : ce qui fait beaucoup d'intermédiaires) est tout d'abord de protéger les intérêts de son client (la compagnie d'assurance), de constater et chiffrer les dégâts, de définir l'origine des désordres, de déterminer la/les cause(s) du sinistre, d'imputer au tiers les responsabilités du sinistre, le tout conformément à la convention d'assurance CIDE-COP, dans l'objectif d'évaluer le préjudice contractuellement garanti et de faire une proposition (au rabais) ou une offre d'indemnisation (à minima).
Déjà là cela vous donne une image plus réel du tableau.
Quant à l'indépendance des expert, la seule qui soit tant soit peu indépendante est l'expertise judiciaire ordonnée à minima par voie de référé.
En effet, il n'existe pas dans le code des assurances d'expertise dite amiable.
Vous (les copropriétaires lésés et/ou le syndicat) gardez le droit de contestation à une expertise d'assurance. D'autant que s'il manque un seul participant à l'expertise d'assurance (dite amiable) alors, il n'existe plus de valeur du contradictoire, et en ce sens la force probante de l'expertise (dite amiable) en est fortement réduite.
citation: Initialement posté par ESTEPHE
3 appartements dont le mien sont touchés et, tous les trois, nous ne sommes absolument pas d'accord avec les remarques et les conclusions de l'expert dans son rapport et nous nous demandons ce que nous devons faire pour éventuellement contester.
Dès lors, considérant :
1. les dispositions de l'article 1315 du Code Civil;
2. l'avis du CCSF du 23 novembre 2005, portant sur la communication à l'assuré du rapport d'expertise après sinistre ; avis du CCSF dont les assureurs ne peuvent ignorer dans la mesure où, au sein de ce comité, siègent, en qualité de représentants des entreprises d'assurance : M. Pascal DEMURGER (GEMA), M. Christophe OLLIVIER (FNMF), et M. Philippe POIGET (FFSA), conformément à la dernière composition du CCSF arrêté au 18 juin 2014.
3. qu'il sera nécessaire d'avoir un exemplaire des rapports des différents experts d'assurance pour les comparer aux uns les autres et comparer les évaluations contradictoires de chacun des autres experts mandatés (toujours aussi aimablement ?) ;
Aussi, il est très vivement recommandé, de préférence préalablement au dit RDV d'expertise (amiable) :
a) de vous faire confirmer par écrit, avoir la garantie concernant l'obtention d'un exemplaire dudit rapport à l'issue de l'exécution de cette expertise amiable et contradictoire, et au maximum dans les huit jours suivant la rédaction dudit rapport. Demandez aussi à l'assureur quel sont les recours possible en cas de désaccord avec le dit rapport d'expertise (amiable).
À défaut de communication dudit rapport d'expertise mandaté par les assureurs, demandez donc qu'il vous soit alors préciser (toujours par écrit) les modalités de consultation et de vous tenir informer de la possibilité dont vous (copropriétaires lésés et/ou le syndicat) disposez afin d'avoir accès aux dits rapports d'expertise amiables et contradictoires des différentes assurances impliqué dans le sinistre.
Faute de quoi,
Il n'est pas certain que votre rapport d'expertise soit réellement amiable et encore moins contradictoire, mais simplement une expertise en faveur de l'assureur (le client de la demande de l'expertise) et bien souvent à charge et au détriment des victime dudit sinistre.
En effet, s'il n'est pas possible d'obtenir copie des rapports d'expertises amiables des différents experts mandatés par les assureurs, suite à un sinistre, alors les copropriétaires lésés et/ou le syndicat sont en droit de se demander légitimement quelle est la valeur probatoire (tant sur le plan légal que juridique) de ces mêmes pseudo-expertises non-contradictoires auxquelles ils n'ont même pas accès.
Les textes sont théoriques, les pratiques douteuses des assureurs sont bien réels. Quant à la mauvaise fois de celui qui sera désigné comme responsable du sinistre, elle sera existante et parfois même surprenante !
|
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 18 août 2015 : 10:55:19
|
Il manque dans tout cela l'essentiel : le sinistré doit faire établir un ou deux devis suffisamment détaillés par des artisans compétents et raisonnables. Il ne faut pas gonfler un devis parce qu'il est pour un assureur. Il faut mettre le vrai prix justifié, qui est alors souvent agréé par l'expert d'assurance , au moins pour le prix à l'unité (m² par exemple). On arrive ensuite à la fameuse discussion : " je ne prends pas tout le panneau ".
Il ne faut pas oublier pour les petits sinistres la pratique d'accepter l'offre d'exécution des travaux par une entreprise de l'assureur. Très hostile par principe à cette solution, j'en ai été très satisfait à deux reprises.
|
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 18 août 2015 : 21:36:44
|
Et pour ne pas compliquer les choses, je n'ai même pas abordé le rôle du courtier d'assurance qui lui-même se rémunère sur la franchise appliquée. Bien souvent, en cas de sinistre dans une copropriété, le syndic (représentant le syndicat) ne traite pas directement avec l'assureur, mais plutôt avec le courtier.
Donc...
Certes, JPM, j'ai simplifié au plus vite, il paraissait évident( *) qu'il faille présenter au moins un devis concernant les frais de réparation des désordres du sinistre.
(*) Question... En cas d'expertise (dite amiable), lorsque les assureurs mandatent eux-mêmes leurs propres experts : qui doit obligatoirement fournir le devis comparatif, considérant justement que l'expert d'assurance est mandaté pour de constater les désordres et chiffrer les dégâts couverts par les clauses de garantie du contrat 
Et si lors de l'expertise, il n'y a qu'un seul devis présenté, comment peut-on parler de devis comparatif à l'amiable ? 
|
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 19 août 2015 : 11:36:07
|
Absolument très intéressant tout ce que vous dites, les uns et les autres.
