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andre78fr
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 Posté - 08 nov. 2015 : 11:03:50
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Mais elles (les petites copros) sont quand même tenues de présenter des annexes et de constater les engagements en fin d'exercice.
On peut s'amuser avec Excel ou son cahier à opérer les regroupements par nature (et donc par racine de comptes) nécessaires pour présenter l'annexe 1 mais ça se complique pas mal pour l'annexe 2 dont le modèle est construit sur le plan comptable de l'arrêté du 14 mars 2005.
Préparer ces annexes sans balance ni grand livre... bon courage ;-)
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 Posté - 08 nov. 2015 : 11:16:19
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andre78fr :"Mais elles (les petites copros) sont quand même tenues de présenter des annexes et de constater les engagements en fin d'exercice."
andre78fr : les petites copros, c'est un petite comptabilité, avec très très peu d'écritures. Les annexes sont faciles à créer, l'annexe 2 comme les autres.
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andre78fr
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43
Posté - 08 nov. 2015 : 11:24:04
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La question n'est pas celle du volume et du nombre d'écritures mais du formalisme et de la méthode, si on comptabilise juste des dépenses dans un cahier on doit ensuite se casser la tête pour les mettre sur la bonne ligne de l'annexe 2. De même une petite copropriété peut avoir une avance de trésorerie ou un fonds travaux ; ce sont des données comptables différentes du solde du livret et sans comptabilité je vous assure que c'est pas évident de s'y retrouver...
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sigebert
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44
Posté - 08 nov. 2015 : 15:23:23
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Je suis d'accord avec andre78fr car "l'Etat des charges" qu'elle nomme est présenté de la manière suivante :
3/01/2014 assurance
20/02 Elle donne le nom de la société sans préciser la nature des
travaux
17/02 Elle cite le nom d'un "supermarché", idem sans préciser Ã
quoi cela correspond
14/08 Monsieur X - entretien ????
ETC, c'est un vrai fourre tout !!
Je n'ai pas en mémoire chacune des dépenses...
Et j'estime qu'un état financier doit être lisible. |
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sigebert
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45
Posté - 08 nov. 2015 : 15:27:48
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J'ai une question "accessoire" Ã vous poser.
Je dois commander une attestation de conformité à un organisme de tutelle (Consuel par ex) suite à des travaux de mise aux normes électriques en février dernier.
Vu qu'elle a traîné tout ce temps pour en faire la demande, et qu'elle est encore absente, je voudrai passer commande en vue d'obtenir cette attestation de conformité le plus vite possible.
Néanmoins, vu que le syndic ne doit pas faire l'avance de fonds, comment puis-je procéder ?
Merci par avance. |
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Posté - 08 nov. 2015 : 19:09:33
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signebert : Votre mari nouveau syndic peut gérer le SDC depuis sa nomination lors de cette AG.
Avant de commande il doit vérifier si le budget adoté par l'AG, et que tous les copros connaissent, permet de payer cette facture.
Soit parce qu'une ligne budgétaire a été prévue ou que le " fond de roulement" le permet.
Combien coute cette attestation ?
Vous avez un état des dépenses de fonctionnement courant, pour le détail des factures il faut lire les factures.
andre78fr : je vous assure que c'est pas évident de s'y retrouver...
Vous faites peur à sigebert pour rien. Il s'agit ici de quelques écritures, et il est très facile et très rapide de faire un rapprochement bancaire, un rapprochement factures et paiements des factures, et ne pas oublier le montant du fond de roulement pour apurer les comptes.
La loi n'oblige pas les petites copros à la comptabilité en double, c'est elle qui est difficile d'accès , pas les annexes récapitulatives.
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sigebert
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47
Posté - 09 nov. 2015 : 07:10:45
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Bonjour,
Je pense qu'il n'est pas sorcier d'organiser sa comptabilité par poste :
Pourquoi ne pas regrouper les "frais d'affranchissements", les cotisations de l'assurance de l'immeuble, les factures EDF car personnellement même en rapprochant ses comptes avec les relevés de compte bancaire, j'ai dû mal à retrouver mes petits...
Car je dois préciser que je suis au conseil syndical et que je demande bon gré mal gré à vérifier la comptabilité.
Plutôt mal gré car la syndic imposait jusqu'en 2015 ses dates, c'est-à -dire qu'elle consentait 1 fois par an et quelques jours avant l'AG au contrôle des comptes...
