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jmr91200
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 Posté - 16 oct. 2015 : 22:46:02
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Bonsoir,
Notre AG aura lieu le 9 novembre prochain. Le syndic a fait partir les convocations le 9 octobre mais à ce jour, aucun propriétaire n'a reçu le courrier A/R.
Si j'ai bien saisis, la première présentation du courrier A/R devra être faite avant le 19 octobre ?
Quels sont vraiment les règles à respecter pour ne pas invalider notre AG ? (j'ai fait des recherches mais j'ai l'impression de tomber sur des résultats très différents).
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Posté - 17 oct. 2015 : 06:25:00
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la première présentation doit avoir lieu le 18 octobre, qui est un dimanche, donc le 17 (sauf si la poste travaille le dimanche chez vous  ).
Le délai est de 21 jours FRANCS.
s'il a fait partir le 9 octobre, demandez lui le justificatif de dépôt , |
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JPM
Modérateur
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 2
Posté - 17 oct. 2015 : 10:02:47
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Une précision : la date est la même pour toutes les convocations à Lille Montauban et en Guyane.
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Posté - 17 oct. 2015 : 12:10:21
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jmr91200 : le délai court le lendemain de la première présentation, l'AG pouvant donc se tenir le 22 ème jour, le lendemain du 21ème.
21 jours francs, c'est dimanche et jours fériés compris.
Envoyer les convocs le 9 octobre pour une AG le 9 novembre est parfait. Une semaine de délai pour la poste semble raisonnable.
deneir jour pour recevoir cette convocation le 18 octobre, un dimanche, donc le samedi 17. le 19 le délai n'est plus respecté.
Le syndic n'est pas "réellement " en faute si la poste met plus de 7 jours pour distribuer les RAR.
A vérifier si les RAR sont bien parties le 9 octobre.
Annuler une AG pour des délais longs de la poste, c'est le juge seul qui le dira !
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Sunbird
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 Posté - 17 oct. 2015 : 15:14:18
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Si le courrier n'a pas été présenté le samedi 17 octobre, la convocation est hors délai.
N'importe quel copropriétaire, qui apportera la preuve que l'AG a été convoquée hors délai, pourra faire annuler l'AG dans son ensemble.
Je connais dans le 92 un syndic spécialiste des AG hors délai...
C'est au syndic de prendre ses précautions pour qu'un copropriétaire soit convoqué dans les délais et c'est pour cette raison qu'on prend toujours une marge d'une 15 aine de jours, afin de recevoir en retour les convocations non retirées...
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Édité par - Sunbird le 17 oct. 2015 15:17:26 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 17 oct. 2015 : 17:54:38
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Je viens de recevoir les miennes ce matin samedi (enfin, l'avis de passage puisque j'étais absent). Après un mini sondage, certains ne l'ont pas reçus ce matin donc sans doute lundi.
Dans le cadre de la mission du CS, quel document puis-je demander au syndic pour qu'il me prouve sa bonne foi ? Est-ce que cela veut dire que le Syndic doit reprogrammer l'AG Ã ses frais ? |
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Posté - 17 oct. 2015 : 18:03:58
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jmr91200 : le syndic n'a pas à reprogrammer une AG à ses frais !
Le CS peut demander des explications au syndic, mais il ne peut obliger le syndic a reporter cette AG.
Tout copropriétaire pourra demander au juge d'annuler cette AG dans les 2 mois de la réception du PV. Le juge décidera de la bonne foi ou non de ce syndic. Pas le Président du CS !
le CS n'est pas le juge; il ne pourra que constater que les RAR furent bien poster le 9 octobre ou pas.
AU syndic de s'expliquer devant l'AG.
C'est aussi aux seuls copros qui n'ont pas reçus les convocs dans les délais de contester cette AG. Ont ils réellement subi un préjudice si tous la reçoivent lundi ? Au juge de juger.
Le CS n'a pas à prendre parti dans ce genre de problème. |
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jmr91200
Contributeur senior
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7
Posté - 17 oct. 2015 : 18:23:38
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Loin de moi l'idée de la contester, je suis là pour m'informer.
