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bebert
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 Posté - 22 sept. 2015 : 14:11:15
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Notre syndic est affilie FNAIM
Nous avons eu une Assemblée Générale en Août 2015 ,il nous a été présenté un contrat .Malgré mes explications données a l Assemblée Générale et au syndic comme quoi le contrat n était pas légal et conforme au décret du 26 Mars 2015 mettant en place le contrat type ALUR ,le président de séance a appelé a le voter malgré tout ,une majorité de copropriétaire n étant pas au courant de ce contrat et pour éviter de se retrouver sans syndic ont préféré voter ce contrat.
Le budget de l année en cours n'apparaissait pas sur la convocation le syndic nous a affirme qu il était impossible de modifier le budget de l année en cours....
Quatre jours plus tard nous recevons une nouvelle convocation avec comme seule explication que suite a ma requête un nouveau contrat avait été joint et que le seul problème sur le contrat précédent était la taille des caractères (ceci pour me ridiculiser)
Bref nous avons eu une nouvelle Assemblée pour valider le nouveau contrat qu'il a mis d autorité pour une durée de 3 ans .
Dans cette nouvelle convocation le budget de l année en cours est soudainement apparu....
Dans ce contrat il est spécifié "Durée du contrat résiliable annuellement par la copro et le syndic " le syndic nous a affirme devant l Assemblée que même si on a valide un contrat de 3 ans l année prochaine on peut présenter un contrat concurrent ou même se porter en tant que syndic bénévole
Qu en pensez vous?
En début de séance Le syndic a donc fait signer les propriétaire ainsi que pour les pouvoirs que chacun détenait.Le président de séance a été élu 11 voix contre 14 Voyant que le président était un pro syndic ,le syndic a sorti de ses papiers un pouvoir provenant d un propriétaire et qui était a mon nom.Le syndic a demande au Président de séance de donner ce pouvoir a qui il voulait malgré que mon nom apparaissait sur celui ci.
Est ce une façon de faire??
Ce syndic refuse de joindre en annexe les comptes et les projets de résolution concernant l ASL alors que cette copropriété en fait parti. Il a simplement ajoute que la convocation de l ASL et ses annexes étaient disponible sur Internet sur le site de la copropriété pour un soucis d économie!.(nous avons beaucoup de personnes âgées non connectées)
L' ARC m a confirme la non validité du contrat original .
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Posté - 23 sept. 2015 : 10:58:39
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bebert : drole de syndic !! c'est l'AG qui décide en copropriété, le syndic n'a aucun pouvoir de décider.
L'AG a voté un contrat de 3 ans, vous ne pouvez donc pas proposer de contrats concurrents avant les 3 ans, date de fin de ce mandat.
"Le président de séance a été élu 11 voix contre 14 "
On ne parle pas de voix, mais de tantièmes ! Ces 11 " voix" peuvent représenter une très majorité, ou une minorité. Qu'en est il du nbre de tantièmes ?
" un pouvoir provenant d un propriétaire et qui était a mon nom"
SI ce pouvoir a été distribué à un autre copro. sans votre accord, alors c'est un motif d'annulation de l'AG. On ne joue pas avec les pouvoirs. |
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bebert
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 23 sept. 2015 : 11:14:59
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Merci Philippe pour votre réponse
Cela confirme mon avis sur le contrat de 3 ans.
Pour ce qui est des voix nos lots de garages on tous le même tantième.
Pour ce qui est du pouvoir au final comme j'ai monte le ton j'ai tout de même réussi a la récupérer mais c est la façon de faire que je n ai pas supporte.
J'ai envoyé un mail a qualité FNAIM en leur expliquant le pb de contrat et la façon d'agir de ce syndic car celui ci est affilie a la FNAIM (Je ne sais si j'aurai une réponse) Depuis des années il nous raconte être contrôleur FNAIM Il a même mis sur son site le logo expert FNAIM .Quand on regarde le site des experts FNAIM il n y apparaît même pas....
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bebert
Nouveau Membre
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3
Posté - 23 sept. 2015 : 20:58:29
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Je viens d apprendre que ce même syndic sur une autre copropriété a fait voter en AG une enveloppe de 4000 euros de travaux et que au final la note se monte a 10000 euros...
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Posté - 24 sept. 2015 : 09:20:53
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bebert : c'est aux copropriétaires et au CS de se bouger. Le syndic gère le syndicat mais il ne fait pas ce qu'il veut.
L'AG a vopter des travaux pour 4 000 €, le syndic dépenses 10 000 €, les copros sont en droit de ne pas leur quote-part des 6 000 € de dépassement. Le syndic ne pourra pas les assigner, car il n'a aucun droit de dépenser un seul euro sans un accord de l'AG.
Ce supplément devra AUSSI être rejeté par l'AG lors de l'approbation des comptes.
Votre CS est aussi très mauvais. IL doit vérifier la gestion du syndic, vérifier les comptes du SDC, vérifier de la bonne exécution des résolutions comme ses travaux de 4000 € et non de 10 000 €, il prépare aussi l'OdJ an concertation avec le syndic et par conséquent il ne peut y a voir de doutes quant aux dates de mandat, .....
POur les " voix "des garages, on parle toujours de tantièmes. |
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Chafouin
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France
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Posté - 30 sept. 2015 : 19:45:09
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Bonsoir,
Attention au sujet de la durée du contrat.
Je pense que pour vous répondre de manière fiable et objective, il nous faudrait le texte du contrat parlant de la durée.
Je sais par exemple que sur Marseille, un grand syndic que je ne souhaite pas citer, propose des contrats d'une durée effective de 3 ans mais comprenant une faculté de résiliation annuelle.
Je m'explique, le contrat est bien de 3 ans mais l'assemblée générale garde la possibilité chaque année, de résilier le contrat sans attendre la fin des 3 ans.
Tout en respectant la procédure habituelle de mise en concurrence...
Lisez bien le contenu de la clause du contrat en question sur la durée... |
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Contrat de syndic et facon de faire 
