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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 nov. 2015 : 10:09:24
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citation: Initialement posté par sigebert
Pour répondre à Nefer, une lettre du nouveau syndic lui a été remise le 12 novembre (en sus de la précédente restée sans réponse) avec précisément la liste des documents à transmettre.
donc vous n'avez pas fait de mise en demeure par courrier RAR!
vous n'aurez aucun moyen d'action
les documents: reglement de copropriété et ses modificatifs, contrats de l'immeuble, tous les dossiers des AG (convocation, RAR, pieces jointes,...)factures, devis, dossiers de mutation, comptabilité par exercice, appels de fonds, relevés bancaires, carnets de chèque... |
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Posté - 13 nov. 2015 : 11:44:15
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sigebert : " une lettre du nouveau syndic lui a été remise le 12 novembre (en sus de la précédente restée sans réponse) avec précisément la liste des documents à transmettre."
Une simple lettre ?
Le nouveau syndic doit mettre en demeure le sortant de lui remettre tous les docs et les fonds du SDC. Une clef USB ne sont pas les archives du SDC.
La loi doit lui être rappelée : article 18-2. le syndic sortant à un mois pour transmettre l'intégralité des docs, et 2 mois pour les fonds.
Elle s'est moquée de vous, votre mari syndic doit la mettre en demeure de tout restituée sout huit sous peine de saisir le TGI en référé pour une injonction de faire avec astreinte journalière.
ET saisir le juge, 10 jours après ce RER.
Un conseil : lire la recommandation n°20 concernant les archives du SDC, et le chapitre IV sur la transmission des archives; vous aurez le texte de cette mise en demeure.
sigebert :" Nous sommes d'accord que le nouveau syndic est en droit de réclamer les comptes individuels des copropriétaires ?
"
Qui est le nouveau syndic ?   il gère la copro. depuis la seconde ou il fut élu. Ce genre de questions ne se posent pas. Les comptes individuels sont une partie de la comptabilité.
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sigebert
Contributeur senior
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63
Posté - 13 nov. 2015 : 14:47:51
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Je vous remercie pour tous vos conseils qui m'ont été utiles pour la rédaction de la dernière lettre et aussi... pour l'examen des documents qu'elle a remis, ce jour, à 11h30.
Comme je viens juste de lire vos postes, je n'ai donc pas eu le temps de consulter la recommandation n°20.
Sur le bordereau que la syndic sortante a remis, ce jour, contre les archives, j'ai annoté des observations quant aux documents manquants sur ledit bordereau signé par le nouveau syndic
Il aura fallu plus d'une heure trente pour visualiser l'ensemble des documents (espérant ne pas en avoir escamoté quelques-uns...)
Néanmoins, à l'examen desdits documents, il y a eu quelques révélations (elle ne pensait pas que je les aurais épluchés)
Elle gardait par devers elle, des documents de juillet 2015 pour lesquels il faudra dénouer quelques malentendus...
Et pour ces affaires en attente depuis juillet 2015 (ce qui est démentiel), il me faudra ouvrir encore quelques sujets...
Merci
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sigebert
Contributeur senior
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64
Posté - 19 nov. 2015 : 08:13:35
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Bonjour,
Je voulais savoir si la syndic sortante était aussi dans l'obligation de restituer les archives dormantes d'avant son élection à l'AG de 2003 qui avait été convoquée par l'administrateur judiciaire.
Car lorsque nous sommes arrivés en 1998, elle gérait déjà la copropriété, sans mandat, certes, mais elle administrait l'immeuble depuis 1968.
Je dois préciser que mon mari a succédé à sa mère qui est décédée en août 1997.
Merci par avance. |
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sigebert
Contributeur senior
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65
Posté - 19 nov. 2015 : 08:33:25
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Je dois aussi souligner que les pièces qu'elle communique démarrent en 2004 ; l'année 2003 est inexistante.
J'ai d'ailleurs fait une demande de recherche d'archives auprès de ERDF concernant une demande de raccordement du compteur des services généraux (compteur parties communes immeuble) émanant de la syndic sortant en octobre 2003.
Jusqu'à cette "demande" (en octobre 2003 !) de raccordement du compteur des services généraux, la "syndic sortante" qui n'était encore pas mandatée par le syndicat des copropriétaires, administrait déjà , comme je l'ai rappelé plus haut, l'immeuble depuis 1968.
Le compteur des parties communes était installé chez elle, dans ses parties privatives...
Lors de l'AG du 5 novembre 2003, elle a fait voter une résolution afin de déplacer ledit compteur posé dans ses parties privatives vers les parties communes.
Or, en mai 2005, nous avions fait intervenir (à nos frais) CONSUEL qui avait dénoncé une insécurité du réseau électrique des parties communes.
Alors, d'après ERDF, ledit compteur n'aurait jamais été déplacé (par leurs services) vers les parties communes, s'il avait été constaté, précisément, une insécurité du réseau électrique.
Qu'en d'autres termes, j'attends une confirmation de ERDF à qui j'ai envoyé le rapport CONSUEL de l'époque pour démontrer que nous avons été floués.
Pourquoi ? Parce qu'elle a refusé durant toutes ces années de faire voter des travaux de mise en conformité du réseau électrique des parties communes (les fils étaient en coton ...)
Merci par avance. |
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