Si j'ai bien résumé, notre AG pourra bien se dérouler à la date annoncée ? |
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nefer
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Posté - 17 oct. 2015 : 19:17:00
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citation: Initialement posté par jmr91200
Je viens de recevoir les miennes ce matin samedi (enfin, l'avis de passage puisque j'étais absent). Après un mini sondage, certains ne l'ont pas reçus ce matin donc sans doute lundi.
Dans ce cas, le délai des 21 jours n'est pas respecté....et il y a un risque d'annulation d'AG
il faut contacter en urgence le syndic dés lundi pour l'informer |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 oct. 2015 : 19:17:59
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citation: Initialement posté par jmr91200
Si j'ai bien résumé, notre AG pourra bien se dérouler à la date annoncée ?
comme cela vous a été dit: il faut la présentation de TOUTES les convocations ait été faite aujourd'hui!! |
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jmr91200
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10
Posté - 17 oct. 2015 : 19:39:23
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Deux avis différents, je me sens perdu sur la démarche à suivre :/ |
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Posté - 17 oct. 2015 : 19:54:59
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jmr91200 : Il y a un risque de contestation, mais ce n'est qu'un risque.
SI personne ne conteste, l'AG ne sera pas annulée.
Le syndic ne convoquera pas une autre AG pour ce risque, surtout si c'est la poste qui a mis 8 jours pour distribuer ce courrier. Il n'est pas vraiment responsable si il a envoyé ces RAR le 9 octobre. Il ne paierait pas une autre AG.
Le délai démarre dès lundi, et si tous reçoivent leur convoc. lundi qui va demander une annulation.
C'est aux copros qui n'ont pas reçu leur convoc dans les délais de demander l'annulation
Attention, le syndic est il en fin de mandat ?
Au syndic d'informer les copros du long délai d'acheminement.
Mais rien n'empêchera un copro. de demander une annulation de l'AG. Et combien de copro. vont avancer les frais d'avocat pour un ou deux jours de retard ? 0.000001 %, peut-être moins.
Le CS ne peut pas grand chose dans ce genre de problème. Juste vérifier la date d'expédition des RAR, et informer du délai très long d'acheminement du courrier.
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 oct. 2015 : 19:58:43
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic ne convoquera pas une autre AG pour ce risque, surtout si c'est la poste qui a mis 8 jours pour distribuer ce courrier. Il n'est pas vraiment responsable si il a envoyé ces RAR le 9 octobre.
nul part dans le code de la poste il n'est indiqué un délai pour délivrer les RAR
c'est à l'expéditeur de faire attention |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 17 oct. 2015 : 20:06:37
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citation: Initialement posté par philippe388Attention, le syndic est il en fin de mandat ?
La majorité des propriétaires présents l'année précédente a voté pour un mandat de 3 ans. Donc pour vous répondre, le syndic n'est pas en fin de mandat. |
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pepa
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Posté - 17 oct. 2015 : 20:23:00
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citation: Initialement posté par jmr91200
Deux avis différents, je me sens perdu sur la démarche à suivre :/
Il faut que vous analysiez la prise de risque en fonction de ce qui se passe dans votre copropriété.
Y-a-t-il des résolutions qui pourraient déplaire ? Y-at-il des copropriétaires procéduriers qui saisiraient n’importe quel prétexte ? Quelle est l’ambiance de votre copropriété ?
En fonction de cela, vous pouvez mesurer le risque d’une annulation.
Sinon, on vous a donné le délai de convocation et les 21 jours nécessaires. Voilà la règle.
La plupart des copropriétaires ne bougeront pas pour cela à cause des frais de procédure mais il n’y a que vous qui pouvez le pressentir et même vous tromper dans votre perception.
Ce qui n’empêche pas qu’il faut ramener le syndic à plus de rigueur et lui notifier.
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Posté - 17 oct. 2015 : 20:34:43
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pepa : Ce qui n’empêche pas qu’il faut ramener le syndic à plus de rigueur et lui notifier.
??
