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zaroc
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 Posté - 13 nov. 2015 : 17:16:50
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Bonjour
Le décret du 26 mars 2015 stipule que les frais de l’AGO doivent être inclus dans le forfait de gestion courante. Deux questions :
1-doit on comprendre que les frais de photocopies pour OJ et PV sont compris? ou sont hors ce forfait?
2-Le contrat syndic proposé prévoit que cette AG se tient pendant les heures ouvrables et son coût est donc inclus dans le forfait de gestion courante mais cette AG a toujours lieu de 18 à 20 h! Les frais d’AG comprennent vacation syndic + location salle + photocopies + frais d’envoi. Pour la vacation syndic, faut il ne prendre en compte que le delta de taux horaire? Pour la location salle zéro si l’on considère qu’elle est déjà prise en compte dans le forfait de gestion courante? ( frais de photocopies : voir § 1 et frais d’envoi prévus hors forfait par le décret.)
Merci pour vos réponses
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 13 nov. 2015 : 17:27:09
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Bonjour,
On peut tout à fait négocier les horaires de l'AG. Dans notre cas, le contrat stipule que le forfait comprend une AG annuelle de 18h à 20h et 2 réunions avec le conseil syndical de 18h à 20h. |
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Posté - 13 nov. 2015 : 17:52:35
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sauf négociations le forfait n'inclut pas le coût de location d'une salle, ni les honoraires du syndic en dehors des heures ouvrables.
Par contre les photocopies des AGs (convocation et PV) sont incluses dans le forfait. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 13 nov. 2015 : 19:52:48
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à JMR 91200 : je ne demanderais pas mieux de pouvoir négocier le contrat sauf qu’il arrive « tout cuit » et que ce n’est pas en AG qu’on peut en discuter!
à Rambouillet : ce n’est pas tout  "sauf" si on retrouve les errements antérieurs : AG hors forfait si elle a lieu en dehors des heures prévues, location salle hors forfait et pourtant rien de prévu pour ces 2 postes en annexe 2 du décret. Un coup d’épée dans l’eau, ce décret? |
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Posté - 14 nov. 2015 : 07:29:07
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en ce qui concerne les horaires de l'AG pour la rémunération forfaitaire ou non, il suffit de bien remplir le 7.1.2 :
"7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :
-le syndic ;
-un ou plusieurs préposé (s).
(Rayer les mentions inutiles.)"
Pour la location, rien n'est prévu, puisque c'est le syndicat qui loue la salle et non le syndic (sauf qu'il fait la demande de location en tant que mandataire  ) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 nov. 2015 : 09:29:48
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zaroc citation: je ne demanderais pas mieux de pouvoir négocier le contrat sauf qu’il arrive « tout cuit » et que ce n’est pas en AG qu’on peut en discuter! Pour l'année prochaine, communiquez tous les éléments glanés ici à votre CS et demandez au CS d'engager la négociation avant la réunion qui prépare l'ordre du jour de l'AG avec le syndic.
Cdlt. Louis92. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 14 nov. 2015 : 10:36:11
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Merci Louis pour ces bons conseils mais malheureusement il est difficile d'espérer une collaboration loyale et constructive entre CS et certains copropriétaires dérangeants dont je fais partie mais c'est un autre sujet! |
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Posté - 14 nov. 2015 : 10:48:45
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citation: malheureusement il est difficile d'espérer une collaboration loyale et constructive entre CS et certains copropriétaires dérangeants dont je fais partie Il est juste difficile d'entamer une négociation entre le syndicat et le candidat quand le syndicat ne reconnait pas son conseil syndical ou quand les demandes de négociation viennent de personnes qui ne font pas confiance au conseil syndical, et cela même avec de 'bonnes' raisons.
