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Mrn
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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 Posté - 12 oct. 2015 : 17:40:48
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Bonjour,
Je ne sais pas trop dans quelle catégorie poser ma question...
Je suis syndic non pro dans une copropriété assez mal gérée jusqu'à mon arrivée.
Notamment, un plan de masse pour des places de parking qui ne correspond pas à la réalité :
- sur le plan, 6 places sont positionnés à l'extrémité de la parcelle (les lots parlent explicitement de places de parking).
- sur le terrain, on a un espace vert (de l'herbe, mais aussi des arbres, et pas mal de bosses).
Pour éviter aux copros concernés de devoir échanger leurs petites citadines contre des 4x4 (le terrain n'est pas plat, et propice à la boue), il avait été décidé de "déplacer" temporairement l'emplacement de ces places en début d'espace vert (et non pas en fin d'espace comme sur le plan de masse). Cela avait été acté et validé en AG (y compris la notion de solution temporaire, sans date de fin annoncée).
Or, l'un des copros du RDC demande (et c'est son droit) que les places respectent désormais le plan de masse, car le parking actuel se fait sous les fenêtres de son appartement.
Evidemment, il est le seul à vouloir que cela change, car les propriétaires des places concernées y trouvent leur compte, et le reste de la copro s'en soucie peu. De plus, il y a clairement d'autres dépenses prioritaires, avec certains primo-accédants qui ont déjà du mal à honorer leurs appels de charges.
Mes questions sont les suivantes :
- qui participe aux frais d'aménagement ? Aux tantièmes globaux (il n'y a pas de clé de répartition spécifique au parking)? Le copropriétaire qui souhaite que le plan soit respecté ? Les propriétaires des places (en dehors des frais d'aménagement des places en elles-mêmes qui sont je suppose à leurs frais) ? Une décision d'assemblée ?
- une des solutions alternatives serait de revoir le plan de masse --> a quelle majorité cela se vote-t-il ?
Merci d'avance de vos réponses :)
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 12 oct. 2015 : 17:58:24
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La décision d'AG, non contestée, s'applique aux membres du syndicat à la date de cette assemblée. Décision qui n'était pas soumise à condition, semble t-il.
Si le copropriétaire du RdeCh était alors membre du syndicat, il doit se plier à la décision.
Concernant ces emplacements : privatifs ou communs ??
S'ils sont communs (ce ne sont pas des "lots", tous y participent selon les tantièmes généraux.
S'ils sont privatifs, ceux qui en ont la propriété. Ce qui semble être le cas.
S'il y a des aménagements 'espaces vert' liés à ce transfert, tantièmes généraux sur tous, ici aussi en l'absence de tantièmes spécifiques.
Il serait certainement nécessaire de revoir le "plan de masse", qui peut être une copie modifiée du plan d'origine (enlever le cartouche de l'auteur). Plan modifié qui aurait du être présenté à l'AG (une reproduction A4) lors de l'adoption de la modif, avec publication. Du moins si le plan d'origine est explicitement annexé à l'EDD/RDC.
Adoption lors d'une prochaine AG à la même majorité (art.26) + budget nécessaire à la publication (voir un notaire pour devis). |
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Posté - 12 oct. 2015 : 18:00:21
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Mrn : ces places de parkings sont elles des parties communes, ou des lots de copropriété avec des tantièmes et participant aux charges de copropriété ?
Pour quelle raison ces travaux de parking n'ont pas été terminés ? Que dit le promoteur la dessus ? et les copropriétaires qui auraient acheté ces places de parkings ? tout cela n'est pas clair.
Ce copropriétaire subit un préjudice, et le SDC DOIT répondre à sa demande. Il y a une modification de jouissance de ces parties privatives; il a acheté son lot de copropriété sans parking au dessous de ses fenêtres.
Vous n'avez pas à prendre en compte les dettes d'autres copros, votre mission est de prendre les mesures nécessaires afin de récupérer ces dettes. Ce copro. n'est pas responsable des dettes des autres.
L'argument qu'il y a d'autres priorités n'est pas plus recevable. Ce copropriétaire va assigner le syndicat avec raison, et vous partez dans un contentieux couteux pour le SDC et tous les copros, car il gagnera son proçès.
Ce copropriétaire n'a pas à payer ces travaux de parking parce qu'il désire que le SDC respecte le RDC !!! drole d'idée.
parties communes ou parties privatives ? c'est la première des question à se poser. Que dit votre EDD la dessus ?
Mrn : syndic non -pro et non juriste, j'irai très rapidement demander conseil à un a avocat spécialisé pour ce genre de dossier, plus compliqué qu'il n'y parait.
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Édité par - philippe388 le 12 oct. 2015 18:01:53 |
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Posté - 12 oct. 2015 : 19:19:06
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Si ces parkings dont il s'agit sont des lots privatifs, ils doivent être réalisés là où le plan annexé à l'EDD les indique. Tout transfert suppose de rendre des lots aux parties communes et créer de nouveaux lots issus des parties communes ! Ca ne se fait pas comme cela ! |
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Respect du plan de masse, parkings & espaces verts 
