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pimpon
Contributeur débutant
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 Posté - 26 sept. 2015 : 11:34:19
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Bonjour à tous,
Je suis président du conseil syndical. Résidence De Robien, 5 copros sur place, 3 au CS, le reste des appartements (+ de 90) loué à des bailleurs lointains.
Est-il normal que le syndic ait lancé une convocation d’AG extraordinaire pour renouvellement du syndic suite à sa démission sans avoir élaboré l’ordre du jour avec le conseil syndical comme indiqué dans l’article 26 D. 19/3/67 ?
Aucune consultation, ni même information du CS.
La surprise totale de la convocation hier dans la boite aux lettres.
Une date de tenue où le CS n’est pas dispo.
Cette convocation est une manœuvre du syndic (par ailleurs complètement incompétent) pour favoriser la candidature du poulain syndic d’un ancien membre CS révoqué l’an dernier en AG (et qui a ennuyé tout le monde pendant des années).
D’ailleurs la candidature de son poulain avait été refusée à une grande majorité pour élire le syndic (actuel) que le CS préconisait à la dernière AG de mars, mais il s’avère que nous nous étions largement trompé dans notre choix, ce syndic s’est révélé incompétent sur tout et souhaite donc s’en aller vite fait pour ne pas perdre la face (bien sur il accuse le CS de faire trop de contrôle de sa gestion, et pour cause, il est tellement nul en tout que nous le surveillons comme le lait sur le feu).
Le syndic a même joint à sa convocation un courrier de cet ancien membre CS, démontrant par là que lui a été consulté de son côté !! alors que le CS rien du tout !!
Nous voulons qu’une autre convocation soit établie et son odj élaboré en toute concertation avec le conseil syndical, comme le choix de la date, et comme il se doit selon les textes.
Le syndic ne veut rien entendre, il veut s’en aller le + vite possible pour ne pas avoir à arrêter les comptes fin octobre et est un poil "psycho rigide".
Que peut faire le CS pour faire annuler cette convocation illégale du syndic (abus de droit ?) ?
Merci pour votre attention et vos réponses.
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Édité par - pimpon le 26 sept. 2015 11:35:43 |
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Posté - 26 sept. 2015 : 12:28:05
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pimpon : le syndic qui démissionne DOIT prévenir le CS, mais surtout TOUS les copropriétaires.
IL doit laisser un délai au CS ET à tout copro qui désirerait proposer un contrat de syndic.
Généralement, une clause du contrat prévoit ce délai de prévenance. SI cette clause n'y figure pas, on peut aussi se poser des question sur le CS !
CS qui n'a pas vu arriver cette démission, alors qu'il surveillait à la culotte ce syndic.
SI votre AG rejette la proposition d'une seul contrat, le SDC se trouvera dépourvu de syndic. Cette action brutale crée un préjudice, ce syndic devra être assigné devant le TGI.
Si un délai est prévu au contrat, le syndic DOIT repousser cette AG; au CS d'éxiger cela, en le " menaçant " de poursuite si il ne respecte pas son contrat.
Avec un tel syndic incompétent, le CS a du déjà chercher quelques contrats concurrents. 
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 26 sept. 2015 : 12:47:21
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le syndic qui démissionne doit informer les copropriétaires par écrit et assurer un préavis de 3 mois: l 'a t il fait ? |
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pimpon
Contributeur débutant
73 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 sept. 2015 : 14:57:03
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Oui le CS était prévenu de la démission du syndic, qui au départ avait donné un préavis de seulement 1 mois et qui a du s'exécuter à en faire un de 3 mois sur notre demande (obligation légale).
Mais les copropriétaires n'ont pas été prévenus de sa démission par le syndic, qui par ailleurs mais oralement était ensuite revenu dessus en CS (par discussion nous avions convenu qu'il terminerait au moins l'exercice en cours et arrêterait les comptes, soit 15j ou 3 semaines plus loin que le terme de son préavis de 3 mois).
Il n'a pas respecté cet accord, mais c'est vrai que nous ne l'avions pas écrit, même si dernièrement par tél il ne l'a pas nié.
En tout cas ce qui pêche aujourd'hui c'est cette convocation irrégulière avec laquelle le syndic nous a pris de court en convoquant tout seul dans son coin sans nous prévenir ni nous consulter ni nous informer, donc bien sur sans élaborer l'odj avec nous alors que nous étions en train de galérer depuis 3 semaines pour l'avoir au téléphone pour faire le point avec lui et pour aussi élaborer l'odj et la date de cette convocation pour le changement de syndic, qui n'était pas si urgente que ça.
Ce syndic est non seulement incompétent mais a en plus "magouillé" avec un ancien mb CS révoqué qu'il en a tenu informé et pas nous !!!
Du coup de notre côté nous n'avons pas pu mettre à l'ordre du jour les candidatures que nous avions, dont une pour un candidat copropriétaire non professionnel.
Nous estimons que sa convocation est irrégulière dans la mesure où il n'a pas respecté ses obligations de nous consulter.
Mais le fameux ex-membre CS révoqué lui a été consulté, et vu le jour de semaine de la convoc c'est même sans doute lui qui l'a choisie !
et en plus dans la convoc un courrier de sa part, comme si c'était lui qui en était demandeur...
Que peut-on faire au plan légal pour obliger ce syndic non respectueux de nos droits à annuler sa convocation irrégulière et pouvoir en établir une régulière à une autre date, et pour laquelle on aura été consultés et "concertés" ?
Pour info : le syndic a convoqué pendant son préavis (qui n'est pas encore à terme).
Et en plus la date choisie pour la tenue de cette AG, toujours sans notre consultation bien sur, fait qu'aucun membre CS ne pourra s'y rendre (obligations professionnelles déjà calées).
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Édité par - pimpon le 26 sept. 2015 15:13:53 |
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AG extra convoquée par syndic sans concertation CS 
