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dan25
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481
 Posté - 02 déc. 2017 : 10:10:19
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Non je ne parle surtout pas de vous!
Je disais que le tribunal aurait pu être plus précis... |
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 482
 Posté - 02 déc. 2017 : 14:24:49
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dan25 : mais vous n'avez jamais été précis sur l'assignation et sur les attendus ! Accusez le juge n'est pas sérieux.
Le tribunal EST précis, car il répond à la question posée par le demandeur. Hors vous ne savez même pas ce que vous avez demandé dans cette assignation, et vous ne comprenez pas plus le jugement.
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dan25
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483
Posté - 02 déc. 2017 : 15:45:07
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Pour ma part j'ai clairement demandé le respect de la décision de l'AG de 2015, à savoir le droit de passage des véhicules, tel que cela était à l'époque ou le terre plein était dématérialisé par des plots. Cela a été ma demande auprès de mon avocat.
J'ai fourni des photos de l'ancien terre plein. |
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484
Posté - 02 déc. 2017 : 16:11:42
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dan25 : citation: Cela a été ma demande auprès de mon avocat.
NON, votre demande au juge, que l'avocat a rédigé suivant vous indications et vos documents; et qui vous a communiqué la copie de cette assignation.
D'ailleurs, sans connaitre les attendus que vous ne désirez pas communiqué ici, le juge a bien annulé la décision d'autoriser à postériori les modifications de travaux, ce qui revient à annuler aussi ces travaux et par conséquent revenir à la décision de 2015.
Vous ne pouviez pas demande autre chose que d'annuler la décision de 2015.
Pas besoin d'ĂŞtre juriste ou avocat pour comprendre cela!
Parlez de " droit de passage" n'est pas juste. |
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dan25
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485
Posté - 03 déc. 2017 : 00:38:46
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""D'ailleurs, sans connaitre les attendus que vous ne désirez pas communiqué ici""""
Je ne comprend pas le sens de votre phrase?
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SĂ©pia
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486
Posté - 03 déc. 2017 : 04:58:40
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dan25, si je peux me permettre, il vous est simplement demandé de recopier dans votre prochain message le texte intégral et mot pour mot du jugement.
Vous pouvez bien entendu, mettre des xxxx Ă la place des noms et des adresses.
N'oubliez pas les virgules, elles ont parfois une très grande importance.
Espérant vous avoir rendu service autant qu'aux personnes qui tentent de vous renseigner...
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dan25
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487
Posté - 03 déc. 2017 : 10:26:10
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SĂ©pia, tout est en fin de la page 22. |
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488
Posté - 03 déc. 2017 : 11:44:59
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il manque le morceau avant "PAR CES MOTIFS"..... |
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dan25
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489
Posté - 03 déc. 2017 : 12:17:21
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Voila la totalité.
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Édité par - dan25 le 03 déc. 2017 12:28:30 |
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490
Posté - 03 déc. 2017 : 12:43:03
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dan25 : ENFIN !!!!!
Cette décision est TRES claire. VOUS avez demandé l'annulation de la résolution dur le fait qu'elle ne fut pas votée à la bonne majorité de l'article 25.
Le juge condamne le SDC la dessus. Rambouillet avait raison d'insister sur els attendus. Vous n'avez pas donné cette version, et cela change beaucoup de choses.
Le syndic n'est pas en cause, car c'est le président de l'AG qui est le SEUL responsable du PV, et de vérifier les bonnes majorités.
Le syndic pourra donc de nouveau proposer cet accord à postériori sur cette modification des travaux du terre-plein. Si l'AG adopte cela à l'article 25, voys allez devoir trouver un autre motif d'annulation.  
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dan25
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491
Posté - 03 déc. 2017 : 13:15:51
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Et bien nous voilĂ dans de beaux draps.
Tout est à refaire. J'avais pourtant bien demandé à faire respecter la décision de l'aG de 2015! |
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492
Posté - 03 déc. 2017 : 14:23:54
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Je confirme:
le président de séance a donc entériné que la résolution était adoptée alors que le juge dit qu'elle aurait du être votée à l'article 25 (sans passage par le 25-1). Donc on est face à une annulation que je qualifierai d'administrative et non face à une raison qui lèserait quelqu'un...
Notons que le juge n'a pas dit de remettre en l'état précédent !!!
Parions que le syndicat (via le syndic et/ou le CS), va reposer la résolution en AG avant de faire quoi que ce soit et en expliquant avant de voter les avantages et inconvénients des différents votes. (perso c'est ce que je ferais....). |
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493
Posté - 03 déc. 2017 : 15:31:10
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dan25 : citation: J'avais pourtant bien demandé à faire respecter la décision de l'aG de 2015!
NON !! vous connaissez forcément TOUS les demandes de votre avocat.
Vous n'avez pas sollicité le juge la dessus, qui n'a pas à se prononcer sur une demande qui n'existe PAS.
Vous avez demandé à qui ? |
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SĂ©pia
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494
Posté - 03 déc. 2017 : 16:41:56
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Il semble évident que dan25 a demandé à son avocat.