Mais - si je me permets- il 'est pas question ici de collaboration loyale entre copropriétaires et conseil, mais il est juste question de pointer au conseil syndical une ligne du contrat qui peut être négocier, et on comprend mal pourquoi le conseil syndical refuserait ce qui peut faire du bien au syndicat. |
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zaroc
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Posté - 19 nov. 2015 : 15:49:26
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e repose ma question à laquelle je n’ai pas eu de réponse claire. Mon nouveau contrat syndic prévoit AG pendant les heures ouvrables bien que toujours de 18 à 20 h. Tour de passe-passe insupportable à mon sens! L’Ag étant prévue au contrat pendant les heures ouvrables, les frais d’AG ( vacation syndic valorisée au taux horaire journée + photocopies OJ/PV ) sont inclus dans le forfait comme le prévoit le décret. Vrai ou faux? Comme l’AG a lieu de 18 à 20 h, faut il seulement compter en plus ( annexe 2 du décret ) le supplément de frais , soit la différence de coût entre heures de vacation au taux horaire 18-20h et heures de vacation au taux journée et c’est tout? |
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Posté - 19 nov. 2015 : 16:14:38
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zaroc, d'abord vous ne nous dites jamais ce qui est indiqué comme 'heures ouvrables" dans le contrat de syndic.
Si son contrat indique clairement que l'AG se déroulera dans les heures ouvrables l'AG devrait se dérouler durant les heures ouvrables et dans ce cas les honoraires sont inclus dans le forfait.
Mettez je m'interroge sur deux points :
* n'est- ce pas le CS qui demande à ce que l'AG ait lieu de 18h à 20h (vraisemblablement hors heures ouvrables), dans ce cas les honoraires hors heures ouvrables sont dus.
* et comment est rédigée cette fameuse clause dans son contrat : est- ce ?
"le contrat inclut les honoraires du syndic lorsque l'AG a lieu durant les heures ouvrables" quelle est la rédaction exacte ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 nov. 2015 : 18:14:41
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On a là encore la perversion d'un système par méconnaissance ou laxisme des copropriétaires. Dont profitent les syndics en présentant encore des contrat "découpés en tranches".
Au moment de négocier les rémunérations du candidat syndic, ce qui doit intervenir (CS) bien avant l'établissement de la convocation et donc du "contrat des rémunérations", la tenue de l'AG (comme d'autres taches) doit être forfaitisée, tenant compte du créneau horaire habituellement utilisé.
Si elle se tient chaque année entre 18 et 20 h, le syndic devra en tenir compte dans le calcul de ses honoraires. Avec une clause "AG annuelle entre 18 et 20h", seul un dépassement au delà étant facturé en sus.
Négociation anticipée, bien avant la convocation.
Ce n'est pas lors de l'AG que se déroule la négociation, de type "marchand de tapis". |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 19 nov. 2015 : 19:37:25
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Pour Rambouillet et Gedehem
ce que dit le contrat:
-heures ouvrables 9 Ã 12 et 14 Ã 18
-contenu du forfait §7.1.2 :l'Ag annuelle sera tenue pour une durée de 2 h à l'intérieur d'une plage horaire allant de 9 à 18h
-modalités de rémunération (forfait) §7.1.5 : les dépassements des horaires pour la tenue des AG incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.1.2 et là , le coût de 18 à 20h n'est évidemment pas le même!
Voila mon dilemme car l'AG a toujours eu lieu de 18 Ã 20 h et quelquefois elle se termine un peu plus tard. Voila pourquoi une fois encore je dis que le CS ne fait pas correctement son travail! Je n'en fais pas partie mais c'est un autre sujet! |
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Posté - 20 nov. 2015 : 07:56:55
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Le syndic a donc "bien" rempli son contrat : il indique que si l'AG a lieu dans les plages "ouvrables", ses honoraires sont inclus dans le forfait et si l'AG a lieu en dehors ses honoraires sont dus : tout cela est normal .... (vu du syndic ;) .
Maintenant, il faut se poser cette question : qui a décidé que l'AG aurait lieu réellement de 18h à 20h ? il est fort possible que ce soit le CS qui a formulé cette demande et dans ce cas, il faut payer !!! Si le syndic a pris cette initiative, c'est à lui de payer, car d'après son contrat il aurait du la programmer dans les heures ouvrables !!!!
