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jerem_immo
Contributeur débutant
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 Posté - 04 déc. 2015 : 20:22:37
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Bonjour,
Dans le cadre d'une location meublée, pouvant se faire sur une durée plus ou moins longue, j'envisage d'ouvrir internet à mon nom.
Cela se fait il ?
Cela peut il être risqué ? (internet est au nom du propriétaire, mais le locataire pourrait très bien faire des choses non autorisées ou déconseillées...).
Imaginez le locataire qui prend un billet d'avion dans des pays "surveillés" ... pour le fournisseur d'accès, c'est le nom du bailleur qui va apparaître.
Qu'en pensez vous ?
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 00:06:48
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Vous aurez un bail pour prouver que c'est votre locataire l'utilisateur et vous aurez pris soin de le noter sur le bail
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Posté - 05 déc. 2015 : 07:16:32
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Relisez bien votre contrat mais l'usage personnel d'une liaison internet ne permet pas la revente ou l'usage que vous voulez en faire.
EN cas de souci, c'est bien a vous qu'on demandera des comptes en cas d'usage illicite |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 05 déc. 2015 : 18:32:50
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Vous allez souscrire un contrat pour particulier, et non professionnel.
Vous êtes responsable de l'abonnement et de ce qui peut se passer (mauvais sites, téléchargements), même si vous pouvez prouver que vous n'occupez pas ce logement.
Je ferais prendre l'abonnement au locataire, en espérant qu'il reste plusieurs mois au moins. |
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angelle
Contributeur senior
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4
Posté - 05 déc. 2015 : 19:40:20
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citation: Initialement posté par Franck1966
Vous allez souscrire un contrat pour particulier, et non professionnel.
Vous êtes responsable de l'abonnement et de ce qui peut se passer (mauvais sites, téléchargements), même si vous pouvez prouver que vous n'occupez pas ce logement.
Je ferais prendre l'abonnement au locataire, en espérant qu'il reste plusieurs mois au moins.
J'ai pris un abonnement dans une ancienne résidence de tourisme désormais copropriété composée de plusieurs centaines de logements meublés et loués en saisonnier, je donne le code de sécurité à mes locataires et j'ai des contrats de location qui prouve que je ne l'occupe pas. Tous les copropriétaires de cette résidence en font de même. Avez vous des textes qui prouvent que je risque d'être inquiétée ?
Par contre dans mes immeubles en monopropriété j'ai pris un contrat global résidence et chaque locataire a son boitier et son code d'accès sous sa responsabilité.
Sinon comment fournir un équipement internet qui aujourd'hui est aussi nécessaire que l'eau et l'électricité ? |
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angelle
Contributeur senior
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5
Posté - 05 déc. 2015 : 22:43:40
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http://eduscol.education.fr/interne...nternet.html
pas de responsabilité pénale c'est déjà ça ? OUF !!!
Pour le reste il y a des avertissements avant la sanction
Je me demande si on ne pourrait pas demander une lettre d'engagement de ne pas utiliser de sites interdits et retenir une éventuelle amende sur dépot de garantie en cas de problème |
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 Posté - 06 déc. 2015 : 07:45:27
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citation: retenir une éventuelle amende sur dépot de garantie en cas de problème Quelle étrange facon de faire non légale.
Je cite un extrait de l'article 4 de la loi de Juillet 1989:citation: Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
J'ajoute qu'en l'occurence, le fautif est d'abord l'abonné (ici le bailleur) qui ne respecte pas le contrat du FAI |
Édité par - ribouldingue le 06 déc. 2015 07:46:15 |
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2015 : 10:26:05
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bonjour
les résidences studeanexity ou autres de ce type propose des accès internet gratuits dans les chambres , dans leurs baux de meubles étudiants
alors comment ces sociétés se protegent t elles?
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Édité par - poupix4 le 06 déc. 2015 10:29:02 |
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Posté - 06 déc. 2015 : 10:45:19
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ces sociéts prennent un contrat différent; Je ne sais pas comment elles se protègent. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 déc. 2015 : 13:28:02
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ils doivent faire comme dans les hôtels, à savoir un mot de passe spécifique par appartement, en général stocké dans un ordinateur, qui permet à tout moment de savoir qui est connecté |
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angelle
Contributeur senior
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10
Posté - 06 déc. 2015 : 13:28:49
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citation: citation:
retenir une éventuelle amende sur dépot de garantie en cas de problème
Quelle étrange facon de faire non légale.
