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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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 Posté - 26 sept. 2015 : 21:31:55
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Bonjour
La négociation a été faite sur la base de travaux à faire.
Que se passera-t-il si le promoteur ne veut pas les faire ou s'il dépose le bilan.
Un dédommagement sur une base financière aurait été préférable.
Cordialement |
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coyote28
Nouveau Membre
France
25 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2015 : 09:21:53
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Merci pour vos réponses.
Je ne suis copropriétaire que depuis le mois d'Avril 2015 et comme je vous l'ai déjà dis, toutes les négociations ont été faites à l'automne 2012, une AG Extraordinaire ayant entériné le tout en décembre 2015 (AG dont je me suis procuré le PV).
Dans le dossier, j'ai Ă l'heure actuelle :
- une proposition écrite et signé par le promoteur
- un PV d'AG donnant pouvoir au syndic pour signer l'accord de servitude de cour commune
- une attestation notariale comme quoi un accord est en cours de rédaction (décembre 2012) annexé au permis de construire
Je suis en train de tout reprendre, et je suis d'accord qu'un dédommagement financier aurait été plus facile à mettre en place.
Mais bon, ce qui a été négocié a été négocié, voté en AG, je ne me vois pas tout refaire. |
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Posté - 28 sept. 2015 : 10:03:11
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et moi, je ne comprends pas ce que vous cherchez précisément...
si voulez que les acteurs en cause fassent avancer la régularisation de la situation, il faut bloquer le chantier : vous verrez, c'est très efficace.
le reste, c'est emplâtre sur jambe de bois ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 sept. 2015 10:06:21 |
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Posté - 28 sept. 2015 : 16:30:18
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coyote : une attestation notariale comme quoi un accord est en cours de rédaction (décembre 2012) annexé au permis de construire
En 2012 ????? vous avez donc demandé au notaire une copie de cet accord. A moins qu'il soit encore en cours de rédaction  
L'accord de l'AG sur cette servitude date de 3 ans. Sans exécution de cette décision, c'est à dire que le syndic a signé cet accord devant notaire, cette servitude n'existe PAS. Le promoteur ne pas faire état de cette servitude et de cet accord.
Encore une fois, le syndic actuel DOIT faire cesser ces travaux.
Président du CS, votre syndic DOIT vous donner copie de cet accord signé devant le notaire. C'est le seul document juridique important dans ce dossier; l'accord de l'AG est un préalable obligatoire à cette signature.
Pourquoi ne parlez vous pas de votre syndic ? le président du CS n'a pas pouvoir de régler ce problème tout seul; le CS doit exiger du syndic qu'il contacte la Mairie afin de stopper ce chantier.
Qu'est ce qui vous gêne dans cette décision, la seule valable.
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Posté - 28 sept. 2015 : 17:35:06
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[mode joke on]
en fait, Coyote est le promoteur qui a peur que tout s'arrĂŞte
[mode joke off] |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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26
Posté - 28 sept. 2015 : 21:57:17
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A moins que ce soit le notaire qui a pondu cette attestation ....
Met avis qu'on a là une première : un coyote qui, avec ses collègues, se fait rouler dans la farine.
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coyote28
Nouveau Membre
France
25 message(s)
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Posté - 29 sept. 2015 : 09:37:13
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L'attestation annexé au permis de construire est celle du notaire du promoteur.
J'ai consulté le permis de construire, sur vos conseils, mercredi dernier et j'ai contacté le notaire dans la foulée qui doit me rappeler. Je le relance aujourd'hui.
Comme dit plus haut, je reprends le dossier et j'essaie donc de tout comprendre. Il y a deux semaines, je ne savais pas ce qu'Ă©tait une servitude de cour commune, alors comment dire, c'est un peu difficile d'imaginer les volumes, les divisions, les parcelles ....
Je vous tiens au courant, je sais que vous êtes de bons conseils, mais du haut de votre longue expérience, certaines choses qui vous paraissent évidentes, personnellement, je les découvre. |
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Posté - 29 sept. 2015 : 15:25:18
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coyote28 ; essayez aussi de chercher et de découvrir votre syndic pro. 
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Servitude de Cour Commune 