Le rapport de l'expert dit :
"Dommage : traces de moisissures dans les angles des plafonds des chambres des appartements 3, 4 et 5.
Il résulte d'un usage anormal (manque de chauffage et présence d'humidité). Par conséquent, il n'est pas de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens des articles...... Les garanties de la police DO ne peuvent pas trouver leur application".
Cela a fait plaisir à mon voisin et moi, d'apprendre qu'à nos âges (76 et 84 ans) nous avions un "usage anormal" de notre appartement. On aurait pu peut être me reprocher cela au temps de ma folle jeunesse mais elle est bien loin désormais. En tout cas, mon voisin et moi pensions jusque là avoir une vie normale de paisibles retraités. Il n'en était rien !
Et cela de la part d'un jeune qui pourrait être notre petit-fils ! Il n'était pas encore né que je faisais construire ma première maison qui, comme la 2e, disposait d'une VMC. Aucune n'a jamais eu la moindre trace d'humidité, tout comme la maison de mon voisin.
Je précise que la résidence est pourvue d'une VMC qui fonctionne bien et qui est vérifiée tous les ans et qu'en plus, nous aérons nos logements comme tout le monde.
Je ne sais pas ce que fait mon voisin mais, moi, je sais ce que je fais chez moi et j'use normalement de mon logement. Je l'aère et le chauffe, ma femme dispose d'une machine à sécher le linge et le linge qui n'y va pas sèche dans une autre pièce qui n'a pas une trace de moisissure.
MANQUE DE CHAUFFAGE : oui, le 1er juillet, jour de l'expertise, en pleine période de canicule, nous ne chauffions pas !!! Mais en hiver, nous chauffons "normalement". Comment l'expert peut il se permettre d'affirmer le contraire ?
PRESENCE D'HUMIDITE. Oui, cela on l'avait constaté bien avant lui. C'est même pour cela qu'on l'a fait venir.
Les autres copropriétaires concernés pensent, comme moi, qu'il s'agit d'une mauvaise isolation du mur. Les 3 logements sont situés côte à côte côté ouest pignon nord, 2 en décrochement. Donc, exactement la même position.
Pour les 3, seules ces pièces ont ces moisissures. Les autres chambres et les SDB sont indemmes. Cela ne peut être un hasard.
Peut être que cela n'est pas un sinistre DO (mais la présence de moisissures rend le logement un peu impropre à l'habitation car mauvais pour la santé). Et qu'en sera t il avec le temps du mur ?
C'est à discuter mais ce que nous contestons c'est surtout les remarques de l'expert qui sont complètement fausses.
Et nous nous posons des questions...
|
|
|
|
16
Posté - 19 août 2015 : 11:40:19
|
|
pourquoi ne pas faire faire une autre expertise, Ã vos frais ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 19 août 2015 : 12:03:31
|
Nous y songeons. C'est même pour cela que j'ai exposé notre cas sur le forum, pour savoir qui prenait en charge la 2e expertise, à qui s'adresser pour avoir un expert impartial.
A lire tout le monde, ce n'est pas gagné ! |
|
|
|
18
Posté - 19 août 2015 : 12:04:25
|
|
vous prenez un expert indépendant, inscrit sur la liste des experts près la Cour... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 19 août 2015 : 14:48:03
|
|
citation: Dommage : traces de moisissures dans les angles des plafonds des chambres des appartements 3, 4 et 5
Il s'agit de dégradations malheureusement courantes. Elles n'entrent quasiment jamais dans le champ de la DO, ce qui n'interdit pas de devoir y remédier.
En général il y a une ou plusieurs paroi(s) froide(s) et un phénomène de condensation accentué par une aération insuffisante (et non un chauffage insuffisant. On constate souvent cela dans une chambre de très jeune enfant dont l'expiration est parait-il très humide. A fortiori quand il y a deux enfants dans la même chambre.
La solution exige bien entendu une bonne connaissance de la partie d'immeuble concernée et des modes de vie dans les appartements concernées. Le consultant doit être un bon architecte d'entretien, a priori celui de l'immeuble quand il y en a un.
En l'espèce il semblerait que trois appartements seulement sont concernés ? Si oui, la piste ne doit pas être loin
|
|
|
Édité par - JPM le 19 août 2015 14:49:23 |
|
|
|
20
Posté - 19 août 2015 : 16:42:52
|
Normalement en cas de VMC, les pièces dites "sèches" (chambres séjour, etc...) ont une entrée d'air (non bouché). Les pièces dites "humides" ont les aspirations VMC (fonctionnent-elles ? un petit papier PQ devant, et il doit rester accrocher). Enfin dernier élément, il doit exister 1 à 2cm entre le seuil et le bas des portes.
voir arrêté du 23 mars 1982 relatif à l'aération des logements
A signaler que la présence d'humidité et de condensation dans une pièce, les rendent impropres à l'habitation (expérience perso suite à constat et rapport d'un expert judiciaire) : caractère allergène rendant un logement impropre à l'habitation. (code de santé publique)
On suppose que vous êtes dans la garantie décennale (G.D.).
Je pense qu'à vous deux vous devriez d'une part contester la résolution de l'expert et d'autre part demander une expertise contradictoire en présence d'un expert d'assuré. Si la D.O. refuse toujours, soit vous saisissez le juge et assignez le juge, soit vous refaites l'opération avec les entreprises concernées, voir promoteur, voir conducteur de travaux, etc... au titre de la G.D.
Mais il faudrait avant tout avoir l'avis d'un autre expert....
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Indépendance des experts 