Maintenant, il faudrait savoir exactement ce que son avocat a demandé au juge et voir si je juge a bien statué sur l’ensemble de la demande (remise des lieux dans leur état antérieur, par exemple)
Il faudrait avoir sous les yeux l’assignation et les conclusions de son avocat.
Et si l’avocat n’a pas respecté les instructions de son client, c’est un litige qui ne regarde ni le juge, ni le syndic, ni le CS, ni le syndicat des copropriétaires, ni le président de l'AG.
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495
Posté - 03 déc. 2017 : 19:46:29
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Au post 422 dans les conclusions en réplique vous nous avez indiqué que l'adversaire écrivait:
citation: I. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Suivant assignation délivrée le 6 septembre 2016, M. ******** a assigné le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Céans afin de voir :
- Annuler la résolution n°13 votée lors de l’assemblée générale des copropriétaires le 29 juin 2016,
- Condamner le syndicat des copropriétaires à régler à une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts,
- Dire que ********** sera dispensé de participer à la dépense commune liée au montant des condamnations susceptibles d’être prononcées à l’encontre du syndicat dans le cadre de la présente instance,
- Condamner le syndicat des copropriétaires à régler à une somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du CPC,
- Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens.
De telles prétentions ne sauraient prospérer.
Si la recevabilité de l’assignation délivrée ne pose pas difficulté, il n’en est pas de même s’agissant du fond du dossier.
Ce qui a été demandé par l'avocat de Dan25 est explicitement rappelé dans la page 2 du Jugement ci-dessus.
IL n'est nullement question d'autre chose que d'annuler une résolution, sauf peut-etre vaguement dans la demande de préjudice qui n'est pas justifiée ni étayée (dixit le Juge), donc on bous a enflé pendant 25 pages en nous faisant croire que le Juge ne s'était pas prononcé sur l'autre demande.
Il n'y avait pas d'autre demande, point Ă la ligne.
citation: Pour les 1000€ je pense que se sont les sommes allouées par le TGI pour couvrir mes frais d'avocats ? Oui.
Couverture partielle, je suppose que 500 € restent de votre poche, mais je suppose aussi que la demande de 1 500 euros n'était pas étayée de justificatif, donc le Juge a fait "comme il a pu'.
citation: J'ai un peu de mal à le comprendre: Pourtant c'est très simple:
1/ Vous avez gagné
2/ On vous rembourse vos dépens, votre avocat a hauteur de 1 000 euros et on vous invite à vous battre pour éviter que le syndic de vous fasse payer aux tantièmes l'avocat du syndicat, on vous rembourse tout l'huissier, ca c'est bon...
3/ On pourra refaire un nouveau vote avec la bonne majorité le cas échéant.
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Édité par - ribouldingue le 03 déc. 2017 19:52:15 |
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dan25
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496
Posté - 03 déc. 2017 : 23:45:55
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Les 1000€ oui ça j'avais compris.
J'ai clairement demandé à mon avocat que je souhaite que le droit de passage soit rétabli, mais pas de jugement la dessus, c'est ce qui me déçoit...
On vas donc droit vers une nouvelle AG mouvementée en 2018.
Vous avez une patiente hallucinante...!
vous devriez ouvrir un cabinet d'avocat privé vous feriez fortune, (rien qu'avec mon affaire) ! |
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497
Posté - 04 déc. 2017 : 09:47:19
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sépia : citation: Et si l’avocat n’a pas respecté les instructions de son client
 Vous oubliez que l'avocat EST représentant de dan25, et que l'avocat communique à son client TOUS ses attendus.
Le juge ne zapperai PAS une demande de dan25, émise par son représentant avocat.
Oubliez donc les litiges avec son avocat, ils n'existent pas.
De plus, la résolution de l'AG 2016 concernait l'adoption de la modification de ce terre-plein. La raision évoquée pour l'annulation de cette résolution fut une mauvaise majorité, ET RIEN d'autre.
L'AG peut donc de nouveau adoptée cette modification.
Rien de spécial dans cette décision.
dan25 : citation: J'ai clairement demandé à mon avocat que je souhaite que le droit de passage soit rétabli
Le dire dans son bureau, ou au bistrot, ce n'est pas ce que VOUS avez demandé au juge. Votre jugement le prouve.
D'ailleurs ce " droit de passage" ne veut rien dire du tout, encore une fois. Un droit de passage concerne plutot une servitude, hors ici c'est une route et un terre-plein commun. |
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dan25
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498
Posté - 04 déc. 2017 : 10:16:56
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Je l'ai demandé par écrit avec des preuves par photo que le droit de passage des véhicules existait et qu'il a été fermé.
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499
Posté - 04 déc. 2017 : 11:22:16
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peu importe tout ce que vous avez écrit, dit, photographiés : le juge a dit que la résolution a été annulée parce que ce n'est pas la bonne majorité qui a décidé. Point et pas plus.... |
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dan25
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500
Posté - 04 déc. 2017 : 12:22:33
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Bon et bien RV en 2018...
En tous les cas, merci pour votre patiente Ă toutes et Ă tous, je ne le dirais jamais assez...!
Merci pour votre aide, les textes de lois, les liens, qui m'ont permis d'avancer dans le bon sens...
On se sent bien seul fasse Ă de tels abus. |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
