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Jean13
Contributeur senior
France
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 Posté - 03 nov. 2015 : 11:42:58
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citation: Initialement posté par JPM
Certains intervenants semblent ignorer qu'il n'y a de rémunération que pour certaines catégories travaux, en gros ceux de l'article 14-2.
En 1 cet article dit:
I. - Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
JPM pouvez-vous me dire où voir la liste fixée par décret ?
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jmr91200
Contributeur senior
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 22
Posté - 03 nov. 2015 : 11:52:15
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citation: Initialement posté par Jean13
Mais une chose m'inquiète sérieusement comment pouvez vous voter des travaux sur une base de coût approximative .
5700 à 7700 €
1200 à 1900 €
1200 à 1700 €
1200 à 1400 €
Désolé mais çà sent l'embrouille, pas question de voter sur des sommes approximatives.
Le Syndic doit fournir 3 devis avec un ou des montants bien précis.
Ce n'est pas une somme approximative, c'est juste que j'ai pas recopié les poussières pour ce topic. Les devis ont bien des montants précis.
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Jean13
Contributeur senior
France
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23
Posté - 03 nov. 2015 : 11:54:13
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citation: Initialement posté par JPM
Les textes prescrivent que le syndic ne peut rien mentionner à cet égard dans le contrat de syndic et que l'on ne peut parler qu'au cours de l'assemblée.
Il faut respecter la loi. Tout montre que les syndic en ont profité car depuis 5 ans les taux de rémunération ont beaucoup augmenté.
Parfaitement exact et vous faites bien de le signaler .
Tous les honoraires Syndic sur travaux doivent maintenant impérativement être votés et approuvés en A.G. au cas par cas et s'il y a plusieurs types de travaux chacun devra faire l'objet d'une résolution séparée
Mais IcI en l'espèce et dans ce sujet, il s'agit de % d'honoraires sur des travaux bien précis et non dans le cadre de % d'honoraires insérés illégalement dans le contrat du syndic.
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jmr91200
Contributeur senior
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24
Posté - 03 nov. 2015 : 12:11:13
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citation: Initialement posté par Jean13
Une AG ne se prépare pas la veille ou l'avant veuille de la date de l'AG et les copropriétaires sérieux qui se prennent en charge devraient être préalablement alertés.
Nous vous avons répertorié toutes les adresses Email des copropriétaires et les alertons bien à l'avance des sujets qui doivent attentivement être discutés en AG tels que les honoraires.
Devant une assemblée de copropriétaire en AG unie et déterminée, je ne connais pas de Syndic qui osent faire face même si c'est F ou C.
Comme dit plus haut, je pense donner suffisamment de mon temps à mon rôle de membre de C.S. (un moment donné, il y a des limites) et à informer aussi précisément que je peux (vous ne pourrez rien faire si les autres ne prennent pas le temps de s'investir ou de lire 5 minutes un document.)
J'ai déjà une partie des e-mails (les autres ne le souhaitent pas).
Cela serait bien plus simple si le syndic proposait une grille tarifaire en somme exprimée en chiffres et non en %. |
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jmr91200
Contributeur senior
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25
Posté - 03 nov. 2015 : 12:14:08
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citation: Initialement posté par rambouilletPerso, s'il ne fait que cela, je "tirerai" en négociations sur la valeur basse de la fourchette. Rentre en ligne de compte également le nombre d'appels faits auprès des copros... 4 appels demandent plus de travail qu'un seul  et s'il est fait un seul appel en même temps qu'un appel de gestion courante, c'est encore moins de travail... rentre aussi en ligne de compte, le nombre de copros débiteurs habituels....
J'oubliais, le syndic va faire la réception.
Par copro débiteur habituel, vous voulez dire mauvais payeur ? chez nous 1 en situation d'impayés et 2 avec des retards réguliers. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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26
Posté - 03 nov. 2015 : 12:48:23
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2015 : 22:37:19
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citation: Initialement posté par philippe388
Les travaux de changement de disconnecteurs sont mĂŞme des travaux d'entretien qui devraient porter au budget ( sans honoraires !) Le CS doit aller dans ce sens.
Comment procéderiez-vous pour que le syndic revienne dessus ? Le négocier au moment des résolutions "budget" ? |
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Posté - 07 nov. 2015 : 12:18:12
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jmr91200 :" Comment procéderiez-vous pour que le syndic revienne dessus ? Le négocier au moment des résolutions "budget" ?"
Le CS prépare l'OdJ et le budget avec le syndic, il peut donc proposer d'augementer le budget avec cette ligne budgétaire.
Le syndic maintient cette résolution et ses honoraires prohibitifs, le CS propose dans son rapport annuel joint à l'OdJ que ces honos sont prohibitifs et que le proposition du CS de porter ces travaux au budget annuel n'a pas été prise ne compte par le syndic.
Comme c'est la seule AG qui décide, le CS rappelle en début dans son rapport lu oralement, l'avis du CS. ET lors du vote de cette résolution il propose à l'AG que ces travaux soient portés au budget, si l'AG adopte cela, la résolution des honos n'est plus valable, elle n'est pas voté.
Attention au président de séance lors de la gestion de cette résolution. Il doit annoncer l'adoption au budget, la majorité atteinte, et si elle est adopté informe le secrétaire de séance de modifier le texte en ce sens. Cela devra être vérofier en fin d'AG avant la signature du PV. |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 15 nov. 2015 : 16:07:00
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Pour faire un retour avec ce qui s'est passé, l'AG a obtenu l'annulation des honoraires pour le disconnecteur et une baisse de moitié pour les autres honoraires dont les travaux ont été votés. Le syndic a précisé en séance à quoi correspondait ses honoraires (tâches et calculs). |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 15 nov. 2015 : 17:52:23
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Merci JMR91200 pour ce retour.
Heureux de voir que vous avez pu négocier à la baisse les honoraires.
Bonne chance pour l'avenir |
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Posté - 15 nov. 2015 : 18:06:58
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jmr91200 : "Comment procéderiez-vous pour que le syndic revienne dessus ? Le négocier au moment des résolutions "budget" ?"
Ce syndic a constaté un CS pugnace et sérieux, que l'AG a bien suivi. votre syndic est devenu raisonnable !  |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 22 nov. 2015 : 14:01:17
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MĂŞme si nous n'avons jamais de gratification pour ce que l'on fait comme membre d'un CS, cela fait plaisir de faire un peu bouger les choses, mĂŞme si les autres ne font rien.
Vu que vous faites l'ordre du jour de l'AG avec le syndic, essayez de voir cela avant la convoc. Avec la nouvelle loi Alur, chaque demande d'honoraire doit être explicitement notée en pourcentage (2 à 3% sont de rigueur en général) |
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Honoraires sur travaux 
