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shaun
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 Posté - 06 nov. 2015 : 13:36:16
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Bonjour,
Je viens de vérifier les factures du syndicat et j'aurais besoin de vos lumières...
Nous avons une procédure en cours, lourde, contre un copropriétaire.
J'ai trouvé une facture de l'avocat, qui correspond à des frais d'huissier, un commandement de payer pour faire précis.
Ce commandement de payer, dont j'ai une copie, contient déjà de la TVA à 20%. Montant total, 305.48 €, dont 49.05 € de TVA.
Dans sa facture, l'avocat refacture au syndicat ces 305.48 € d'huissier, puis reprend une TVA de 20%, donc 61.1 € de plus.
Interrogé sur ce point, l'avocat répond au syndic "c'est normal, c'est toujours ainsi"
Est-ce vraiment le cas ?
En vous remerciant,
Shaun/Frédérique
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Jean13
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 Posté - 06 nov. 2015 : 15:32:21
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Ben ton avocat est un artiste véreux qui cherche à marger sur les frais qu'il a exposés.
En bon avocat qui se respecte il devait facturer ses honoraires et vous répercuter tous les autres frais qu'il a exposés à l'identique.
J'ai questionné deux très bons amis avocats sur le sujet avant de vous réponde.
MĂŞme il est fiscalement interdit de facturer de la TVA sur de la TVA.
Pire encore c'est votre Syndic qui gère comme un nul et non en " bon père de famille "
Lire votre message m'a énervé ! Si même les avocats comment ...on n'en a pas fini.....
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Posté - 06 nov. 2015 : 15:59:06
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jean13 :"il est fiscalement interdit de facturer de la TVA sur de la TVA."
Un texte de loi la dessus ?
Des taxes sur les taxes c'est courant pour le gouvernement !  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2015 : 17:43:23
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en général les avocats les avocats demandent de régler directement à l'huissier les frais
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2015 : 17:46:03
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 :" il est fiscalement interdit de facturer de la TVA sur de la TVA." Un texte de loi la dessus ? Des taxes sur les taxes c'est courant pour le gouvernement !
Si ce sont des débours ttc, il n'y a pas de TVA à facturer.
Un débours étant une facture au nom du client pour lequel vous avez avancé le règlement.
L'avocat ne devait pas facturer de la TVA sur un débours qui en contenait déjà une.
Maintenant de lĂ Ă aller chercher des textes.....
N'importe quel expert comptable vous le confirmera.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2015 : 17:51:22
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La réponse est IcI :
http://www.editions-tissot.fr/actua...ces+fiscales
Notre ami SHAUN, devrait réclamer au Syndic de faire correctement son travail de gestionnaire et à l'avocat lui rappeler les règles fiscales sur les débours = facturation à l'identique.
J'aimerais bien voir la facture de l'huissier si elle Ă©tablie au nom du Syndic ou au nom de l'avocat ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2015 : 23:06:38
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Le cas exposé est impossible.
Un avocat facture ses propres prestations sans inclure les frais d'actes de procédure réalisés par un huissier.
Il est d'ailleurs extrĂŞmement rare qu'un avocat paie un acte d'huissier. Il demande au client d'en effectuer le paiement
L'avocat réalise en fin de course un compte de l'affaire dans lequel les frais d'huissier apparaissent en ttc.
Je demande à voir la pièce en question anonymisée bien entendu.
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shaun
Contributeur actif
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7
Posté - 07 nov. 2015 : 00:26:10
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Bonsoir,
Pièces anonymisées :
- premier élément récupéré dans le commandement de payer, en dernière page
- deuxième élément, décompte de l'huissier suite au paiement du copropriétaire
- troisième et dernier élément, facture de l'avocat
Sur ces trois éléments, je retrouve le montant de 305.48 €, mais sur la facture de l'avocat, avec 20% en plus.
A la lecture de la 2ème pièce, je pense que la facture correspondante est au nom de l'avocat, et pas du SDC.
Merci de votre aide !
Bonne soirée
-- édition le 07/11 00h29 - ajout du dernier § |
Édité par - shaun le 07 nov. 2015 00:29:11 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 nov. 2015 : 10:20:03
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l'huissier a déjà déduit sa facture du montant qu'il a recouvré auprès du débiteur... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2015 : 10:37:25
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L'avocat a fait une faute. Si il est aussi compétent en droit cela est inquiétant.
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shaun
Contributeur actif
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10
Posté - 07 nov. 2015 : 11:16:19
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Bonjour Nefer,
Merci pour votre réponse
citation: Initialement posté par nefer
l'huissier a déjà déduit sa facture du montant qu'il a recouvré auprès du débiteur...
Oui, pour la facture réelle, puisque le commandement de payer a été efficace. Toutefois il avait déjà facturé un premier montant, les 305.48 €, que l'on trouve à la fin du commandement de payer, la première pièce que j'ai fournie (au cas où le commandement de payer n'aurait pas été "efficace", il faut quand même que l'huissier se paye).
