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alain
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Posté - 03 nov. 2015 :  10:08:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous avons un CF, pour une cheminée dans l'appartement
mais ne l'utilisons plus.. donc, on ne fait pas de ramonage..
celui ci est il qd même obligatoire??
les assurances exigent elles??
que se passerait il s'il y a avit un incendie dans les coinduits adjacents au notre, qui sont parfois utilés par les voisins, mais probablement pas ts ramonés ? pourrait on etre "inquiétés" ??


rambouillet
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 1 Posté - 03 nov. 2015 :  10:36:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mieux serait de poser la question par écrit à l"assurance...

Jean13
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 nov. 2015 :  10:37:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprends bien il s'agit d'un CF collectif que vous n'utilisez pas/plus mais que d'autres utilisent.

S'agissant d'un CF collectif donc non privatif le ramonage doit être à la charge du Syndicat réparti entre tous les copropriétaires au prorata de leur tantièmes de charges générales.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15317-ramonage-obligatoire-la-reglementation

Jean13
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916 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 nov. 2015 :  10:40:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Le mieux serait de poser la question par écrit à l"assurance...


Ce qui intéresse les assureurs c'est d'encaisser les primes et ce n'est que lorsqu'il y a sinistre qu'ils se réveillent et vous disent " ah vous n'avez pas fait le ramonage obligatoire....vous n'êtes pas couverts "


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 nov. 2015 :  10:46:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'où l'importance d'une question ECRITE qui devrait entraîner une réponse ECRITE, donc opposable en cas de sinistre....

Jean13
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 nov. 2015 :  10:53:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

d'où l'importance d'une question ECRITE qui devrait entraîner une réponse ECRITE, donc opposable en cas de sinistre....


Oui certes si vous voulez çà ne mange pas de pain mais dès lors que nul n'est censé ignorer la ou les lois il vous invitera peut être à relire les clauses et condition du contrat d'assurance.

Et si l'assureur répond il dira ni moins ni plus que ce qui est défini par la Loi.

 
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