Et les courriers lui rappelant la loi (articles 18, 21 et suivants) n'y changeaient rien !!
Pour en revenir à l'attestation de conformité.
Pour n'avoir eu de cesse de la relancer, j'ai obtenu que la somme de 120€ soit inscrite au budget prévisionnel de 2016.
Mais, je ne vais pas attendre 2016 car pour avoir fait déjà intervenir Consuel en 2005 (à mes frais), je sais que ses éléments électriques ne sont pas aux normes de la DTU 15-100C et que le diagnostic sera déterminant dans les deux procédures en cours.
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Jean13
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Posté - 09 nov. 2015 : 10:32:07
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citation: Initialement posté par sigebert
Dès lors que je détiens le pouvoir de le représenter, je peux présider l'assemblée.
Donnez-moi un article qui réfute mon affirmation.
Vous avez parfaitement raison, si vous avez un pouvoir vous pouvez assister et participer aux AG.
VOIR CODE CIVIL ART. 1984 Ã 1990 |
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Posté - 09 nov. 2015 : 12:51:12
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jean 13 : attention a de telles affirmations !! lisez bien la loi de la copropriété de 1965.
Le pouvoir est un pouvoir de représentation pour VOTER.
POur les 2 raisons suivantes sigebert ne eut présider cette AG :
1. Son conjoint est le syndic de copropriété, sigebert ne PEUT pas présider l'AG.
L'article 22 de la loi de 1965 interdit au syndic de la copropriété, à son conjoint (ou partenaire pacsé) ainsi qu'à ses préposés, de présider l'AG (et donc de se porter candidat).
2. Le mandataire ne peut pas président l'AG
La possibilité pour un mandataire (à qui un mandat de vote a été confié), non-copropriétaire lui-même, de présider une AG n'était pas jusqu'ici tranchée.
Elle est enfin tranchée. Par un arrêt de principe, la Cour de cassation vient de fixer sa doctrine. Suivant un subtil raisonnement, elle juge qu'un copropriétaire « ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu » président d'une AG (Cass. 3e civ. 13.11.2013). Ainsi, un non-copropriétaire disposant d'un pouvoir ne peut se porter candidat (a fortiori être désigné), sous peine de risquer l'annulation de l'AG… »
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Jean13
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50
Posté - 09 nov. 2015 : 14:49:32
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Philippe, relisez mon message , je dis bien assister et participer à l'AG.
Je n'affirme pas qu'il ou elle puisse " PRÉSIDER "
Assister et participer j'entends " VOTER "
Attention aux fausses interprétations. MERCI |
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Posté - 09 nov. 2015 : 16:06:44
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jean13 : mais vous avez répondu à cette question précise :"Dès lors que je détiens le pouvoir de le représenter, je peux présider l'assemblée. "
Votre réponse n'est donc pas la bonne.  |
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sigebert
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 Posté - 12 nov. 2015 : 19:04:13
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Bonsoir,
J'ai donc relancé la syndic sortante au sujet de la transmission des pièces comptables (factures) comptes individuels des copropriétaires, etc.
Cette dernière m'a répondue qu'elle me prêterait sa clé USB !! |
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Posté - 12 nov. 2015 : 19:45:52
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sigebert : un petit RAR lui ferait du bien !
Les factures, les relevés bancaires, les PV d'AG, les listes de présences, ..... dans la clef USB ?
ET les fonds ? |
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sigebert
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54
Posté - 13 nov. 2015 : 06:44:38
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Je vais signer un bordereau de remise d'une clé USB !!!! (je suis morte de rire!!) |
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sigebert
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55
Posté - 13 nov. 2015 : 07:10:52
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Vous vous imaginez, elle est syndic bénévole, officiellement désignée par l'AG du 3 juillet 2003 (en 2ème lecture) par l'administrateur judiciaire !!
(Ce n'est pas grâce aux voies minoritaires de mon mari : 31/100)
Mais grâce à la donation-partage à sa fille !!
Mais avant cela, elle était syndic de fait, et cela depuis 1968, car avant mon mari, c'était sa mère qui occupait l'appart.
D'ailleurs, est-ce que je peux demander les archives de la copropriété jusqu'à 1968 ??
Et je parie que d'ici peu, elle posera à nouveau sa candidature en qualité de syndic à la prochaine AG, et bien sûr, avec ses voix majoritaires, où nous n'aurons encore rien à y redire...
