| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 10 sept. 2015 : 09:32:36
|
Je ne suis pas spécialiste des délais de prescription mais le service client de Véolia et les syndics doivent connaître ce délai de 2 ans s'il s'agit de 2 ans.
Comme le dit Sundird, Véolia a tenté le coup, la 1ère étape a marché : le syndic a payé au-delà des 2 ans en prenant un gros risque pour lui. Reste la 3ème étape : approbation par l'AG du paiement au-delà des 2 ans.
S'il y a des compteurs divisionnaires, les copropriétaires et le CS sont mouillés tout de même, car comme je l'ai dit plus haut, ils pouvaient constater qu'à chaque exercice, un écart leur était remboursé, les factures payées étant inférieures au total des dépenses d'eau de chaque résident.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 10 sept. 2015 : 09:39:43
|
les réponses aux questions posées par les posts 1 et 13 devraient permettre de mieux comprendre la situation .
Quelles ont été les montants facturés ( en estimés ) chaque année depuis la premières facture estimée?
Quel a été le dernier indice du compteur relevé ?
Quel est le détail du calcul conduisant à ces 13 000 E ? quel a été le prix du m3 retenu ( celui de 2015 ou un prix moyen , ou autre ) ? |
|
|
|
23
Posté - 10 sept. 2015 : 15:17:10
|
jany2718 : il faut lire le post de départ !  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
24
 Posté - 10 sept. 2015 : 18:03:31
|
Philippe 388 : le budget voté = 85 000 € (1.07.2014/30.06.2015)
Le ravalement commencé début 06/2015 = 160 000 € ..
Courant juin, il restait des fonds prévus pour le ravalement sur le compte courant .. Il semblerait que le syndic soit parvenu à décaler le dernier versement .. à mi octobre ( donc après l'AG !!) lui permettant de couvrir les 13 000 € d'eau non budgétés ( facture de début 06 )
Malheureusement comptes des années précédentes approuvées .. quitus au syndic..
Il serait judicieux de pouvoir comparer avec le budget 2007 et les dépenses/eau ( puisque cette année là , les consommations d'eau factures étaient
calculées au réel )
Merci Sunbird pour vos infos complémentaires et également aux autres contributeurs .
Assistant Ă leur A G ( munie de pouvoirs avec intentions de vote) : = RĂ©serves..lors de l'approbation des comptes + pas de quitus
+ implication de la responsabilité du syndic ..
Le syndic nous a expédié ce matin : copie de ses 2 nouveaux recours etc.. en reprenant ( vos conseils .. textes de loi ..)
Bonne soirée ..
|
|
|
|
25
Posté - 10 sept. 2015 : 18:32:45
|
BIBI :" Malheureusement comptes des années précédentes approuvées .. quitus au syndic..
Il serait judicieux de pouvoir comparer avec le budget 2007 et les dépenses/eau ( puisque cette année là , les consommations d'eau factures étaient
calculées au réel ) "
Mais nous parlons des comptes 2015, avec cette facture Véolia et ces 13 000 €, que le syndic a payé en intégralité sans budget prévu. Le quitus donné et les comptes approuvés des années antéreures ne changent rien aux comptes de 2015.
Revenir sur les comptes 2007 est sans intérêt.
Maintenant vous parlez d"un budget annuel de fonctionnement de 85 000 €. Si il;existe un " fond de roulement", il pourrait être de 14 200 €, 1/6 du budget annuel, par conséquent suffisant pour payer ces 13 000 €, sans avoir à piocher dans le budget ravalement ce qui est interdit.
Attention donc à ne pas partir dans un contentieux sans aucune base comptable sérieuse.
De quel montant est le fond de roulement. ? si il a permis de payer cette facture, alors il sera automatiquement reconstitué si l'AG adopte les comptes de 2015.
De quel recours parlez vous maintenant ?
Ou est donc passé le CS dans cette histoire. ? 7 ans sans se rendre compte que les factures Véolia ne sont que des estimations !!!! plutot très mauvais. Ce CS n'a pas vérifié ces factures d'eau !! et toutes les autres 
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 10 sept. 2015 : 23:06:21
|
je reviens vers vous PhILIPPE 388 , il n'y avait pas de fonds de roulement ..
