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Stilla
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 Posté - 05 juin 2016 : 16:09:55
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Bonjour,
cette question concerne le " fonds travaux " (Loi ALUR). Dans la nomenclature comptable, quel est le n° de ce compte SVP ? est-ce bien le 1032 ?
Merci d'avance pour cette précision.
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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1
Posté - 05 juin 2016 : 16:20:45
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......je modifie ma question car erreur: concernant le " fonds travaux " (Loi ALUR) qui va être voté et faire l'objet d'un placement. Dans la nomenclature comptable, quel est le n° de ce compte SVP ? est-ce le 501 ?
Merci |
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Posté - 05 juin 2016 : 17:06:29
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Aujourd'hui, la nomenclature comptable ne permet pas de choisir un compte ou un autre pour ce fameux "fonds travaux" ou avances attachés au lot ; il faut espérer qu'un arrêté viendra compléter celui de 2005.
En attendant le mieux est d'utiliser le 1034 ou le 104 ; de toute façon, ne nous leurrons pas seuls les initiés y verront peut-être matière à contestation mais ne pourrons proposer mieux... . L'important est de rester dans un compte de la classe 10, à créer en toute transparence dans le libellé.
Bien sur, l'argent lui-même doit être placé dans un compte à terme de la classe 501 : exemple
cpte 1034 : ............................... crédit 10000
cpte 450A : ...........débit 1000
cpte 450B : ...........débit 2000
cpte 450C : ...........débit 3000
cpte 450D : ...........débit 2500
cpte 450E : ...........débit 1500
cpte 450A : ...............................crédit 1000
cpte 450B : ...............................crédit 2000
cpte 450C : ...............................crédit 3000
cpte 450D : ...............................crédit 2500
cpte 450E : ...............................crédit 1500
cpte 501X : ..........débit 10000 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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3
Posté - 05 juin 2016 : 22:12:01
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Merci pour ces précisions Rambouillet ! |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 06 juin 2016 : 08:31:23
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Tant qu'un arrêté ne définira pas un compte spécifique on ne peut utiliser qu' un sous compte du 103, le 1034 par exemple avec un libellé tel que 'Avance travaux attachée aux lots.
On ne peut utiliser le compte 104 qui n' existe pas actuellement dans la nomenclature
Un compte de placement, type livret A n' est pas un compte à terme au point de vue bancaire, il faut donc utiliser le compte 502 Autre compte.
Les fonds versés par les copropriétaires étant reversés au compte de placement au fur et à mesure des encaissements, multiplicité des dates de valeur, se posera la question des intérêts et de leur affectation aux copropriétaires. |
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Posté - 06 juin 2016 : 08:55:18
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Je ne suis pas sur que les intérêts posent souci, car il est écrit à l'article 18 (du 01/01/2017) :
" Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat." |
Édité par - rambouillet le 06 juin 2016 08:55:52 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 06 juin 2016 : 11:36:16
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"Je ne suis pas sur que les intérêts posent souci,"
Il y a des "produits", se pose donc le problème de la "répartition" ou "affectation au fonds travaux".
En effet du fait que le fonds travaux ne sera plus remboursable lors d' opérations où certains copropriétaires ne participeront pas, les fonds restants attachés aux lots ne seront plus proportionnel à la clé, ayant servi aux appels, certains pouvant même ne plus avoir de fonds attaché.
Il s' en suivra une nécessité de suivre la quote restante attachée aux lots.
Sur ce dernier point les avis divergent, certains attendent un décret. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 06 juin 2016 : 11:51:28
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Les intérêts du compte travaux sont définitivement acquis au syndicat. Ils ne peuvent donc pas être répartis entre les copropriétaires, sauf par le biais de leur utilisation le paiement de travaux.
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 06 juin 2016 : 12:15:01
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Nous sommes bien d' accord le fonds travaux ne sera plus remboursable mais "utilisable" pour le paiement de travaux.
Comment affecter équitablement les intérêts aux lots sachant que les lots pourront avoir, du fait des utilisations, des quôte parts non proportionnelles à une clé, et des versements à des dates différentes.
Certains lots pouvant même, à un moment donné, n' avoir plus d' avance attachée à leurs lots. |
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Posté - 06 juin 2016 : 12:44:49
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On pourrait concevoir que les interets sont répartis suivant la même clé qui a servi aux appels de fonds.
restera le souci de l'utilisation des fonds suivant une autre clé effectivement et là mystère... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 06 juin 2016 : 20:43:06
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La solution de Rambouillet est la seule admissible légalement. C'est une évidence.
Les prélèvements seront également effectués avec la même clé, quelle que soit celle utilisée pour la répartition du coût du chantier.
Il reste que dans toute la mesure du possible, le recours au fonds travaux devra être prévu que pour des chantiers intéressant la très grande majorité des copropriétaires.
Il reste enfin que la pratique des plans pluriannuels de travaux permet de prévoir des appels de fonds qui ressemblent furieusement à ceux prévus pour les provisions pour travaux futurs 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2016 : 08:17:11
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N° de compte du "fonds travaux" 
