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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
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21
 Posté - 09 oct. 2015 : 13:20:49
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citation: En theorie c'est possible mais dans la pratique ,avec le dossier qui aura echoué, entre temps , dans les mains d'un syndic débordé ,je demande a voir le résultat concret de l'execution du jugement.
Un syndic qui se dit "débordé" pour faire jouer une garantie décennale est un mauvais syndic qu'il faut virer.
J'espère que vous avez élu un Conseil syndical et que celui-ci garde trace dans ses archives des dossiers importants... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 09 oct. 2015 : 14:13:43
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JPM a répondu à la question.
Pour le constructeur, le maitre de l'ouvrage (particulier comme syndicat) elle génère une double obligation d'assurance :
1 ) l'assurance dommage-ouvrage que doit souscrire le maître d'ouvrage
2 ) l'assurance de responsabilité décennale que doit souscrire le constructeur, une entreprise.
Lorsqu'une entreprise disparait, la décennale ne disparait pas. Elle perdure au travers des réassureurs concernés, et durant les 10 ans prévus.
Lorsqu'un syndicat, un particulier, fait réaliser des travaux (ouvrage), il DOIT vérifier que l'entreprise est bien couverte par cette garantie.
Il est irresponsable pour un syndicat de passer contrat avec un artisan ou une entreprise qui n'est pas en mesure de fournir l'attestation d'assurance correspondante, attestation qu'il faut exiger.
C'est un préalable obligé, du B A BA.
Ce qui ne dispense pas le syndicat, au contraire, de s'assurer lui même par une DO pour les ouvrages qu'il fait réaliser.
C'est par cette DO couvrant le syndicat que sera appelée la couverture décennale de l'entreprise.
NB : l'assurance garantie décennale est étrangère à la qualité technique ou professionnelle de l'entreprise.
Le fait d'avoir une assurance automobile 'tout risque" ne garantie pas que l'on soit un bon conducteur. 
"dans les mains d'un syndic débordé ...."
Si tel est le cas, il faut rapidement s'e séparer.
Soit il n'a pas la structure (personnel, équipements, matériels, etc ..) nécessaire à la bonne gestion des syndicats gérés.
Soit il a beaucoup trop de syndicats par rapport à cette structure "à bas coût".
Soit il est globalement incompétent.
Avec un mix de tout cela.
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Édité par - Gédehem le 09 oct. 2015 14:18:56 |
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Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
Statut:
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23
Posté - 10 oct. 2015 : 00:39:45
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Gedehem bonsoir
Sur la premiére partie de votre message ,on est totalement d'accord sur tout meme si les travaux sont de ce fait plus onéreux mais cela (et toujours selon moi) n'empéchera pas les difficultés a faire valoir son bon droit en cas pépin
Il lfaut etre réaliste meme si on feint d'etre zen.
pour la seconde partie ,c'est du vécu .
les grandes officines de syndics telles que celle ou on est (N****y ) sont devenues des pompes a fric :
objectif ,faire le moins possible de gestion des immeubles avec le minimum de personnel et le plus possible de ventes et transactions pour dégager du cash pour les actionnaires .
Dans une ville moyenne, pas beaucoup de choix (3 grosses agences avec la meme philosophie) et un seul "petit" syndic encore independant .
J'arrete car j'en vois venir qui vont dire que je suis medisant et HS meme si je ne fais que vous répondre .
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Édité par - Gemar59 le 10 oct. 2015 00:44:40 |
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Clarification notion d'assurance décennale SVP ! 
