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stepht
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 Posté - 17 sept. 2015 : 16:35:47
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Bonjour,
Je suis syndic non professionnel de ma petite copropriété.
Je sais que l'on doit convoquer au moins une fois par an l'assemblée générale, mais j'aimerais savoir si, la dernière ayant eu lieu le 27 octobre 2014, la prochaine doit avoir lieu strictement avant le 27 octobre 2015 ou s'il peut y avoir une tolérance que quelques jours ou semaines. (Nous avons eu une AG extraordinaire en janvier 2015 suite à une urgence).
Merci une fois de plus pour votre aide précieuse.
Bonne fin de journée.
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:23:00
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stepht : si le 27 octobre tombe un dimanche, comment faites vous ?
L'AG annuelle doit être convoquée au maximum 6 mois après la cloture de votre exercice. A quelle date se termine votre exercice comptable ?
Attention également au date de votre mandat de syndic non-pro. Vous ne pouvez plus convoquer une AG dès le lendemain de dernier jour de votre mandat. Que dit votre PV sur les dates de début et de fin de mandat du syndic, lors de votre élection en 2014 ?
Il ne faut pas oublier non plus le délai légal des 21 jours. 
Généralement les AG annuelles qui approuvent les comptes se tiennent 2 ou 3 mlis après la fin de l'exercice. Le temps au syndic clore ses comptes, que le CS les vérifient, que le syndic ET le CS prépare l'Odj ( réception des devis, ...) et les 21 jours francs du délai légal. |
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stepht
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Posté - 17 sept. 2015 : 17:32:16
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Merci pour votre réponse.
La fin de l'exercice est au 31/05. Donc cela me laisse jusqu'Ã fin novembre ?
Ce n'est donc pas grave s'il s'écoule 13 mois entre les deux AG ? (je veux rester dans le strict cadre de la règlementation)
Je serai toujours syndic fin novembre donc de ce côté-là pas de souci.
J'ai bien conscience du délai de convocation, mais merci de me le rappeler.
Bien cordialement
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Posté - 17 sept. 2015 : 18:00:02
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stepht : dans une petite copropriété les comptes sont vite faits et vite cloturé Une AG peut se tenir dans les 2 mois après la date de fin de cloture . Une AG convoquée 6 mois après cette date de fin de cloture parait très loin; vous n'avez qu'une copro. à gérer  |
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stepht
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Posté - 17 sept. 2015 : 18:47:09
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Oui, vous avez raison, mais l'ancien syndic professionnel faisait toujours les AG fin octobre, donc j'avais gardé ce rythme.
Merci de vos interventions et bonne soirée |
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