Je sais que durant toutes ces années, elle a créé un compte fictif pour sa fille nue-propriétaire dont elle fait montre d'une réticence à me produire le compte individuel puisque "inexistant".
Elle opère une ventilation entre elle et sa fille sur un compte dit de charges, mais sur la fiche récapitulative des encaissements, elle globalise (elle et sa fille) sans jamais annoter les numéros de chèques correspondant aux encaissements.
C'est une personne dont le mensonge est son apanage.
Par exemple pour justifier l'occupation de l'appartement du rez-de-chaussée, elle a inventé un sous locataire qui, ne sachant que faire des clés de cet appartement, ce dernier les lui aurait remises en mains propres après 4 années d'occupation dans ledit appartement et l'insu des autres copropriétaires...
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sigebert
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Posté - 13 nov. 2015 : 07:21:36
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Et pour couronner cette histoire abracadantesque, elle affirme que dès son arrivée en 1968, aucun des copropriétaires de l'immeuble ne payait d'eau !!
Que le syndic était inexistant (pourtant le règlement de copropriétaire indique le nom et l'adresse de celui-ci...)
Et qu'au bout de 2ans de consommation gratuite voire plus avant son arrivée dans l'immeuble, les copropriétaires se seraient inquiétés suite à une coupure d'eau !!
Que ce serait donc à partir de 1970, que les copropriétaires de l'immeuble aurait commencé à régler leurs consommations d'eau à la compagnie des eaux...
Et que le prétendu sous-locataire du rez-de-chaussée (le locataire en titre étant décédé en 1972) n'aurait jamais, quant à lui, réglé de factures d'eau à la copropriété et cela durant 4 années !!!
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Posté - 13 nov. 2015 : 08:48:23
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sigebert :" Et que le prétendu sous-locataire du rez-de-chaussée (le locataire en titre étant décédé en 1972) n'aurait jamais, quant à lui, réglé de factures d'eau à la copropriété et cela durant 4 années !!!
"
Attention : un locataire ne paie pas d'eau à la copropriété !!! Le syndicat ne connait que les copropriétaires.
C'est le copro. bailleur qui paie l'eau, et le locataire paie lot à son bailleur.
Si le SDC a demandé de payer l'eau à ce locataire , c'est une faute de gestion.
Attention également à vtre role dans ce syndicat. Vous n'êtes pas copropriétaire ! c'est votre mari syndic qui doit signer tous les courriers.
Vous ne pouvez as être membre du CS, ni président de séance.
la faille de cette personne c'est sa fille nue copropriétaire, ...
Le syndic doit vérifier la qualité des copropriétaires, et demander tous les docs concernant ce ou ces lots de copro. et le statut réel de cette fille.
La réduction des voix est importante pour vous. Ce petit tour de passe passe est connu des juges, c'est la dessus que vous devez jouer. |
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nefer
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Posté - 13 nov. 2015 : 09:28:01
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tout d'abord le nouveau syndic doit mettre en demeure , par courrier RAR, l'ancien syndic de lui remettre toutes les archives de la copropriété en dressant une liste poste par poste de ces archives: cela a t il été fait ?
cela permettra au nouveau syndic, en cas de non remise de ces archives, d'assigner l'ancien syndic et d'obtenir une condamnation sous astreinte
le nouveau syndic a des obligations : il doit les remplir
à défaut il engagera sa responsabilité...et un copropriétaire saura bien le lui rappeler...au besoin par voie judiciaire |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 13 nov. 2015 : 09:49:55
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Elle doit se pointer chez nous aujourd'hui à 11h30 pour nous remettre ??? Au pire, la clé USB si elle n'a pas voulu entendre mon message, et au mieux, le minimum de pièces.
Nous sommes d'accord que le nouveau syndic est en droit de réclamer les comptes individuels des copropriétaires ?
Car je dois souligner qu'il faudra bien faire la comptabilité de l'exercice 2015 et la clôturer, ce qui incombe au nouveau syndic ! |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 13 nov. 2015 : 09:59:12
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Pour répondre à Nefer, une lettre du nouveau syndic lui a été remise le 12 novembre (en sus de la précédente restée sans réponse) avec précisément la liste des documents à transmettre.
Et c'est en réponse à la dernière lettre qu'elle a ajouté qu'elle "prêterait" se clé USB!
Les écrits ne changent rien à son entêtement. (nous sommes rompus depuis plus d'une décennie à ses pratiques)
Merci |
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Passation de pouvoir d'un syndic bénévole 