Effectivement il ne sert à rien de remuer le passé , sauf si je vous fais le cheminement de ma pensée .. qui est de mettre le doigt sur la responsabilité du syndic
toujours le m^me et du président de l'époque ( 2006 à 2014) ..
Rappelez vous d' un post (à propos d'un président qui faisait passer des notes de frais (TGV/PARIS/NICE, en 1ère classe ) tantôt pour lui , tantôt pour son épouse qui n'était pas au CS ( 1 seul lot ..) qui invitait les C S de l'époque au resto le dimanche ( champagne..) etc..
Or , la procédure contre cet ex - président est en cours ( le syndicat a obtenu la condamnation de cet ex président (4800 € + D. I.+ art 700) qui a eu l'outrecuidance de faire appel ..) .. comme il va assister à l'A G : je voulais enfoncer le clou .. vis à vis de lui .. d'ou , mes vélléités de remonter à 2007 et de prouver qu'il aurait dû s'apercevoir des carences de VEOLIA ... car cette année là , les consos d'eau avaient beaucoup baissé ..
Ensuite .. les estimatifs variaient peu .. donc moins flagrant ..
Rassurez vous, il n'y aura pas de procèdure, mais un recours auprès de veolia .. que le syndic leur a adréssé ..
L'ex président se chargeait de pointer ( parait il ??) les comptes .. seul ( pour cause)
Cette année la nouvelle équipe a été plus active (mais sans trop d'expérience en compta) mais a accumulé les problèmes ( accident grave durant le ravalement, etc..etc..)
Il me semble qu'il faut aussi prévoir le fait que VEOLIA ne devra pas baser son estimatif prochain sur les M3 cumulés sur 7 ans ..
mais sur la moyenne des 7 ans ..
|
|
|
|
27
Posté - 11 sept. 2015 : 07:40:55
|
|
citation: Il me semble qu'il faut aussi prévoir le fait que VEOLIA ne devra pas baser son estimatif prochain sur les M3 cumulés sur 7 ans ..
mais sur la moyenne des 7 ans ..
je ne connais pas les conditions de vente de Véolia, mais je dirais en premier, lisons les petites lignes des CGV, en général il est marqué comment est calculée la consommation en cas de non relevé (c'est comme cela à la Lyonnaise, à l'EDF,....) |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 11 sept. 2015 : 10:03:44
|
Dites à votre syndic que le délai de prescription est de 2 ans, et qu'il fasse une réclamation auprès de Veolia sur le fait que vous refusez de payer plus de 2 ans de rattrapage.
Après vous verrez bien la réponse de Veolia. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 11 sept. 2015 : 20:37:20
|
C'est clair ..
le bras de fer commence avec VEOLIA .. et le syndic ( qui Ă 15 jours de l'A G commence Ă se bouger .. )
La priorité = faire appliquer le délai de prescription de 2 ans.
Merci .. |
|
|
|
30
Posté - 12 sept. 2015 : 12:03:25
|
BIBI : les 13 000 € ont déjà été payés !!!!! le syndic devait immédiatement réagir à réception de la facture, comme le CS d'ailleurs, avec ce délai de prescription.
Véolia a soulevé que le compteur était inaccessible. Le syndic a des courriers à ce sujet pendant ces 7 années. Véolia va donc attendre que votre SDC l'assigne. cela va durer quelques années, et des frais supplémentaires à ) ajouter à ces 13 000 €. Très bon ce syndic, très bon ce CS |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 12 sept. 2015 : 12:22:54
|
Eh!oui
Il n est pas mĂŞme remis en concurrence ..mandat jusqu en 2016 .. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 12 sept. 2015 : 12:44:14
|
Je n'avais pas noté que le syndic avait déjà payé les 13000 euros au CS.
Maintenant pour Veolia 13 000 euros c'est une goutte d'eau, et si le syndic fait son job Veolia devrait faire un geste. |
|
|
|
33
Posté - 12 sept. 2015 : 17:25:23
|
|
sunbird : Je n'avais pas noté que le syndic avait déjà payé les 13000 euros au CS |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 14 sept. 2015 : 09:33:43
|
|
citation: Initialement posté par philippe388sunbird : Je n'avais pas noté que le syndic avait déjà payé les 13000 euros au CS
Erreur de frappe... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
EAU FACTUREE DEPUIS 2008 SELON ESTIMATIFS 