Si le syndic a bien envoyé les RAR le 9 octobre pour une AG le 9 novembre, il n'a pas manqué de rigueur !! la faute à la poste.
jmr91200 : un mandat de 3 ans, le syndic ne va donc pas reconvoquer une autre aG à ses frais. On parle de risque dans les réponses, pas de risques pour le syndic !
nefer : pas de délai pour les RAR, qui est un courrier comme les autres pour la poste. Mais on peut constater pour Paris et sa banlieue des délais qui s'allongent ces derniers temps. Cas perso 4/5 c'est courant, la semaine dernière 11 jours de banlieue à Paris.
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Posté - 17 oct. 2015 : 20:43:49
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citation: nul part dans le code de la poste il n'est indiqué un délai pour délivrer les RAR
c'est à l'expéditeur de faire attention C'est juste un courrier prioritaire qui normalement doit à 95% etre distribué à J+2.
Malheureusement à la POste la seule chose qu'on sache faire désormais, c'est le calcul des nouveaux affranchissements qui passent le mur du son en terme d’augmentation (+30 ans en trois ans pour certains tarifs) et une très fort dérive sur les délais pratiques;
Que peuvent faire les syndics? On ne peut quand même pas 'par précaution' ajouter 20 jours aux 21 jours! |
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Sunbird
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Posté - 17 oct. 2015 : 21:23:18
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Tout dépend du contenu de l'AG et de l'ambiance dans la copropriété. Si vous sentez que l'AG peut être annulée dans ce cas vous demandez au syndic de convoquer dans les délais.
Je suis toujours autant surpris que des syndics ne savent pas convoquer dans les délais une AG, ou qu'ils oublient qu'ils n'ont plus mandat pour convoquer une AG.... Lorsque des syndics sont aussi mauvais sur des actions aussi simples, il est légitime de se poser la question de leur compétence dans la gestion d'une copropriété. |
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Sunbird
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18
Posté - 17 oct. 2015 : 21:25:38
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Comme vous avez reçu un avis, vous allez sur le site de la poste, et avec le numéro vous serez quand le syndic a posté le LRAR....
Il y a 9 chances/10 qu'il a mis les courrier ce vendredi. |
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jmr91200
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Posté - 17 oct. 2015 : 21:34:58
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comme vous avez reçu un avis, vous allez sur le site de la poste, et avec le numéro vous serez quand le syndic a posté le LRAR....
Il y a 9 chances/10 qu'il a mis les courrier ce vendredi.
J'ai regardé mais les informations m'ont l'air bizarre :
citation:
17/10/2015
Pli présenté
MA VILLE PDC1
(91)
Destinataire absent lors du passage du facteur. Muni de l'Avis de passage laissé par le
facteur, le destinataire (ou son représentant dûment mandaté) dispose de 2 semaines Ã
partir de la date de passage pour retirer le pli.
le 17/10/2015 En cours de traitement à MA VILLE PDC1 (91).
le 14/10/2015 En attente de seconde présentation à MA VILLE PDC1 (91).
le 13/10/2015 Pris en charge à VILLE DEPART PIC (37).
Comment le 14/10 on peut déjà être en attente d'une seconde présentation sachant que la première a eu lieu ce jour ? |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 17 oct. 2015 : 21:55:08
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citation: Initialement posté par pepa
Il faut que vous analysiez la prise de risque en fonction de ce qui se passe dans votre copropriété.
Y-a-t-il des résolutions qui pourraient déplaire ? Y-at-il des copropriétaires procéduriers qui saisiraient n’importe quel prétexte ? Quelle est l’ambiance de votre copropriété ?
En fonction de cela, vous pouvez mesurer le risque d’une annulation.
Jusqu'à présent, pas de propriétaires procéduriers sous n'importe quel prétexte. Malheureusement trop peu de propriétaires souhaitent en savoir vraiment plus sur le fonctionnement de la copropriété (heureusement d'ailleurs que notre AG dure dans les 2 heures max). Pas faute de les informer tout au long de l'année.
Je ne pense pas qu'il existe un risque d'annulation. |
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Réception des convocations 