Le commandement de payer ayant conduit le débiteur à payer, on retrouve finalement ces 305.48 € en rentrée d'argent (du point de vue du sdc), juste au-dessus de la ligne "acompte du débiteur" dans le décompte de l'huissier (deuxième pièce).
Ces 305.48 € devraient être une opération blanche pour le syndicat (je paye 305.48 € pour le commandement de payer, qui est efficace, et qui viennent donc s'ajouter au montant que je récupère - montant qui est "amputé" de la facture réelle de l'huissier).
Sauf que l'avocat prend 20% sur les 305.48 € initiaux, et que cette opération blanche coûte finalement 61€ au syndicat.
Vous me direz, pour 61€, ... (entendu au sein du conseil syndical). Sauf que, par principe, je ne trouve pas ça normal, et au cas où j'aurais encore un doute, la facture suivante de l'avocat est du même tonneau.
Je ne compte donc pas lâcher l'affaire, raison pour laquelle je suis venue solliciter vos lumières 
Merci
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2015 : 13:51:16
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Il n'y a pas à lâcher l'affaire.
Vous dites que vous contestez 61 euros sur cette facture. |
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Posté - 07 nov. 2015 : 14:04:00
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sunbird : pourquoi 61 € ?? c'est la somme totale de 305.48 € qu'if faudra contester si cette somme n'a pas à apparaitre sur la facture de l'avocat.
Ces 61€ de taxes, c'est l'état qui va les toucher  
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shaun
Contributeur actif
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13
Posté - 07 nov. 2015 : 14:10:44
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Bonjour Sunbird et Philippe388,
Sunbird a raison, ce sont uniquement les 61 € de TVA qui posent problème.
Ce n'est pas le syndicat qui a avancé / payé les 305.48 € du commandement de payer initial, mais l'avocat.
Comme l'huissier prend en compte ce montant dans sa facture finale (comme rentrée d'argent pour le syndicat, au même titre que le chèque du débiteur), il faut quand même bien que le syndicat rembourse les 305.48 € à celui qui les a avancés, donc à l'avocat.
Bonne journée |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 31 mai 2016 : 23:44:49
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Bonsoir,
Je résume les épisodes précédents : je m'étais émue du fait que l'avocat nous refacturait de la TVA sur des factures d'huissier en comprenant déjà , et que le syndicat se retrouvait donc à payer deux fois de la TVA.
On va partir sur l'exemple que j'avais mis, à savoir la facture d'huissier de 305.48 € TTC (dont 49.05 € de TVA), qui est visible dans mon post 7 (lien direct là )
Suite de l'histoire : l'avocat a reconnu qu'effectivement, il pouvait fonctionner en utilisant des débours pour les factures d'huissier.
Et donc aujourd'hui, réception du premier mémoire sur débours. Et là ... perplexité de mon côté.
Car le mémoire sur débours se base sur le montant HT des factures d'huissier, et que l'avocat ne reprend pas de TVA dessus.
Donc pour reprendre l'exemple de la facture d'huissier à 305.48 € TTC, le mémoire sur débours, à régler par le syndicat, ne se monterait qu'à 305.48 - 49.05 = 256.43 €.
Et dans le même temps, l'avocat indique qu'il répercuterait par contre au copropriétaire débiteur le montant TTC de la facture d'huissier... soit 305.48 €.
D'une opération qui, pour moi, devrait être blanche pour le syndicat, on passe à une opération qui fait gagner 49.05 € au syndicat...
J'ai posé la question, on me dit que c'est normal.
Vraiment ?
Merci
Shaun / Frédérique |
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Posté - 01 juin 2016 : 07:26:05
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Les débours évitent à l'avocat d'entrer ces sommes dans son chiffre d'affaire, donc très souvent de payer des impots sur le revenu dessus.
Il est très très suspect en effet que l'avocat ait pensé au débours qu'en seconde option.
Taxer à la TVA une prestation elle meme taxée n'est en revanche pas impossible.
Sauf que normalement cela ne se calcule pas comme cela; Si le dernier pestataire est assujeti, il récupère la TVA et ne refacture que la prestation HT finale.
S'il n'est pas assujeti, ben, il ne taxe pas...... C'est assez rare pour un avocat, qui devrait se trouver ne desosus d'un seuil assez faible
Pour l'huissier: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1476-PGP.html
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Édité par - ribouldingue le 01 juin 2016 07:42:15 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 01 juin 2016 : 17:15:50
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L'avocat se borne Ă rendre un compte.
Il n'y a pas alors de fait générateur de TVA.
Il doit reprendre la facture de l'huissier en TTC et la Passer dans le compte en TTC sans avoir à effectuer la moindre opération au titre de la TVA.
Tout cela doit ĂŞtre du B a BA pour l'avocat et le syndic !!!!!!
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shaun
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Posté - 02 juin 2016 : 23:22:21
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Merci Ribouldingue et JPM pour vos réponses.
citation: Initialement posté par JPM
Tout cela doit ĂŞtre du B a BA pour l'avocat et le syndic !!!!!!
J'aimerais bien trouver un jour un syndic avec lequel ce soit vrai...
Bonne soirée |
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avocat reprend TVA sur facture huissier avec TVA 
