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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 nov. 2015 : 19:41:23
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Bonjour,
Après 20 ans dans le même cabinet.
Première année d' exercice avec un nouveau Cabinet Syndic.
Nous pensions avoir bien étudié son contrat, et nous venons de nous apercevoir, que nous avons été berné.
Service un peu cher ( 15 % de plus que le précédent, + 15 autres % pour le compte séparé.)
Nous avions soulevé différents points pour négociation, entre autre " l' assemblée comprise
En recevant les comptes pour l' A. G de décembre prochain, nous nous trouvons en présence de 540 € de vacation pour AG.2014.
Suivant le Syndic l' A.G est comprise..
Mais vous devez vous reporter à l'annexe 5.5 qui vous mentionne de vous reporter à l'annexe 5.2 " Heures ouvrables"
8 h30 Ã 12 h et 13 h 30 Ã 17 h
Vendredi : 13 h 30 Ã 16 h.
il est mentionné : Ainsi que la durée du trajet aller et retour au Cabinet.
De ce fait A.G 13h30.
Nous aimerions savoir ....? Si ces horaires sont de plus en plus imposés par la corporation..?
Donc sans espoir d' horaire en soirée, pour le copropriétaire actif. Horaire réservé aux retraités.
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Posté - 03 nov. 2015 : 19:48:38
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goutelette : "Nous pensions avoir bien étudié son contrat, .... Nous avions soulevé différents points pour négociatio"
Il fallait peut-être aussi le lire   |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 nov. 2015 : 19:55:16
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je suppose que c'est un ancien contrat....
avez vous bien regardé le nouveau contrat type ALUR de votre prochaine AG |
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goutelette
Contributeur vétéran
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3
Posté - 03 nov. 2015 : 20:12:51
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citation: Par Nefer: avez vous bien regardé le nouveau contrat type ALUR de votre prochaine AG
Pour ma part .. je ne l'ai pas.
Le président du C/S m'en a parlé ce matin ... Suivant lui" Très complexe, limite incompréhensible... pour le quidam copropriétaire. .
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 nov. 2015 : 20:59:34
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Je suis allée sur le site de Légifrance.
Est-ce que j'ai loupé quelque chose ...? Rien ne semble mentionné sur les horaires ?
.citation: 1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heures à … heures, par :
-le syndic ;
-un ou plusieurs préposé (s).
(Rayer les mentions inutiles.)
7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous :
(Si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ses modalités d'exécution. Elles rayent les mentions inutiles.) |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2015 : 08:08:24
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Oui vous vous êtes fait berner ...mais l'erreur est humaine .... Il vous faudra attendre la prochaine reconduction du syndic et là ,renégocier cette clause car en effet c'est un piège à cons et les syndic savent en profiter sachant que nous n'avons jamais vu d'AG se tenir durant les heures ouvrables.....
Faites comme nous l'avons fait et négociez un forfait minimum de 3H00 pour la tenue de l'AG de 18h00 à 21h00 et ensuite négocier le tarif horaire après 21h00 .
Argument vous lui direz que les 3 heures qu'il n'z pas à fournir en heures normales compenseront 50% des heures hors cloche 18/21h00 (mieux 1h50)
Une fois par an le syndic peut faire un petit sacrifice et convenir 3h00 hors cloche. S'il refuse dites-lui que vous en chercherez un autre....il acceptera ensuite car vous apporterez un autre contrat acceptant vos conditions.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2015 : 08:11:15
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citation: Initialement posté par goutelette
Je suis allée sur le site de Légifrance.
Est-ce que j'ai loupé quelque chose ...? Rien ne semble mentionné sur les horaires ?
Non vous n'avez rien loupé !!
Les tarifs ou honoraires son libres en France charge aux deux partie de les négocier |
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Posté - 04 nov. 2015 : 08:36:44
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goutelette : "Est-ce que j'ai loupé quelque chose ...?"
Ne pas mélanger les heures ouvrables du cabinet et la tenue d'une AG.
Généralement les 3 premières heures de l'AG annuelles ne sont pas facturées, et les heures supplémentaires OUI. Cela figure dans le contrat.
La " corporation" n'impose aucun horaire ! Les AG se tiennent majoritairement le soir.
goutelette : avez vous mis en concurrence ce syndic si il est en fin de contrat ? loi ALUR oblige. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 nov. 2015 : 08:43:40
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citation: Initialement posté par Jean13 sachant que nous n'avons jamais vu d'AG se tenir durant les heures ouvrables.....
vous faites erreur : les immeubles où il y a une majorité de retraités se tiennent dans les heures ouvrables, de même dans les petites copropriétés, ...les copropriétaires s'organisent avec leur RTT , plutot que de passer une soirée en AG! |
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Jean13
Contributeur senior
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 Posté - 04 nov. 2015 : 09:55:04
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Oui l'exception qui confirme la règle   |
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Posté - 04 nov. 2015 : 09:58:35
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Jean13 : un cabinet de syndic ne peut pas non plus tenir des AG que le soir . |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 04 nov. 2015 : 10:08:21
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Merci à chacun pour vos réponses qui instrumentent ma déception sur le profil de ce Monsieur (Patron de son Cabinet)) .
Après avoir fait un an exercice, nous lui avons signé un contrat de 2 ans. Donc il reste un an et l' A.G 2016.
Mon intention : J'aimerai vos remarques ...
Demande de décision à l' O.J :
Il est demandé au Syndicat en décision prévisionnelle " l' acceptation de porter à 17 h exceptionnellement l' Assemblé Générale 2016 " (Dans l' attente de solution afin d' en limiter le coût.
Sauf contradiction ou remarques négatives , cela devrait permettre d' ouvrir sans attendre le débat.
D' une part : Donner la parole au Syndicat sur cette affaire étant principalement concerné.
D' autre part le Syndic en présence du Syndicat va se sentir concerné et j' espère négocier.
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 04 nov. 2015 : 14:03:35
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philippe 388, vous écrivez :"
avez vous mis en concurrence ce syndic si il est en fin de contrat ? loi ALUR oblige "
La loi ALUR oblige t-elle à mettre en concurrence dès la fin de contrat ?
j'ai compris de mon côté que la loi Macron avait repoussé le délai à trois ans.
Concrètement, doit -on obligatoirement mettre en concurrence un syndic dont le contrat se termine bientôt ? ( nota ; jusqu'alors notre syndic n'a jamais été mis en concurrence; notre copropriété a 8 ans). |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 04 nov. 2015 : 14:39:37
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A savoir qu' un changement de Syndic est une mise en place lourde.
Chacun se prête à dire que peu de copropriétaires sont disponibles ou compétents pour être au Conseil Syndical.
Chercher un Syndic cela demande du temps et des compétences.
C' est le C/S qui met au parfum le Syndic sur les différents profils de la coproprièté
Quel intérêt d ' être en recherche permanente d' un nouveau gestionnaire ?
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Vacation pour Asssemblé Générale 
