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bloodeyes
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 Posté - 03 déc. 2015 : 15:57:58
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Bonjour,
jusqu’à récemment jetais en copro, j'avais une assemblée une fois par an et on voté par oui ou non des travaux et autres a la majorité. la je comprenais le principe.
Je viens d'acheter un bien dans un lotissement de 30 villas,
Le président de l'ASL (soit disant) existante vient me voir pour me remettre un papier ou je dois renseigne mon nom, adresse, numéro de parcelle et de lot, superficie ....
et me dit qu'il a donné ce papier a tous les propriétaires et que c'est pour déposer les statuts et officialiser l'ASL auprès de la préfecture. car rien n'avait été officialisé avant.
Que dois je comprendre elle existe a aujourd'hui ou non?
dois y adhérer?
si je rend pas ce papier ca va faire quoi?
pourquoi me demander la surface et la parcelle? aujourd'hui les charges sont divisées par 30, le nombre de lots, ca va changer?
Les gros travaux sont ou seront votés a la majorité comme en copro?
dans mon acte de vente il y a ca de stipuler:
GROUPE D'HABITATION - CAHIER DES CHARGES et STATUTS DE L'ASL
Un cahier des charges fixant les règles de servitudes à caractère contractuel du groupe d'habitations et les conditions générales des ventes ou locations ainsi que les statuts de l'Association Syndicale Libre dénommée "XXXXXXX" ont été déposés au rang des minutes de Me AAAAAA alors notaire à QUELQUE PART le 00 mai 198X.
Un exemplaire du cahier des charges ainsi qu'une copie des statuts de l'ASL ont été remis à l'acquéreur dès avant ce jour.
Tout propriétaire de l'un des lots du groupe d'habitations est membre de plein droit de l'association.
L'ACQUEREUR reconnait avoir pris connaissance de tous les documents sus-visés et sera tenu d'en exécuter toutes les stipulations, charges et conditions en tant qu'elles s'appliquent au Bien vendu.
Pour info l'ASL XXXXX stipulé dans mon acte et différente de l'ASL YYYYY qu'ils veulent officialisé. (pas le même nom)
Merci d'avance je suis un peu perdu.
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Édité par - bloodeyes le 03 déc. 2015 15:58:59 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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1
Posté - 03 déc. 2015 : 20:16:42
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Je vous conseille vivement de lire au moins une fois les articles 1 à 9 de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 et les articles 3, 4 et 5 du décret N°2006-504 du 3 mai 2006.
Ce qu'on tente de vous faire signer c'est " une déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s'engage" (article 3 du décret)
citation: Un cahier des charges fixant les règles de servitudes à caractère contractuel du groupe d'habitations et les conditions générales des ventes ou locations ainsi que les statuts de l'Association Syndicale Libre dénommée "XXXXXXX" ont été déposés au rang des minutes de Me AAAAAA alors notaire à QUELQUE PART le 00 mai 198X.
ce DEPOT DE PIECES ne semble pas avoir été publié au bureau des hypothèques...
déposé en 198X, on peut dire que l'ASL ne semble pas avoir été constituée en vertu du dispositif légal alors en vigueur.
qu'il s'agit donc à présent, de la constituer conformément au dispositif légal en vigueur depuis 2006...
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bloodeyes
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 04 déc. 2015 : 09:39:03
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Très bien, merci.
Mais dois je remplir ce formulaire et y adhérer ou non? |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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3
Posté - 04 déc. 2015 : 13:17:33
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citation: dois je remplir ce formulaire et y adhérer ou non?
...prudence est mère de sûreté!
vous devez d'abord comprendre les tenants et aboutissants....
quel est l'objet de cette ASL fantôme? |
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bloodeyes
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 04 déc. 2015 : 17:11:11
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l'asl, surement de gerer le lotissement, qu'il y ai un conseil syndical, gestion des budgets, AG ...
comme pour une copro je pense.
Je vais lire les statuts de l'existante.
je repasserais dimanche soir |
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