Pour la prochaine fois, il y a matière à négocier .... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2015 : 09:48:39
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Pour Rambouillet
L'Ag a toujours eu lieu de 18 à 20 h ( ou la fin un peu plus tard ) et cela depuis des années ( sept ans ) avec ce même syndic! |
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Posté - 20 nov. 2015 : 10:38:04
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et alors, .... cette habitude qui a été maintenue avec le nouveau contrat (non négocié) vous coûte les honoraires.... le CS DEVAIT négocier !!!! |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2015 : 10:53:26
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je n'ai pas l'intention de céder devant ces tours de passe-passe du syndic qui se met hors la loi : les frais de l'ago, qui a lieu aux heures habituelles de 18 à 20 h, doivent être inclus dans le forfait de gestion courante ( hors affranchissements ). Comment est il possible d'admettre à 6 mois de la parution du décret qu'on puisse déjà en détourner le sens et l'esprit. Il est vrai que si les fonctionnaires qui ont rédigé ce décret étaient un peu plus au fait des réalités de la gestion des copropriétés , nous n'en serions pas là . Pour ma part, je ne paierai à mon syndic que le delta du coût des heures valorisées aux taux 18-20 h et 9-18 puisque dans le forfait on paie une AGO valorisée au taux 9-18 ( + les photocopies d'ailleurs ) |
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:05:27
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citation: Pour ma part, je ne paierai à mon syndic que le delta du coût des heures valorisées aux taux 18-20 h et 9-18 puisque dans le forfait on paie une AGO valorisée au taux 9-18 ( + les photocopies d'ailleurs )
Si je puis me permettre une petite correction : Pour ma part, je ne paierai à mon syndicat que le delta du coût des heures valorisées aux taux 18-20 h et 9-18 puisque dans le forfait on paie une AGO valorisée au taux 9-18 ( + les photocopies d'ailleurs ) |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:17:23
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Pourquoi, Rambouillet, à mon syndicat? N'est ce pas à mon syndic qui facture au syndicat le coût de sa vacation que je dois payer ma quote part de la facture qu'il présente? En dehors de cela, ai je raison ou tort de ne vouloir payer que le delta? Vous allez rétorquer que je dois payer ma part des comptes approuvés. Alors bien sûr, que vont bien vouloir approuver en AG dans un an les copros moutons? |
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nefer
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:25:55
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zaroc: si le syndicat voulait inclure la vacation d'AG ( 2 heures ou plus) dans les honoraires forfaitaires, le syndic aurait ajusté son montant d'honoraires en incluant la vacation 18-20 heures ou 18-21 heures : cela revenait au même |
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:29:23
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zaroc : l'approbation des comptes du syndicat ne vaut pas approbation des comptes personnels.
Vous pouvez contester les appels de fonds et votre décompte de charges, si une mauvaise grille a été appliqué, si un paiement n'a été pris en compte, ......... Peu importe l'approbation des comptes du SDC.
Vous payez vos charges AU syndicat et pas au syndic. Ses honoraires sont des charges de fonctionnement courant DU SYNDICAT.
Si vous estimez que le syndic ne tient pas compte du contrat approuvé par l'AG, vous suivez le conseil de Rambouillet; vous joignez un courrier qui justifie votre paiement partiel.
Au syndic, mandataire du syndicat, de prouver que vous avez tort. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2015 : 11:35:56
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Nefer, je suis d'accord sur le fait que, que les honoraires de l'AGO 18 à 20h soient dans le forfait ou en dehors, au total ça revient au même mais je dis que ce syndic fait des tours de passe passe pour minimiser le montant du forfait, alors que l'un des objectifs de ALUR et le décret "tout sauf" était de pouvoir comparer les coûts des syndics et de réduire l'envolée des prestations particulières. |
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frais d’AG et forfait de gestion courante 
