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zaroc
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 Posté - 02 déc. 2015 : 14:16:19
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l’art 29 D67 dit : « la décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l’AG à la majorité art 25. » Pour moi, c’est une évidence que, avant de désigner un syndic il faut qu’on soit d’accord sur son contrat ( comme avec le plombier du coin )Ceci étant, j’ai proposé comme question pour l’OJ de notre AG : « L’AG approuve le contrat et désigne … » Mon syndic actuel ne reprend pas ma question ( je croyais que les syndics devaient reproduire in extenso les questions des copros mais c’est un autre débat) mais écrit comme beaucoup de syndics ( cette formule est elle obligatoire ? c’est encore un autre débat ): L’AG approuve ( ou non) la désignation de …en qualité de syndic pour une durée de … et des honoraires de …pour la gestion courante ainsi que les honoraires particuliers définis dans le contrat.
Qui a tort? qui a raison? si on approuve le contrat, on approuve son contenu( durée, forfait, et plus encore )
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:20:40
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Il n'y a pas beaucoup de différences....  |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 déc. 2015 : 14:36:43
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Oui, Rambouillet il y a peu de différence mais dans la formule « syndic » on n’approuve pas le contrat mais seulement la durée et le prix du forfait et des prestations particulières …de la sémantique, n’est ce pas…. |
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2015 : 16:15:55
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Toujours à propos des questions posées par les copropriétaires pour l'AG et en dehors du fait que mon syndic ne reproduit pas in extenso mes questions, peut il par écrit dans l'ordre du jour faire des commentaires écrits à propos de mes questions qui, bien sûr, cherchent à faire repousser mes demandes et qui vont influencer de toute évidence la décision qui sera prise par les copros? |
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Posté - 02 déc. 2015 : 16:40:23
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zaroc : de quelles questions parlez vous ?
Celles que vous notifiez en RAR au syndic pour les porter à l'OdJ, et qui demandent une décision de l'AG.
Le syndic n'a aucun droit de modifier vos questions. Il pet vous informer qu'elles sont mal rédigées, qu'il manque des docs à joindre à l'OdJ, que votre RAT est arrivé trop tard, qu'elles nécessitent aucun vote par conséquent qu'elles n'ont pas à figurer à cet Odj, qu'elles sont contraire à la loi, ...
Il n'a pas le droit de faire des commentaires écrit sur un OdJ sur les questions posées. Il peut simplement informer l'AG sur la légalité des question, sur le fond du dossier s'il s'agit de comptes du SDC, de travaux, ....
Au final il ne dirigera pes l'AG? et c'est elle seule qui décidera.
Un OdJ est une suite de résolution qui necessite une décision de l'AG Pas de commentaires, pas de questions sans votes, ..... Le seul commentaire est le rapport annuel du CS! 
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Franck1966
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France
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:07:10
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Zaroc, vous envoyez une lettre RAR au syndic en demandant l'inscription à l'ordre du jour du point soulevé et votre lettre figurera dans la convoc, c'est tout. Et si vous êtes membre du CS, pensez à en parler lors de la préparation de l'AG.
Le syndic, sauf si votre courrier porte atteinte à qq'un ou s'il est hors propo, n'a pas à commenter votre demande, il exécute ! |
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:29:14
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Philippe :vous me demandez de quelles questions je parle?
Comme vous dites, celles que j'ai notifiées en RAR pour les porter à l'OdJ et qui demandent une décision de l'AG
Franck : et bien non ma lettre RAR avec mes questions à porter à l'OdJ ne figure pas dans la convocation si bien que, effectivement, les copros n'ont pas connaissance de mes demandes mais d'une version édulcorée à la sauce syndic. Quelle attitude adopter, quelles sanctions applicables? |
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Franck1966
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:43:54
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Zaroc, si l'AG n'est pas encore passée, il faudrait faire des copies de votre courrier et lorsque vous en arrivez à votre question, vous distribuez des copies en soulignant le problème du syndic. Ou bien même en parler lors du renouvellement du syndic, si celui-ci est à l'OJ.
Avez-vous demandé à faire figurer votre courrier à l'OJ ? |
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2015 : 18:51:44
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Non,Franck, je n'ai pas demandé à faire figurer ma lettre à l'OdJ. J'ai demandé en temps utile en RAR l'inscriptions de plusieurs questions à l'OdJ. Certaines ont été reproduites in extenso, d'autres modifiées , assorties parfois de commentaires mais ma lettre avec mes demandes n'est pas jointe. Mon AG n'a pas encore eu lieu. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:26:44
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Zaroc, il est difficile de faire modifier l'OJ, mais peut-être qu'une piqûre de rappel au syndic (si vous en êtes content) ou une grosse explication avec future mise en sérieuse concurrence l'année prochaine ferait du bien à votre syndic ...
Y a t'il renouvellement cette année ? |
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Posté - 02 déc. 2015 : 20:50:30
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zaroc : le syndic a donc proposé à l'odJ toutes vos questions demandant un vote. Vous ne pouvez pas contester cela devant le tribunal.
Il a modifié le texte, vous allez lui demander la raison lors de l'AG en lisant à haute voix votre courrier en RAR.
Les textes des résolutions de l'OdJ sont modifiables par l'AG si ils restent dans l'objet de la question.
Le syndic ne peut pas refuser la modification du texte de l'OdJ qui n'est qu'une proposition, il n'en a pas le pouvoir.
Seul le texte figurant au PV est applicable, pas celui de la résolution. Le syndic rédige le PV mais le seul responsable du PV est le président de séance. Il lira à haute voix le texte modifié, et le résultat des votes.
Vous allez donc proposer à l'AG qu'elle adopte ou rejette les résolutions sur votre propre rédaction envoyée par RAR avec les modifs désirées par l'AG, sauf si elle est contraire à loi, bien évidemment. |
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2015 : 21:12:40
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Merci Franck et Philippe
OK je vais demander qu'on vote sur mes questions, éventuellement modifiées par les copros en AG . Il faut encore que que le Pt de l'AG soit d'accord. En général dans ma copro, on discute et on vote sur les questions telles qu'elles figurent sur l'OdJ "officiel" du syndic....Je vais essayer d'obtenir qu'on change d'habitude.... |
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Posté - 03 déc. 2015 : 08:53:37
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zaroc : Il faut encore que que le Pt de l'AG soit d'accord.
Mais le président n'a pas à être d'accord ou pas !!!!!! Il n'a pas ce pouvoir de décision.
Il dirige l'AG, il fait voter les résolutions, il annonce les votes haut et fort et les résultats; il lie le texte amendé, modifié ou pas de la résolution qui figurera au PV. Il vérifiera en fin d'AG que le pV soit conforme aux décisions de l'AG.
Il est le seul responsable de ce PV
L'aG est le lieu des débats, le président de séance gère ces débats afin que cela reste courtois et clairs. Rien de plus.
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zaroc
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Posté - 03 déc. 2015 : 10:05:25
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Je comprends Philippe ce que vous dites au sujet des pouvoirs du Président mais s'il y a 2 "versions" d'une même question, le projet du copro dans sa lettre RAR et la version "amendée" du syndic figurant dans l'OdJ "officiel" du syndic, le Pt fait quoi? il cherche à trouver un "compromis"acceptable par les parties ou la version copro est la seule valable? |
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approbation contrat et désignation syndic 