oui je me suis mal exprimée, je voulais dire se faire rembourser l'amende éventuellement infligée par hadopi |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 06 déc. 2015 : 13:32:04
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citation: Initialement posté par Franck1966
ils doivent faire comme dans les hôtels, à savoir un mot de passe spécifique par appartement, en général stocké dans un ordinateur, qui permet à tout moment de savoir qui est connecté
oui dans les monopropriétés qui ont un contrat identique aux résidences services, c'est mon cas, chacun a son boitier et un numéro de code différent par appartement;
Je paie une redevance de 7 euros par appartements plus tva c'est tout et 50 euros pourl'installation par appartement au départ
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Posté - 06 déc. 2015 : 13:58:51
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citation: oui je me suis mal exprimée, je voulais dire se faire rembourser l'amende éventuellement infligée par hadopi OK, la je comprends mieux, mais l'amende n'est pas une charge récupérable, donc a priori non. |
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angelle
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Posté - 06 déc. 2015 : 13:59:56
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citation "COMMENT FAIRE POUR PROPOSER UN ACCÈS INTERNET À VOS LOCATAIRES EN TOUTE LÉGALITÉ?
Si vous voulez que vos locataires aient accès à Internet gratuitement, tout en respectant la législation en vigueur, les box actuelles, Pro ou pas, ne sont pas la solution.
Vous devez mettre en œuvre votre propre Hotspot privé où vous définirez votre politique d’accès pour permettre à votre clientèle de se connecter à Internet.
Le mieux est de transférer vos responsabilités vers un « opérateur WIFI » qui vous libère de toutes les contraintes juridiques liées à l’utilisation du WIFI à partir du Hotspot installé dans votre meublé.
Cette solution s’applique bien aux loueurs de meublés dans la mesure où la taille de leur installation ne justifie pas la mise en œuvre d’une solution “privée” techniquement complexe comme on le fait généralement dans un hôtel de plusieurs dizaines de chambres.
En résumé, les offres “d’opérateurs Wifi” permettent aux loueurs de déléguer toute la complexité technique ainsi qu’une grande partie des contraintes réglementaires pour offrir un accès Internet à leurs clients en toute légalité. "
https://www.reussirsaloc.com/monmeu...-locataires/
je vais voir avec mon fournisseur d'accès dès demain pourmettre en place cet équipement
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Édité par - angelle le 06 déc. 2015 14:02:58 |
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jerem_immo
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2015 : 22:39:09
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Merci pour vos commentaires et conseils.
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jerem_immo
Contributeur débutant
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Posté - 09 déc. 2015 : 16:43:11
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Posté - 11 déc. 2015 : 15:05:53
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Il s'agit d'un fort lien commercial qui démontre que tout est beau avec COMMINTER et tout est moche en dehors d'eux.
On dirait un discours politique...
On ne dit rien sur la réalité des hotspots:
Rien qu'en vous connectant vous-même sur votre box, pas wifi comme tous les jours, vous avez CERTAINEMENT créé un point de hotspot gratuit, et vous avez donc en ce même instant une ou deux ou même dix personnes connectés sur votre box.
Le saviez-vous,
Comment sont traités ces clients (non pas de vous, mais de l'opérateur qui vous a founri votre box) par hadopi ? |
Édité par - ribouldingue le 11 déc. 2015 15:08:09 |
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Posté - 15 déc. 2015 : 13:12:23
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Bonjour
je suis dans le cas d'un réseau filaire distribué a partir d'un box/switch en rj45 privé et non pas wifi, sur lequel sont branchés les PC's des locataires.
D'après vous, est-ce la même problématique ? |
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Posté - 15 déc. 2015 : 16:18:04
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Que les octets s'envolent en wifi ou transitent par le câble en cuivre, je ne vois pas la différence.
Par le cable en cuivre, ils partent plus vite, l'utilisateur est plus content, donc..... plus tenté.... |
Édité par - ribouldingue le 15 déc. 2015 16:18:55 |
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Posté - 21 déc. 2015 : 17:35:20
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Bonjour angelle,
avez-vous initié votre démarche ?
pour ma part je suis en train d'étudier la connexion d'un nvx modem a ma box qui me permettrait de récupérer ces données vers un ordi.
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Posté - 21 déc. 2015 : 19:12:20
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L'intéret de la solution proposée dans le lien de Angelle est multiple:
Pas tres cher, puisque moins de 15 euros par mois
Le prestataire dit qu'il conserve chez lui tous les enregistrements nécessaires aux requêtes Hadopi
On peut prendre deux box avec deux prestataires différents
j'attends aussi les retours, car je ne vois qu'un seul prestataire (Celui indiqué dans la pub qui suite, et dont le texte correspond a celui de Angelle) qui propose ce genre de solution, ce qui est un peu ennuyeux
citation: je suis en train d'étudier la connexion d'un nvx modem a ma box qui me permettrait de récupérer ces données vers un ordi. Les données, parlez-vous de l'enregistrement des douze mois précédents avec tout l'historique des connexions et des identifiants des ordinateurs et des comptes utilisés? |
Édité par - ribouldingue le 21 déc. 2015 19:13:18 |
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internet dans une location meublée 
